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Accord en deuxième lecture anticipée
Adoption du principe d'un projet de loi
Deuxième lecture
Deuxième lecture d'un projet de loi
Ne pas avoir encore été examiné en deuxième lecture
Ne pas être rendu à l'étape de la deuxième lecture
Position commune pré-négociée
Position pré-négociée du Conseil en première lecture
Recommandation pour la deuxième lecture
Seconde lecture

Traduction de «deuxième lecture devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ne pas être rendu à l'étape de la deuxième lecture [ ne pas avoir encore été examiné en deuxième lecture ]

await second reading


accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture

early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading


renvoyé au deuxième interrogatoire devant un agent d'immigration [ renvoyé au deuxième interrogatoire effectué par un agent d'immigration ]

referred to secondary by an immigration officer




recommandation pour la deuxième lecture

recommendation for second reading




adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi

second reading of the bill


Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En formulant son avis sur les amendements du Parlement au titre de l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission s'engage à tenir le plus grand compte des amendements adoptés en deuxième lecture; si, pour des raisons importantes et après examen par le collège, elle décide de ne pas reprendre ou de ne pas approuver de tels amendements, elle s'en explique devant le Parlement et, en tout état de cause, dans l'avis qu'elle émet, en vertu de l'article 294, para ...[+++]

When delivering its opinion on Parliament’s amendments under Article 294 TFEU, the Commission undertakes to take the utmost account of amendments adopted at second reading; should it decide, for important reasons and after consideration by the College, not to adopt or support such amendments, it shall explain its decision before Parliament, and in any event in its opinion on Parliament’s amendments by virtue of point (c) of Article 294(7) TFEU.


En formulant son avis sur les amendements du Parlement au titre de l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne , la Commission s'engage à tenir le plus grand compte des amendements adoptés en deuxième lecture; si, pour des raisons importantes et après examen par le collège, elle décide de ne pas reprendre ou de ne pas approuver de tels amendements, elle s'en explique devant le Parlement et, en tout état de cause, dans l'avis qu'elle émet, en vertu de l'article 294, par ...[+++]

When delivering its opinion on Parliament’s amendments under Article 294 TFEU , the Commission undertakes to take the utmost account of amendments adopted at second reading; should it decide, for important reasons and after consideration by the College, not to adopt or support such amendments, it shall explain its decision before Parliament, and in any event in its opinion on Parliament’s amendments by virtue of point (c) ▐ of Article 294(7) TFEU .


En formulant son avis sur les amendements du Parlement au titre de l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne , la Commission s'engage à tenir le plus grand compte des amendements adoptés en deuxième lecture; si, pour des raisons importantes et après examen par le collège, elle décide de ne pas reprendre ou de ne pas approuver de tels amendements, elle s'en explique devant le Parlement et, en tout état de cause, dans l'avis qu'elle émet, en vertu de l'article 294, par ...[+++]

When delivering its opinion on Parliament's amendments under Article 294 TFEU , the Commission undertakes to take the utmost account of amendments adopted at second reading; should it decide, for important reasons and after consideration by the College, not to adopt or support such amendments, it shall explain its decision before Parliament, and in any event in its opinion on Parliament's amendments by virtue of point (c) of Article 294(7) TFEU .


Eu égard au souhait plusieurs fois exprimé par les trois institutions de permettre à l'Institut d'engager ses activités le plus tôt possible en 2007, la Présidence du Conseil et les corapporteurs ont, avec le soutien de la Commission, négocié un ensemble d'amendements devant permettre de parvenir rapidement à un accord en deuxième lecture.

In front of the wish reiterated by all three Institutions to enable the Institute to start its activities as soon as possible in 2007, the Presidency of the Council and the Co-Rapporteurs negotiated, with the support of the Commission, a set of amendments to reach an early second reading agreement.


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Nous allons maintenant procéder à la deuxième lecture de ce projet de directive relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure. Il s’agit d’une relique du siècle passé, car c’est en décembre 1997 que la Commission a soumis une proposition dans ce domaine pour la directive précédente, la directive 82/714/CEE, déjà obsolète à l’époque, mais toujours en vigueur aujourd’hui. La première lecture de cette proposition devant cette Assemblée ava ...[+++]

As we now move to the second reading of the draft directive on the technical requirements for inland waterway vessels, we are handling a relic from the previous century, for it was as long ago as December 1997 that the Commission submitted a proposal in respect of the previous directive, 82/714/EEC, which was superannuated even then, but is still in force today, and this proposal’s first reading in this House was in October 1998.


Pour l'énième fois, le Parlement cède devant le Conseil, en renonçant aux idéaux politiques exprimés en première lecture, au profit de l'approche pragmatique - en réalité une approche témoignant d'une absence de courage et faisant preuve de docilité - de la deuxième lecture.

For the umpteenth time, Parliament has given way to the Council, abandoning the political ideals set out at first reading in favour of a pragmatic approach – which is quite simply one of timidity and compliance – at second reading.


En formulant son avis sur les amendements du Parlement au titre de l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission s'engage à tenir le plus grand compte des amendements adoptés en deuxième lecture; si, pour des raisons importantes et après examen par le collège, elle décide de ne pas reprendre ou de ne pas approuver de tels amendements, elle s'en explique devant le Parlement et, en tout état de cause, dans l'avis qu'elle émet, en vertu de l'article 294, para ...[+++]

When delivering its opinion on Parliament’s amendments pursuant to Article 294 TFEU, the Commission undertakes to take the utmost account of amendments adopted at second reading; should it decide, for important reasons and after consideration by the College, not to adopt or support such amendments, it shall explain its decision before Parliament, and in any event in its opinion on Parliament’s amendments by virtue of point (c) of Article 294(7) TFEU.


Ce projet de loi, qui est en à la deuxième lecture devant la Chambre, a fait l'objet d'une motion qui a été déposée par mon collègue du Parti conservateur et député de Fundy—Royal, appuyée par la députée de Shefford. Cette motion demande que cette deuxième lecture du projet de loi C-33 soit reportée de six mois, ce qui serait une excellente idée.

A motion was introduced by the Progressive Conservative member for Fundy—Royal, seconded by the hon. member for Shefford, asking that the second reading of this bill now before the House be hoisted for six month, which would be an excellent idea.


Ces trois propositions de directives particulières, basées sur l'Acte unique européen et visant à harmoniser des prescritpions minimales pour les trois domaines précités, passeront, dans les prochains mois, en deuxième lecture devant le Parlement européen et pourront normalement être arrêtées par le Conseil, sous la Présidence française, avant la fin de 1989; l'application dans les Etats membres est prévue pour la fin de 1992".

These three proposals for special Directives, which are based on the Single European Act and which seek to harmonize the minimum requirements in the three abovementioned areas, will undergo a second reading in the European Parliament in the next few months and should be adopted by the Council, under the French Presidency, before the end of 1989 ; it is expected that they will be implemented in the Member States by the end of 1992.


Le sénateur McIntyre : Lorsque vous avez présenté le projet de loi C-299, et encore une fois, en deuxième lecture devant la Chambre des communes, j'ai remarqué que vous aviez mentionné l'enlèvement de Kienan Hebert, un enfant de trois ans de Sparwood, en Colombie-Britannique.

Senator McIntyre: In introducing Bill C-299, and again at second reading in the House of Commons, I note that you referred to the kidnapping of three-year-old Kienan Hebert in Sparwood, British Columbia.




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deuxième lecture devant ->

Date index: 2025-07-18
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