Vertaling van "deuxième lecture correspond " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ne pas être rendu à l'étape de la deuxième lecture [ ne pas avoir encore été examiné en deuxième lecture ]
await second reading

accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture
early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading

seconde lecture | deuxième lecture
second reading

recommandation pour la deuxième lecture
recommendation for second reading

deuxième lecture
second reading

Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères
Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Foreign Extraterritorial Measures Act

adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi
second reading of the bill

Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël
Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement

lecture de la correspondance
reading of communication

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Entre le 13 décembre 1999 et le 15 mars 2000, dates correspondant au dépôt et à la première lecture et à la deuxième lecture du projet de loi C-20, un total de 22 heures et 15 minutes ont été attribuées à de telles tactiques : 12 heures ont été consacrées à des motions dilatoires, cinq heures et 27 minutes à des motions portant adoption de rapports de comités et quatre heures et 48 minutes à des motions demandant le consentement unanime pour permettre à des députés de déposer des documents.
Between the introduction and first reading of Bill C-20 on December 13, 1999 and its second reading on March 15, 2000, dilatory tactics accounted for a total of 22 hours and 15 minutes: moving dilatory motions used up 12 hours, 5 hours and 27 minutes were spent moving concurrence in committee reports, and seeking unanimous consent for Members to table documents took 4 hours and 48 minutes.

Ce supposé amendement correspond à la motion subsidiaire qui sert normalement à renvoyer un projet de loi, que ce soit immédiatement après le vote à l'étape de la deuxième lecture ou avant celle de la troisième lecture.
This alleged amendment is the subsidiary motion used mostly to commit bills immediately after second reading vote or to recommit before third reading.

Le 19 janvier 2012, à la suite de contacts informels entre le Conseil, le Parlement européen et la Commission, le Parlement européen a adopté, en deuxième lecture, des amendements à la position du Conseil (doc. 5410/12) correspondant à l'accord de compromis auquel les trois institutions étaient parvenues.
On 19 January 2012, following informal contacts between the Council, the European Parliament and the Commission, the Parliament adopted, at second reading, amendments to the Council's position (5410/12) which reflected the compromise agreement reached between the three institutions.

Lors de sa session du 19 janvier 2012, le Parlement a voté, en deuxième lecture, des amendements à la position adoptée par le Conseil en première lecture (doc. 5412/12) correspondant à l'accord de compromis résultant des négociations informelles entre les trois institutions.
At its session on 19 January 2012, the Parliament adopted, at second reading, amendments to the Council's position at first reading (5412/12) corresponding to the compromise agreement resulting from the informal negotiations between the three institutions.

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en deuxième lecture correspond à l'acte législatif final, la directive 2009/136/CE.)
(As an agreement was reached between Parliament and Council, Parliament's position at second reading corresponds to the final legislative act, Directive 2009/136/EC.)

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en deuxième lecture correspond à l'acte législatif final, la directive 2008/101/CE.)
(As an agreement was reached between Parliament and Council, Parliament's position at second reading corresponds to the final legislative act, Directive 2008/101/EC.)

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en deuxième lecture correspond à l'acte législatif final, le règlement (CE) no 1331/2008.)
(As an agreement was reached between Parliament and Council, Parliament's position at second reading corresponds to the final legislative act, Regulation (EC) No 1331/2008).

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en deuxième lecture correspond à l'acte législatif final, le règlement (CE) no 1333/2008.)
(As an agreement was reached between Parliament and Council, Parliament's position at second reading corresponds to the final legislative act, Regulation (EC) No 1333/2008.)

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement européen en deuxième lecture correspond à l'acte législatif final, le règlement (CE) n° ./2008).
(As an agreement was reached between Parliament and Council, Parliament's position at second reading corresponds to the final legislative act, Regulation (EC) No ./2008).

"Le Parlement Européen vient d'adopter aujourd'hui en deuxième lecture un budget pour 1994 qui correspond largement aux propositions avancées par la Commission.
"The European Parliament today adopted on second reading a budgt for 1994 very much in line with the Commission's proposals.