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Accord en deuxième lecture anticipée
Adoption du principe d'un projet de loi
Deuxième lecture
Deuxième lecture d'un projet de loi
Ne pas avoir encore été examiné en deuxième lecture
Ne pas être rendu à l'étape de la deuxième lecture
Position commune pré-négociée
Position pré-négociée du Conseil en première lecture
Recommandation pour la deuxième lecture
Seconde lecture

Vertaling van "deuxième lecture mardi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ne pas être rendu à l'étape de la deuxième lecture [ ne pas avoir encore été examiné en deuxième lecture ]

await second reading


accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture

early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading






recommandation pour la deuxième lecture

recommendation for second reading


Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Foreign Extraterritorial Measures Act


adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi

second reading of the bill


Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au cours du débat de deuxième lecture mardi, des députés ont pris la parole pour parler de la nécessité de rémunérer les parlementaires en fonction de leur charge de travail très exigeante.

During the second reading debate on Tuesday, members of parliament rose to speak about the need for fair compensation for their demanding workload.


Le rapporteur s'est employé à dégager un compromis avant la deuxième lecture au PE et a expliqué à la commission que le Conseil avait, lors du trilogue organisé le mardi 19 juin, marqué son accord sur huit des neuf amendements de compromis.

The rapporteur went to great lengths to achieve a compromise before the second reading in the EP and explained to the committee that the Council had agreed to eight of the nine compromise amendments during the trialogue held on Tuesday, 19 June.


Le sénateur Graham: Honorables sénateurs, si le sénateur veut parler de charge de travail, nous avons déjà procédé à la première lecture du projet de loi C-66, qui modifie le Code canadien du travail, et nous l'étudierons en deuxième lecture mardi prochain. Ce projet de loi sera renvoyé au comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, lequel est déjà saisi du projet de loi C-300.

Senator Graham: Honourable senators, if the honourable senator wants to talk about workload, we have already given first reading of Bill C-66, amendments to the Canada Labour Code, and next Tuesday we will give it second reading and refer it to the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology, which has already received Bill C-300.


L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mardi prochain, le 15 avril 1997.

The Honourable Senator Graham moved, seconded by the Honourable Senator Pépin, that the Bill be placed on theOrders of the Day for a second reading on Tuesday next,April 15, 1997.


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L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mardi prochain, le18 février 1997.

The Honourable Senator Meighen moved, seconded by the Honourable Senator Johnson, that the Bill be placed on the Orders of the Day for a second reading on Tuesday next, February 18, 1997.


L'honorable sénateur Kelleher, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur MacDonald (Halifax), que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mardi prochain, le 7 mai 1996.

The Honourable Senator Kelleher, P.C., moved, seconded by the Honourable Senator MacDonald (Halifax), that the Bill be placed on the Orders of the Day for a second reading on Tuesday next, May 7, 1996.




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deuxième lecture mardi ->

Date index: 2024-03-05
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