Traduction de «deuxième fois lorsqu’elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, il me semble que, après des années de débat sur le sujet, la population de Terre-Neuve savait sur quoi elle se prononçait lorsqu'elle a approuvé la proposition de 1995 par une majorité de 54 p. 100 et je crois qu'elle savait encore mieux lorsqu'elle s'est prononcée une deuxième fois et qu'elle a approuvé la modification par une majorité de 73 p. 100.
But it seems to me that after years and years of debate on this subject the people of Newfoundland knew what they were voting on when they approved the 1995 term 17 proposal by a majority of 54% and that even more knew what they were voting on in the second referendum which was approved by a majority of 73%.

Conformément à la volonté politique de donner aux entreprises une deuxième chance lorsqu'elles risquent de devenir insolvables ou lorsqu'elles le sont déjà, le rapporteur souhaite reprendre l'idée de plans de restructuration qui a été développée dans les législations de certains États membres.
According to the political will to give companies a second chance when they risk to become insolvent or became insolvent, the rapporteur would like to take up the idea of restructuring plans which has been developed in the laws of some Member States.

Bien souvent, cependant, des victimes sont victimisées une deuxième fois lorsqu’elles se présentent devant un tribunal, et personne ne s’en soucie.
Very often, however, victims are victimised a second time when they come to court, and nobody cares.

L'article 3, deuxième alinéa, du Protocole prévoit en effet que les institutions de l'Union sont exonérées des droits indirects et des taxes à la vente par les gouvernements des Etats membres sur le territoire desquels elles sont établies lorsque elles effectuent des achats importants pour leur usage officiel.
Article 3, second paragraph, of the Protocol states that the institutions are exempted from indirect taxes or sales taxes by the governments of the Member States in which they are established when they make substantial purchases for their official use.

Madame la Commissaire, les travailleurs saisonniers ne sont pas tous des ressortissants étrangers, il y a également des citoyens européens parmi eux, et si des conditions matérielles et des droits relatifs à la citoyenneté les distinguent les uns des autres, les entreprises chercheront inévitablement des solutions de deuxième catégorie lorsqu’elles les engageront.
Commissioner, seasonal workers are not just foreign citizens; they are European citizens too, and if material conditions and citizenship rights distinguish one from the other, it is inevitable that businesses will seek second-rate solutions when employing them.

C'est la troisième fois que le gouvernement présente cette mesure législative à la Chambre et, les deux dernières fois, elle est morte au Feuilleton parce que le gouvernement l'a laissée mourir: une fois lorsqu'il a déclenché des élections inutiles lesquelles, soit dit en passant, ont violé sa promesse de tenir des élections à date fixe, et la deuxième fois lorsqu'il a prorogé le Parlement.
This is the third time the government has moved to introduce this legislation in the House, and twice before, this legislation has died because the government let it die: once when it caused an unnecessary election that by the way violated its promise of fixed election dates; and second, when it prorogued the House.

La Commission peut demander à l’Agence européenne des médicaments de lancer une étude paneuropéenne dans deux cas précis: premièrement, lorsque les États membres adoptent des décisions nationales divergentes concernant une autorisation de mise sur le marché et, deuxièmement, lorsqu’apparaît la nécessité d’une décision sur l’octroi, la modification, la suspension ou le retrait d’une autorisation de mise sur le marché, compte tenu notamment d’informations de pharmacovigilance, lorsqu’elle considère qu’un intérêt communautaire est en jeu.
The Commission can launch a Europe-wide evaluation by the European Medicines Agency in two cases: firstly, when Member States adopt divergent national decisions concerning a marketing authorisation and, secondly, before any decision is reached on the granting, variation, suspension or revocation of a marketing authorisation that appears necessary, in particular, when taking account of pharmacovigilance information in cases where it considers that the interests of the Community are involved.

Elles disent que lorsque l'on a une source de revenu, on veut éviter qu'elle soit imposée deux fois pour la même signification. J'utilise ce terme parce que, évidemment, quand on a un revenu personnel, par exemple au Québec, ce même revenu est imposé une première fois par le gouvernement du Québec et une deuxième fois — ou l'un ou l'autre — par le gouvernement du Canada.
I am using this term because personal income, in Quebec for example, is taxed once by the Government of Quebec and then a second time by the Government of Canada or vice versa.

Deuxième étape: lorsqu'elle proposera de nouveaux règlements ou la reconduction de règlements existants, la Commission proposera des modifications si les bases juridiques de certains programmes contiennent des dispositions spécifiques.
Stage 2: If specific provisions exist in the legal bases for certain programmes the Commission will propose modifications when proposing new regulations or their renewal.

Deuxièmement, dans le domaine des recrutements, nous devons nous préparer au grand défi de l'élargissement, ce qui signifie que nous devons créer aujourd'hui les marges financières afin de pouvoir maîtriser comme il se doit cette tâche lorsqu'elle se présentera.
Secondly, we must be prepared for the major challenge of enlargement in terms of staffing; in other words, we must now create the financial leeway we need to be able to rise to this challenge when the time comes.