Vertaling van "deuxième lecture constitue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ne pas être rendu à l'étape de la deuxième lecture [ ne pas avoir encore été examiné en deuxième lecture ]
await second reading

accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture
early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading

seconde lecture | deuxième lecture
second reading

recommandation pour la deuxième lecture
recommendation for second reading

deuxième lecture
second reading

Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël
Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement

adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi
second reading of the bill

Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères
Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Foreign Extraterritorial Measures Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le projet de loi C-209 à l'étape de la deuxième lecture constitue une tentative très positive du député de faire progresser la question.
Bill C-209 at second reading stage is a very positive attempt by the member to bring forward the matter.

Dans la vie des parlementaires, le fait de personnellement mettre en place un projet de loi, de le présenter en Chambre à l'étape de la première lecture puis de le faire étudier à l'étape de la deuxième lecture constitue un processus législatif assez long, ardu et pénible à l'occasion.
In the life of a parliamentarian, personally developing a bill and introducing it in the House for first reading and then consideration in second reading is a rather long, arduous and at times painstaking process.

La position de la deuxième lecture constitue un excellent point de départ, et nous la soutenons.
The second reading position is an excellent starting point and one which we support.

La deuxième lecture constitue l'étape la plus importante qu'un projet de loi ait à franchir. En effet, la Chambre est appelée à voter sur le principe même de la mesure.
The second reading is the most important stage through which the bill is required to pass; for its whole principle is then at issue and is affirmed or denied by a vote of the House.

- (EL) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, cette deuxième lecture constitue un jalon du long et difficile parcours de la libéralisation des services portuaires et il est important de remercier et féliciter notre rapporteur, M. Jarzembowski, pour le travail qu'il a effectué.
– (EL) Mr President, Commissioner, we have reached our second reading, a milestone on the long, hard road towards liberalising port services, and I think that we should all start by thanking and congratulating our rapporteur, Mr Jarzembowski, on a job well done.

- (PT) Monsieur le Président, Messieurs les Députés, Madame la Commissaire, la directive-cadre que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture, constitue une sorte de charte constitutionnelle de l'eau à l'échelle de l'Union européenne.
– (PT) Mr President, Commissioner, the framework directive which we are considering today at second reading is a kind of constitutional charter for water which will apply across the European Union.

L'étude du projet de loi C-7 par le sous-comité présidé par le député de Mississauga-Sud et la contribution d'autres parlementaires aux importants amendements apportés au projet de loi malgré son adoption en deuxième lecture constituent d'excellents exemples de cet engagement.
The work done on Bill C-7 by the subcommittee chaired by the member for Mississauga South and the participation of other parliamentarians in making significant changes to the bill despite its having passed second reading is a perfect example of this commitment put into action.