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Accord en deuxième lecture anticipée
Adoption du principe d'un projet de loi
Deuxième lecture
Deuxième lecture d'un projet de loi
Ne pas avoir encore été examiné en deuxième lecture
Ne pas être rendu à l'étape de la deuxième lecture
Position commune pré-négociée
Position pré-négociée du Conseil en première lecture
Recommandation pour la deuxième lecture
Seconde lecture

Vertaling van "deuxième lecture nous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ne pas être rendu à l'étape de la deuxième lecture [ ne pas avoir encore été examiné en deuxième lecture ]

await second reading


accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture

early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading




recommandation pour la deuxième lecture

recommendation for second reading




adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi

second reading of the bill


Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement


Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Foreign Extraterritorial Measures Act
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J'essaierai aussi de prévoir du temps pour débattre des projets de loi C-22 et C-17, de même que d'autres projets de loi, notamment: le projet de loi C-3, Loi visant la protection des mers et ciel canadiens, en troisième lecture; le projet de loi C-8, Loi visant à combattre la contrefaçon de produits, en troisième lecture; le projet de loi C-12, Loi concernant l'éradication des drogues dans les prisons, en deuxième lecture; le projet de loi C-21, Loi sur la réduction de la paperasse, en deuxième lecture; le projet de loi C-26, Loi ...[+++]

I will also try to schedule debates on Bill C-22 and Bill C-17, as well as other bills, such as Bill C-3, the Safeguarding Canada’s Seas and Skies Act, at third reading; Bill C-8, the Combating Counterfeit Products Act, at third reading; Bill C-12, the Drug-free Prisons Act, at second reading; Bill C-21, Red Tape Reduction Act, at second reading; Bill C-26, Tougher Penalties for Child Predators Act, at second reading; Bill S-2, Incorporation by Reference in Regulations Act, at second reading; Bill S-3, the Port State Measures Agreement Implementation Act, at second reading; and Bill S-4, the Digital Privacy Act—which I understand ...[+++]


L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, conformément à l'article 27(1) du Règlement, j'avise le Sénat que, lorsque nous procéderons aux affaires du gouvernement, le Sénat abordera les travaux dans l'ordre suivant la deuxième lecture du projet de loi C-64 suivie par la deuxième lecture du projet de loi C-56 suivie par considération de l'interpellation attirant l'attention du Sénat sur Le plan d'action économ ...[+++]

Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, pursuant to rule 27(1), I wish to inform the Senate that when we proceed to Government Business, the Senate will address the items in the following order: second reading of Bill C-64; second reading of Bill C-56; followed by consideration of the inquiry calling the attention of the Senate to Canada's Economic Action Plan—A Third Report to Canadians; followed by second reading of Bill C-27; second reading of Bill C-36; second reading of Bill S-6; second reading of Bill S-7; third reading of Bill S-8; third reading of Bill C-6; third reading of Bill C-15 ...[+++]


Nous passerons ensuite à une série de projets de loi dont l'examen se poursuivra la semaine prochaine: étape du rapport et deuxième lecture du projet de loi C-18, concernant Téléfilm; renvoi au comité avant la deuxième lecture du projet de loi C-27, sur les aliments et drogues; deuxième lecture du projet de loi C-26, concernant les services frontaliers; étape du rapport et deuxième lecture ...[+++]u projet de loi C-15, sur les oiseaux migrateurs; deuxième lecture du projet de loi C-29, modifiant la Loi sur les brevets; et, bien sûr, nous terminerons l'examen des questions que nous n'aurons pas fini d'examiner cette semaine.

Then we will start on a list that will carry us into next week: report stage and second reading of Bill C-18, respecting Telefilm; reference to committee before second reading of Bill C-27, respecting food and drugs; second reading of Bill C-26, respecting border services; report stage and second reading of Bill C-15, respecting migratory birds; second reading of Bill C-29, respecting patent regulations; and of course, completion of business not finished this week.


Ensuite, nous reprendrons le débat en deuxième lecture sur le projet de loi C-9, qui porte sur le développement économique des régions du Québec, puis nous procéderons à la deuxième lecture du projet de loi C-25, la mesure sur RADARSAT; ensuite nous renverrons à un comité avant sa deuxième lecture le projet de loi C-27, qui porte sur l'inspection des aliments; enfin, nous procéderons à la deuxième lecture du projet de loi C-26 sur les services frontaliers.

We will then return to the second reading debate of Bill C-9, the Quebec development bill; followed by second reading of Bill C-25, respecting RADARSAT; reference to committee before second reading of Bill C-27, the food inspection bill; and second reading of Bill C-26, the border services bill.


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Pour ce qui est des travaux à venir, cet après-midi, demain et lundi, nous allons poursuivre la deuxième lecture du projet de loi C-5, qui concerne les bons d'études, après quoi nous aborderons la deuxième lecture du projet de loi C-6, qui vise la création du ministère de la sécurité publique, la deuxième lecture du projet de loi C-3, le projet de loi sur la Garde côtière, la deuxième lecture d ...[+++]

With respect to the business going forward, this afternoon, tomorrow and Monday, we will continue with second reading of Bill C-5, which is on learning bonds, followed by second reading of Bill C-6, which is establishing the department of public safety; second reading of Bill C-3 which is the Coast Guard bill; second reading of Bill C-7 respecting national parks; second reading of Bill C-8 creating the public service human resources agency; and second reading of Bill C-4, which is the international air protocol bill.


Aussi, il est essentiel d'établir, en première lecture, les principes de cette législation, de sorte à nous permettre, en deuxième lecture, de faire passer un train de mesures pertinentes pour la libéralisation énergétique.

It is essential, therefore, that at first reading we establish the principles of the legislation so that at second reading we can indeed push through a proper liberalising energy package.


Nous avons choisi - le Parlement l'a fait en première lecture et il le fera en deuxième lecture - de voter l'inscription de cinq millions d'euros au titre de la ligne Europol pour la lutte contre le terrorisme.

We decided – Parliament did so at first reading and will do so at second reading – to vote to enter EUR 5 million under the Europol heading to combat terrorism.


Le Parlement a réagi promptement face au défi mais nous estimons que cela ne devrait pas mener à un abaissement du niveau de l'examen parlementaire et nous nous réservons le droit d'amender en deuxième lecture l'annexe révisée de ce règlement adopté par le Conseil dans sa position commune.

Whilst Parliament has responded speedily to the challenge, we believe that this should not lead to a lower level of parliamentary scrutiny and we reserve the right to amend in second reading the revised annex to this regulation adopted by the Council in its common position.


Un dernier point, Monsieur le Président : nous attendons que la Commission nous soumette, avant la deuxième lecture, un rapport exhaustif sur la conception même de la politique étrangère, afin de disposer, compte tenu des exigences actuelles, d'un concept global qui lie en un paquet communautaire raisonnable la prévention des conflits, une aide humanitaire résolue et l'alliance contre le terrorisme, et de pouvoir voter ce paquet au cours de la deuxième lecture.

One final point, Mr President: We expect, before the second reading, to have a comprehensive report by the Commission on the re-examination of the fundamental concepts of foreign policy, so that we have, with reference to current demands, a conclusive plan for combining conflict prevention, decisive humanitarian aid and the alliance against terrorism in a rational Community package, which we will be able to adopt at second reading.


Puisque nous nous sommes engagés dans cette voie, j’espère que le Conseil donnera suite, en deuxième lecture également, à un certain nombre de demandes rationnelles et très logiques de ce Parlement.

Now that we have chosen this path, I hope that the Council will approve a number of rational and very logical requests by this Parliament at second reading too.




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deuxième lecture nous ->

Date index: 2022-06-23
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