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Accord en deuxième lecture anticipée
Adoption du principe d'un projet de loi
Deuxième lecture
Deuxième lecture d'un projet de loi
La motion de deuxième lecture avait été rejetée.
Ne pas avoir encore été examiné en deuxième lecture
Ne pas être rendu à l'étape de la deuxième lecture
Position commune pré-négociée
Position pré-négociée du Conseil en première lecture
Recommandation pour la deuxième lecture
Seconde lecture

Traduction de «deuxième lecture avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ne pas être rendu à l'étape de la deuxième lecture [ ne pas avoir encore été examiné en deuxième lecture ]

await second reading


accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture

early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading




recommandation pour la deuxième lecture

recommendation for second reading




adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi

second reading of the bill


Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement


Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Foreign Extraterritorial Measures Act
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En 1968, le Comité spécial de la procédure de la Chambre, après avoir examiné les étapes du processus, déclarait dans son rapport que l’importance de l’étape de la deuxième lecture avait été exagérée dans le passé et que, dans le procédé d’adoption d’un projet de loi, l’étape décisive devait s’inscrire après l’étape de l’examen en comité .

In 1968, the Special Committee on Procedure and Organization of the House stated in its report, after examining the stages of the process, that the significance of the second reading stage had been exaggerated in the past, and that the decisive stage should occur later in a bill’s passage after it had emerged from a committee.


La motion de deuxième lecture avait été rejetée.

The motion for second reading passed in the negative.


Tout en tenant compte de l'issue des négociations au Conseil, la proposition de deuxième lecture vise à respecter autant que possible la position que le Parlement européen avait adoptée, à une large majorité, en première lecture.

Whilst taking into account the outcome of the negotiations in the Council, the draft recommendation for second reading seeks to remain as close as possible to the position which Parliament adopted at first reading by a large majority.


Dans son rapport pour la deuxième lecture, votre rapporteur respecte autant que possible la position que le Parlement européen avait adoptée, à une large majorité, en première lecture.

Your Rapporteur respects the first reading position of the European Parliament as much as possible in his second reading report, as the first reading position was adopted by a broad majority.


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Dans son rapport pour la deuxième lecture, votre rapporteure respecte autant que possible la position que le Parlement européen avait adoptée, à une très large majorité, en première lecture.

Your rapporteur respects the first reading position of the European Parliament as much as possible in her second reading report, as the first reading position was adopted by a very large majority.


Étant donné que le Conseil avait adopté sa position générale des mois avant la première lecture du Parlement, que, par conséquent, il n'avait même pas pris en considération l'opinion et les amendements du Parlement et qu'il avait de surcroît supprimé plusieurs propositions de la Commission, le rapporteur avait recommandé pour la deuxième lecture de revenir presque intégralement à la position du Parlement européen en première lectur ...[+++]

Because the Council had adopted its general approach months before the Parliament's 1st reading, and had as a consequence not even considered Parliament’s views and amendments and had, in addition, abandoned a number of Commission proposals, your rapporteur recommended for 2nd reading an almost full return to Parliament’s position in 1st reading.


En outre, madame le ministre a dit que la réponse de ce côté-ci au discours de l'honorable sénateur Cordy, à l'étape de la deuxième lecture, avait été donnée deux semaines plus tard.

The minister also said that the response from this side to the Honourable Senator Cordy's speech on second reading was two weeks.


Il y a quatre ans, Monsieur le Président, le Parlement européen avait proposé la création d'un fonds européen pour les réfugiés et le Conseil, en deuxième lecture, l'avait rageusement biffé de la liste.

Four years ago, the European Parliament proposed setting up a European fund for refugees, an idea that the Council angrily struck off the list at second reading.


Conformément à l’ordre adopté par la Chambre le 21 octobre 2013 pour permettre au gouvernement de rétablir les projets de loi à l’étape où ils étaient rendus à la fin de la dernière session, on a considéré que le projet de loi C-7, au moment de son dépôt au début de la nouvelle session, avait été adopté en deuxième lecture, avait été renvoyé à un comité, avait fait l’objet d’un rapport sans amendement et avait été adopté à l’étape du rapport.

Pursuant to an Order of the House of 21 October 2013 allowing the government to reinstate bills in the new session at their last completed stage in the previous session, when Bill C-7 was introduced in the current session, it was deemed read a second time and referred to a committee, reported without amendment, and concurred in at report stage.


En fait, le projet de loi C-4 a été précédé par le projet de loi C-72 qui, à l'étape de la deuxième lecture, avait fait l'objet d'un débat de plus de deux heures.

Its predecessor was Bill C-72. At second reading there were over two hours of debate in this place.




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deuxième lecture avait ->

Date index: 2021-06-27
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