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Accord en deuxième lecture anticipée
Adoption du principe d'un projet de loi
Deuxième lecture
Deuxième lecture d'un projet de loi
Ne pas avoir encore été examiné en deuxième lecture
Ne pas être rendu à l'étape de la deuxième lecture
Position commune pré-négociée
Position pré-négociée du Conseil en première lecture
Recommandation pour la deuxième lecture
Seconde lecture

Vertaling van "deuxième lecture elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ne pas être rendu à l'étape de la deuxième lecture [ ne pas avoir encore été examiné en deuxième lecture ]

await second reading


accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture

early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading




recommandation pour la deuxième lecture

recommendation for second reading




Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement


adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi

second reading of the bill


Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Foreign Extraterritorial Measures Act
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La dernière fois qu'elle est intervenue à la suite de mon discours, à l'étape de la deuxième lecture, elle a raconté une histoire très personnelle sur le service militaire dans sa famille et sur l'un de ses proches qui fait partie des 516 personnes dont le nom figure sur le monument au pied duquel j'ai déposé une couronne.

The last time she intervened in my speech at second reading, she shared a very personal story about her family's service and her relative, whose name is one of the 516 names on the monument where I laid a wreath.


La présidence de la commission ITRE du Parlement européen a informé la présidence par lettre du 16 juillet 2015 que, dans le cas où le Conseil transmettrait formellement sa position au Parlement européen dans les termes convenus, sous réserve de la vérification du texte par les juristes-linguistes, elle recommanderait, en collaboration avec le rapporteur, à la plénière que la position du Conseil soit approuvée en deuxième lecture sans amendement.

On 16 July 2015 the Chair of the European Parliament’s ITRE Committee addressed a letter to the Presidency stating that, should the Council transmit formally to the European Parliament its position as agreed, subject to legal-linguistic verification, he will, together with the Rapporteur, recommend to the Plenary that the Council’s position be accepted without amendments at Parliament’s second reading.


À partir de la lecture économique d’un tableau de bord d’indicateurs, elle identifie les pays de l’UE susceptibles d’être touchés par des déséquilibres qui nécessiteront dans un deuxième temps un bilan approfondi pour analyser plus en détail les risques de déséquilibres et les ajustements possibles.

On the basis of an economic reading of a scoreboard of indicators it identifies the EU countries that are potentially affected by imbalances requiring, in a second step, an in-depth assessment investigating in more detail the risks of and adjustment to imbalances.


À partir de la lecture économique d’un tableau de bord d’indicateurs, elle identifie les pays de l’UE susceptibles d’être touchés par des déséquilibres qui nécessiteront dans un deuxième temps un bilan approfondi pour analyser plus en détail les risques de déséquilibres et les ajustements possibles.

On the basis of an economic reading of a scoreboard of indicators it identifies the EU countries that are potentially affected by imbalances requiring, in a second step, an in-depth assessment investigating in more detail the risks of and adjustment to imbalances.


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En formulant son avis sur les amendements du Parlement au titre de l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne , la Commission s'engage à tenir le plus grand compte des amendements adoptés en deuxième lecture; si, pour des raisons importantes et après examen par le collège, elle décide de ne pas reprendre ou de ne pas approuver de tels amendements, elle s'en explique devant le Parlement et, en tout état de cause, dans l'avis qu'elle émet, en vertu de l'article 294, par ...[+++]

When delivering its opinion on Parliament’s amendments under Article 294 TFEU , the Commission undertakes to take the utmost account of amendments adopted at second reading; should it decide, for important reasons and after consideration by the College, not to adopt or support such amendments, it shall explain its decision before Parliament, and in any event in its opinion on Parliament’s amendments by virtue of point (c) ▐ of Article 294(7) TFEU .


M. Jean-Michel Roy: Comme je l'ai indiqué, quand la Chambre des communes adopte un projet de loi en deuxième lecture, elle en adopte le principe.

Mr. Jean-Michel Roy: As I mentioned, the House of Commons, when it adopts the motion at second reading, adopts the principle of the bill.


La proposition modifiée revient maintenant au Parlement européen pour une deuxième lecture. Elle entrera en vigueur dès l'achèvement de la procédure de codécision.

The revised proposal now goes back to the European Parliament for a second reading and will enter into force as soon as the co-decision procedure is completed.


Honorables sénateurs, j'ai été extrêmement satisfaite, l'automne dernier, lorsque le leader du gouvernement, le sénateur Sharon Carstairs, a déposé ce projet de loi sous le numéro S-34 et quand, avant la deuxième lecture, elle a pris la parole pour dire que le consentement royal avait été signifié.

Honourable senators, I felt very affirmed and gratified when last fall the Government Leader, Senator Sharon Carstairs, introduced this bill as Bill S-34, which it now is and when, prior to its second reading, she rose and indicated that the Royal Consent had been signified.


11. Les trois institutions tiennent une conférence de presse commune afin d'annoncer l'issue positive du processus législatif pour la procédure de codécision, dès qu'elles sont parvenues à un accord, que ce soit en première lecture, en deuxième lecture ou après la conciliation.

11. The three Institutions will hold a joint press conference to announce the successful outcome of the legislative process in the codecision procedure, once they have reached agreement, whether after first reading, second reading or conciliation.


Une fois que les résolutions avaient franchi l’étape de la deuxième lecture, elles constituaient le fondement d’un projet de loi de crédits qui visait à puiser les sommes voulues dans le Trésor pour financer les programmes et activités approuvés dans le Budget des dépenses.

Once the resolutions had been read a second time, they formed the basis for the Appropriation or Supply Bill, which set aside (or appropriated) from the Consolidated Revenue Fund the amounts required to fund the programs and activities approved in the Estimates.




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deuxième lecture elle ->

Date index: 2024-06-26
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