Traduction de «deuxième lecture approuvée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ne pas être rendu à l'étape de la deuxième lecture [ ne pas avoir encore été examiné en deuxième lecture ]
await second reading

accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture
early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading

seconde lecture | deuxième lecture
second reading

recommandation pour la deuxième lecture
recommendation for second reading

deuxième lecture
second reading

adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi
second reading of the bill

Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël
Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement

Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères
Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Foreign Extraterritorial Measures Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Deuxièmement, la proposition de modification de la décision relative au Fonds européen pour les réfugiés afin d’aider les États membres à accueillir certaines catégories de ressortissants de pays tiers a été approuvée en première lecture en décembre 2006.
Secondly, the proposal to amend the European Refugee Fund in order to assist Member States in the reception of certain categories of third-country nationals has been agreed upon in first reading in December 2006.

La présidence de la commission ITRE du Parlement européen a informé la présidence par lettre du 16 juillet 2015 que, dans le cas où le Conseil transmettrait formellement sa position au Parlement européen dans les termes convenus, sous réserve de la vérification du texte par les juristes-linguistes, elle recommanderait, en collaboration avec le rapporteur, à la plénière que la position du Conseil soit approuvée en deuxième lecture sans amendement.
On 16 July 2015 the Chair of the European Parliament’s ITRE Committee addressed a letter to the Presidency stating that, should the Council transmit formally to the European Parliament its position as agreed, subject to legal-linguistic verification, he will, together with the Rapporteur, recommend to the Plenary that the Council’s position be accepted without amendments at Parliament’s second reading.

Le 11 février 2014, le président de la commission de la pêche du Parlement européen a adressé une lettre au président du Comité des représentants permanents (1re partie) indiquant que, dans le cas où le Conseil transmettrait formellement sa position en première lecture au Parlement dans les termes qui figurent à l'annexe de la lettre, il recommanderait à la plénière du Parlement que la position du Conseil en première lecture soit approuvée en deuxième lecture au Parlement sans amendement, sous réserve de la vérification du texte par les juristes-linguistes des deux institutions.
On 11 February 2014, the Chairman of the European Parliament's Committee on Fisheries addressed a letter to the Chairman of the Permanent Representatives Committee (Part One) stating that, should the Council transmit formally its own first-reading position to the Parliament in the form set out in the Annex to that letter, he would, subject to verification by the lawyer-linguists of both institutions, recommend to the Parliament's plenary session that it should, in the Parliament's second reading, accept the Council's position at first reading without amendment.

Le président de la commission INTA du Parlement européen a informé la présidence par lettre en date du 21 janvier 2014 que, dans le cas où le Conseil transmettrait formellement sa position au Parlement dans les termes qui figurent à l'annexe de cette lettre, il recommanderait à la plénière que la position du Conseil soit approuvée en deuxième lecture sans amendement, sous réserve de la vérification du texte par les juristes-linguistes.
The Chair of the European Parliament's INTA Committee has indicated, in a letter of 21 January 2014, to the Presidency that, should the Council transmit formally to the Parliament its position in the form as it stands in the annex to that letter, he would recommend to the Plenary that the Council's position be accepted without amendment, subject to legal-linguistic verification, at the Parliament's second reading.

Les présidents ont été chargés d'écrire une lettre au président du Coreper indiquant que dans le cas où le Conseil transmettrait formellement sa position au Parlement dans les termes qui figurent à l'annexe de la lettre, ils recommanderaient à la plénière, en leur qualité de président de commission, que la position du Conseil soit approuvée en deuxième lecture sans amendement, sous réserve de la vérification du texte par les juristes-linguistes.
The Chairs were mandated to write a letter to the President of COREPER stating that, should the Council transmit formally to the Parliament its position in the form as it stands in the annex of the letter, they would, in their capacity as Chair of the Committee, recommend to the Plenary that the Council's position be accepted without amendment, subject to legal-linguistic verification, at Parliament's second reading.

- Monsieur le Président, mon groupe soutient la recommandation pour cette deuxième lecture, approuvée d'ailleurs très largement par la commission de l'emploi et des affaires sociales.
– (FR) Mr President, my group supports the recommendation for second reading, which, moreover, received the very broad approval of the Committee on Employment and Social Affairs.

Le poids de cette position renouvelée, approuvée par une majorité en deuxième lecture, permettra au Parlement européen de jouer pleinement son rôle dans l'introduction de l'AESA (comme le réaffirme l'amendement 1, nom que l'Autorité devrait recevoir).
The strength of that renewed position, endorsed by a Second Reading majority will allow the European Parliament to play its full role in the introduction of the EFSA (as my first amendment reasserts it should be called).

68. Suite à cette deuxième exclusion, un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour ces professions a été proposé par la Commission dans la proposition de troisième directive relative au système général, qui a été approuvée en seconde lecture par le Parlement le 7 mai 1999 et par le Conseil le 11 mai 1999.
68. Following this second exclusion, the Commission suggested a mechanism for recognising the diplomas for professions in its proposal for a third Directive on the General System, which was approved by the European Parliament (second reading) on 7 May 1999 and by the Council on 11th May 1999.