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Accord en deuxième lecture anticipée
Adoption du principe d'un projet de loi
Deuxième lecture
Deuxième lecture d'un projet de loi
Ne pas avoir encore été examiné en deuxième lecture
Ne pas être rendu à l'étape de la deuxième lecture
Position commune pré-négociée
Position pré-négociée du Conseil en première lecture
Recommandation pour la deuxième lecture
Seconde lecture

Vertaling van "deuxième lecture attendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ne pas être rendu à l'étape de la deuxième lecture [ ne pas avoir encore été examiné en deuxième lecture ]

await second reading


accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture

early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading




recommandation pour la deuxième lecture

recommendation for second reading




adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi

second reading of the bill


Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement


Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Foreign Extraterritorial Measures Act
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À titre de critique de l'agriculture pour l'opposition officielle, je dois dire que, même si mes collègues réformistes et moi avons appuyé le projet de loi en deuxième lecture, attendant l'étape du comité pour nous prononcer définitivement, nous retirerons cet appui et voterons contre le projet de loi, à moins que nos amendements des groupes 1 et 2 ne soient adoptés.

However, I must say at the outset of the debate today that while my Reform colleagues and I, acting as agriculture critics for the official opposition, gave tentative support pending committee stage at second reading, we will withdraw that support and oppose this bill unless the amendments that we have before us in Groups Nos. 1 and 2 today are passed.


46. se félicite de l'adoption en deuxième lecture de la directive facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière, qui représente une étape supplémentaire dans l'amélioration de la sécurité routière avec une valeur ajoutée européenne claire; attend avec intérêt le rapport de la Commission sur l'application de cette directive et de nouvelles propositions législatives en vue d'une application transfrontalière améliorée, incluant tou ...[+++]

46. Welcomes the adoption at second reading of the Directive on the cross-border exchange of information on road-safety-related traffic offences, which represents a further step to improving road safety with a clear EU added value; looks forward to the Commission's report on the application of this Directive, and to new legislative proposals for improving cross-border enforcement that will include all Member States;


Cette dernière éventualité supposerait que l'on attende deux jours avant d'en proposer l'étude à l'étape de la deuxième lecture, à moins qu'on ne demande la permission de le faire plus tard le même jour, puis une autre journée avant d'en proposer la troisième lecture, à moins qu'on ne demande la permission de le faire plus tard le même jour.

The latter alternative would require waiting two days to move second reading or requesting leave to deal with it later that same day. We would wait another day to move third reading or request leave to deal with it on the same day.


40. note que la deuxième lecture, par le Parlement, du budget 2007 ne laisse pas de marge à la rubrique 4 et qu'une augmentation des engagements par voie de budgets rectificatifs au cours de 2007 impliquerait, par conséquent, le recours à l'instrument de flexibilité; attend du Conseil qu'il l'informe pleinement, de sa propre initiative et à l'avance, des besoins financiers afférents à la future mission au Kosovo;

40. Notes that Parliament's second reading on the 2007 budget leaves no margin remaining under heading 4 and that increased commitments through amending budgets during the course of 2007 would therefore imply recourse to the flexibility instrument; expects to be kept fully informed on a pro-active a priori basis by the Council of the financial needs for the forthcoming Kosovo mission;


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33. constate que la part de la rubrique 3 consacrée aux organismes décentralisés a augmenté à la suite de l'augmentation récente du nombre des agences; estime que le niveau des subventions prévu dans l'avant-projet de budget par le Conseil devrait permettre à ces organismes de s'acquitter de leurs tâches au sein de l'Union élargie, étant donné que les États membres sont représentés au sein de leurs organes de direction; propose, dans ce contexte, d'accepter les prévisions de la Commission pour les dix nouveaux États membres; propose d'inscrire 10 % des crédits opérationnels à la réserve en attendant que la commission compétente ait pr ...[+++]

33. Notes that the share of heading 3 given over to the decentralised agencies has been growing as the number of new agencies has increased recently; is of the opinion that the level of subsidy entered in the DGB by the Council should allow the agencies to fulfil their tasks in the enlarged Union; proposes in this context to accept the Commission's forecasts for EU-10; proposes to enter 10% of the operational expenditure in the reserve pending the evaluation of the preliminary work programme by the competent committee, so as to ensure that the policy in relation to agencies reflects a rigorous budgetary approach and remains under the ...[+++]


Le PE attend et la deuxième lecture est pratiquement terminée.

The EP expects. And the second reading is almost over.


3. attend de la Commission qu'elle respecte les engagements qu'elle a pris dans le cadre de la procédure budgétaire pour 2002, notamment les déclarations communes concernant le profil de mise en œuvre du budget 2002 et le plan d'action visant à supprimer les montants restant à liquider anormaux, adoptées au titre de la concertation avant la deuxième lecture entre les trois institutions;

3. Expects the Commission to follow the commitments it has made in the budgetary procedure 2002, in particular the joint declarations concerning the implementation profile for the 2002 budget and concerning the action plan to put an end to abnormal outstanding commitments agreed in the conciliation between the three institutions before second reading;


Il attend à présent la deuxième lecture du Parlement pour que le Marché intérieur des services postaux devienne une réalité pour les consommateurs.

I am now looking forward to the second reading in the European Parliament, so that the Internal Market for postal services can become a reality for consumers".


Je l'ai dit le 9 juin 1998, au moment de l'étude du prédécesseur de cette mesure législative, le projet de loi S-15, et aussi le 1er décembre 1999, au moment de l'étude de son autre prédécesseur, le projet de loi S-7, lorsque j'ai même tenté de faire amender la motion d'adoption à l'étape de la deuxième lecture de manière à retarder l'adoption du projet de loi à cette étape en attendant que son parrain ait suivi la procédure parlementaire prescrite et qu'il ait obtenu le consentement royal ava ...[+++]

I said this on June 9, 1998 when this same subject- matter was contained in Bill S-15, and on December 1, 1999 when it was contained in Bill S-7, at which time I even tried to amend the second reading motion asking that it not be read the second time until its sponsor had fulfilled the proper, prescribed parliamentary procedure and obtained the Royal Consent preliminary to second reading.


Honorables sénateurs, madame le sénateur Carstairs pourrait-elle nous dire si elle s'attend à ce que l'exposé qu'elle vient de donner à l'étape de la troisième lecture soit celui qui se retrouvera sur le site Web de Revenu Canada, ou bien est-ce qu'on va y déposer un exposé différent, comme on l'a fait à l'étape de la deuxième lecture?

Honourable senators, can Senator Carstairs let us know whether she expects that the speech she has just given at third reading will be the one that will appear on Revenue Canada's Web site, or will they publish a different speech, as they did at second reading?




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deuxième lecture attendant ->

Date index: 2022-12-15
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