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Accord en deuxième lecture anticipée
Adoption du principe d'un projet de loi
Deuxième lecture
Deuxième lecture d'un projet de loi
Ne pas avoir encore été examiné en deuxième lecture
Ne pas être rendu à l'étape de la deuxième lecture
Position commune pré-négociée
Position pré-négociée du Conseil en première lecture
Recommandation pour la deuxième lecture
Seconde lecture

Vertaling van "deuxième lecture lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ne pas être rendu à l'étape de la deuxième lecture [ ne pas avoir encore été examiné en deuxième lecture ]

await second reading


accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture

early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading






recommandation pour la deuxième lecture

recommendation for second reading


Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Foreign Extraterritorial Measures Act


adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi

second reading of the bill


Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement


Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifl ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Qui sait à combien il s'élèvera cette année. En décembre dernier, l'industrie nucléaire était très excitée lorsque le projet a été présenté, lorsqu'il a franchi l'étape de la deuxième lecture, lorsqu'il a été renvoyé au comité qui l'a adopté et lorsqu'il est revenu à la Chambre.

Last December the nuclear industry was quite excited when the bill was introduced, when it passed second reading, when it went to committee where it was approved and then reported back to the House.


Je suis très reconnaissant à la rapporteure, M Podimata, d’avoir dressé en un laps de temps aussi bref le rapport relatif à une proposition extrêmement complexe, donnant ainsi la possibilité d’un accord en deuxième lecture lorsque le Conseil aura rejoint la discussion pour de bon.

I am very grateful to the rapporteur, Mrs Podimata, for producing, in a short period of time, the report on a highly complex proposal, giving the opportunity for a second-reading agreement, when the Council will really enter into the discussion.


Une fois que le Conseil aura officiellement adopté la «position commune», sans discussion, à l'occasion d'une prochaine réunion, le texte sera transmis au Parlement pour sa deuxième lecture, lorsque celui-ci se réunira à nouveau en septembre, à la suite des élections de juin 2004.

Once the Council has formally adopted the ‘common position’ without discussion at a forthcoming meeting, the text will be transmitted to the Parliament to begin its second reading after it has reconvened in September following the June 2004elections.


En adoptant ce rapport en deuxième lecture, le PE s'est accordé avec le Conseil sur le principe du port obligatoire de ceintures de sécurité lorsque les véhicules en sont équipés.

By adopting this report in second reading, the EP agreed with the Council as a matter of principle on the mandatory use of safety belts wherever they are installed.


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Lorsque dans un délai de trente jours à compter de la date d’adoption du programme de travail, la Commission exprime son désaccord sur celui-ci, le conseil d’administration le réexamine et l’adopte en deuxième lecture, éventuellement modifié, dans un délai de deux mois.

In case the Commission expresses, within 30 days from the date of adoption of the work programme, its disagreement with that programme, the Administrative Board shall re-examine the programme and adopt it, possibly amended, within a period of two months, in a second reading.


Lorsque dans un délai de trente jours à compter de la date d’adoption du programme de travail, la Commission exprime son désaccord sur celui-ci, le conseil d’administration le réexamine et l’adopte en deuxième lecture, éventuellement modifié, dans un délai de deux mois;

In case the Commission expresses, within 30 days from the date of adoption of the work programme, its disagreement with that programme, the Administrative Board shall re-examine the programme and adopt it, possibly amended, within a period of two months, in a second reading;


Compte tenu du fait que même le premier ministre nous avait dit que c'était une loi qui était tellement urgente, tellement volumineuse, qu'il fallait accepter qu'il y ait certaines anomalies qui pourraient être corrigées en comité, on a accepté de jouer le jeu. C'est pourquoi, lors de la deuxième lecture, lorsque le dépôt a été fait—c'est la procédure, et je le dis pour le bénéfice des Québécoises, des Québécois, des Canadiennes, des Canadiens qui nous écoutent, il y a une deuxième lecture et c'est déposé à la Chambre— tous les députés ont eu la chance de discourir, avant que ...[+++]

Since the Prime Minister himself told us it was such an urgent bill, and a lengthy one, that shortcomings were inevitable, but could be remedied in committee, we went along with him. That is why, at second reading stage—this is the procedure, and I am pointing out for the benefit of Quebecers and Canadians who are listening that there is a second reading and the bill is brought before the House—all members had the opportunity to speak before the bill went to committee.


Nous en débattrons lorsque le rapport controversé de Mme Paulsen reviendra pour sa deuxième lecture.

We will be debating this when Mrs Paulsen's report comes back for its chequered second reading.


Un scénario pessimiste avait été dépeint, si le Parlement n'acceptait pas la décision du Conseil sans amendement, plus tard, lorsqu'il serait présenté en deuxième lecture.

A grim picture was painted of the scenario that would ensue if Parliament did not adopt the Council Decision without amendment and, later, if we insisted on a second reading.


Lorsque la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a clôturé la deuxième lecture, nous avons vu que nous avions 28 amendements, 28 amendements qui posaient parfois problème au Conseil.

When we came out of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy at second reading, we noticed we had 28 amendments, 28 amendments which the Council struggled to accept at times.




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deuxième lecture lorsque ->

Date index: 2024-02-18
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