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Accord en deuxième lecture anticipée
Adoption du principe d'un projet de loi
Deuxième lecture
Deuxième lecture d'un projet de loi
Ne pas avoir encore été examiné en deuxième lecture
Ne pas être rendu à l'étape de la deuxième lecture
Position commune pré-négociée
Position pré-négociée du Conseil en première lecture
Recommandation pour la deuxième lecture
Seconde lecture

Traduction de «deuxième lecture lundi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ne pas être rendu à l'étape de la deuxième lecture [ ne pas avoir encore été examiné en deuxième lecture ]

await second reading


accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture

early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading






recommandation pour la deuxième lecture

recommendation for second reading


Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement


Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Foreign Extraterritorial Measures Act


adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi

second reading of the bill
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le projet de loi C-17 nous a été présenté en deuxième lecture lundi dernier, 21 octobre.

Bill C-17 came before us for second reading this past Monday, October 21, at which time the Leader of the Government spoke to it.


D'ailleurs, Mark Fisher, député travailliste au Parlement britannique, en commentant la nouvelle loi antiterroriste anglaise, lors de sa deuxième lecture lundi dernier, faisait remarquer à juste titre, et je cite:

Mark Fisher, a member of the Labour Party in the British parliament, said the following about the English anti-terrorist act, during the second reading stage last Monday. I quote:


- Toujours pour la journée de lundi, c’est-à-dire aujourd’hui, s’agissant de la recommandation pour la deuxième lecture sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et la proposition de résolution sur l’étiquetage des denrées alimentaires produites à partir d’organismes génétiquement modifiés, la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, demande de déplacer ces deux points en faisant valoir que leur examen en plénière coïnciderait avec la r ...[+++]

– Still relating to Monday, i.e. today, regarding the recommendation for the second reading on substances depleting the ozone layer and the motion for a resolution on the labelling of foodstuffs produced using genetically modified organisms, the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy has requested that these two items be tabled at a different time on the grounds that their examination in plenary session would coincide with the committee meeting, which would not be very practical.


L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture lundi prochain, le17 février 1997.

The Honourable Senator Graham moved, seconded by the Honourable Senator Losier-Cool, that the Bill be placed on the Orders of the Day for a second reading on Monday next, February 17, 1997.


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L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture lundi prochain, le 16 décembre 1996.

The Honourable Senator Graham moved, seconded by the Honourable Senator Bacon, that the Bill be placed on the Orders of the Day for a second reading on Monday next, December 16, 1996.


L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture lundi prochain, le 28 octobre 1996.

The Honourable Senator Graham moved, seconded by the Honourable Senator Robichaud, P.C., that the Bill be placed on the Orders of the Day for a second reading on Monday next, October 28, 1996.




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deuxième lecture lundi ->

Date index: 2023-07-13
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