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..deuxième cycle de l'enseignement secondaire agricole
..enseignement secondaire agricole du deuxième cycle
..enseignement secondaire technique du deuxième cycle
Deuxième Force opérationnelle interarmées
Deuxième matelot
FOI 2
GNSS de deuxième génération
GNSS-2
Homme de pont
Matelot deuxième niveau en navigation fluviale
Opérateur en deuxième transformation des viandes
Opératrice en deuxième transformation des viandes
Opératrice en première transformation des viandes
Poser devant une caméra
Recours contentieux
Recours contentieux communautaire
Recours devant la Cour de justice

Traduction de «deuxième fois devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
renvoyé au deuxième interrogatoire devant un agent d'immigration [ renvoyé au deuxième interrogatoire effectué par un agent d'immigration ]

referred to secondary by an immigration officer


..deuxième cycle de l'enseignement secondaire technique | ..enseignement secondaire technique du deuxième cycle | enseignement secondaire technique,deuxième cycle

senior secondary technical education


..deuxième cycle de l'enseignement secondaire agricole | ..enseignement secondaire agricole du deuxième cycle | enseignement secondaire agricole, deuxième cycle

secondary agricultural education


GNSS de deuxième génération | système de navigation et de positionnement par satellites de deuxième génération | système global de navigation par satellite de deuxième génération | GNSS-2 [Abbr.]

second generation satellite navigation and positioning system | GNSS-2 [Abbr.]


opérateur en deuxième transformation des viandes | opératrice en deuxième transformation des viandes | opérateur de transformation des viandes/opératrice de transformation des viandes | opératrice en première transformation des viandes

abbatoir worker | meat processing operators | meat preparations operator | meatworker


homme de pont | homme de pont/femme de pont | deuxième matelot (navigation fluviale) | matelot deuxième niveau en navigation fluviale

boat crew member | yacht deckshand | crew member | decksman


Échange de Lettres visant à sauvegarder les droits de détenteurs de bonne foi d'obligations du Canada qui ont été volées à leur propriétaires néerlandais pendant la Deuxième Guerre mondiale

Exchange of Letters to Safeguard the Rights of Bona Fide Holders of Bonds of Canada that were looted from their Netherlands Owners during World War II


Deuxième Force opérationnelle interarmées [ FOI 2 ]

Joint Task Force Two [ JTF 2 ]


poser devant une caméra

pose for a camera | sit in front of a camera | pose in front of a camera | posing in front of a camera


recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]

appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette disposition ne couvre pas les cyclomoteurs, puisqu'une deuxième étape devant s'appliquer à partir de 2002 a déjà été introduite dans la directive 97/24/CE.

This provision does not include mopeds, as a second stage to be applicable from 2002 has already been introduced in Directive 97/24/EC.


Nous avons une affaire qui est en instance devant la Cour suprême du Canada, l'affaire Winters, et pour la deuxième fois—pas la deuxième fois devant la Cour suprême du Canada, mais la deuxième fois en litige—nous essayons d'obtenir que la Legal Services Society de Colombie-Britannique s'occupe des questions disciplinaires dans la prison.

We have a case pending before the Supreme Court of Canada now called Winters, in which we're trying for a second time—not the second time in the Supreme Court of Canada but the second time in terms of litigation—to compel the Legal Services Society of British Columbia to cover prison disciplinary matters.


Deuxièmement, l'une des raisons pour lesquelles le projet de loi C-247 a été renvoyé pour la deuxième fois devant notre comité, c'est que l'on veut susciter un débat qui est nécessaire sur certains des principes et des objectifs tant de ce projet de loi que de la mesure initiale—si vous me le permettez, madame Picard—c'est-à-dire le projet de loi C-47, qui est mort au Feuilleton en 1997.

Second, I guess one of the reasons why Bill C-247 is before this committee for a second time is that there is great interest in generating the debate necessary for having a fundamental discussion about some of the principles, and some of the objectives as well, of both this bill and initially—if I might, Madam Picard—Bill C-47, which died on the order paper in 1997.


Je vous remercie, monsieur Finnie, d'avoir comparu une deuxième fois devant notre comité.

I wish to thank you, Mr. Finnie, for appearing before our committee for a second time.


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La présente proposition comprend trois chapitres: le premier porte sur le Tribunal du brevet communautaire, le deuxième détaille la procédure de pourvoi devant le Tribunal de première instance contre des décisions du Tribunal du brevet communautaire et le troisième contient les dispositions finales.

With regard to its structure, the present Decision contains three chapters relating to the Community Patent Court (Chapter I), the appeal proceedings against decisions of the Community Patent Court before the Court First Instance (Chapter II) and final provisions (Chapter III).


La deuxième phrase du présent article établit que les juges du Tribunal prêteront serment devant la Cour de justice, qui est par ailleurs aussi habilitée à rendre les décisions concernant l'immunité et les autres fonctions des juges, ainsi que pour les relever de leurs fonctions.

In the second sentence, the present Article specifies that also in relation to the Community Patent Court the oath of the judges is taken before the Court of Justice who is also attributed the competence to take decisions concerning the immunity and other occupations of judges and their deprivation of office.


Le deuxième alinéa précise cette disposition générale devant s'appliquer à tous les types de chambres juridictionnelles possibles et définit les exigences professionnelles spécifiques auxquelles devront satisfaire les candidats à la fonction de juge du Tribunal du brevet communautaire.

Paragraph 2 specifies this general provision which is meant to address all the different kinds of possible panels by laying down specific requirements relating to the necessary professional profile of possible candidates for judges of the Community Patent Court.


Certaines dispositions du titre III du statut qui ne sont pas pertinentes pour la procédure devant le Tribunal sont rendues inapplicables (articles 21, deuxième alinéa, 22, 23, 40, premier et troisième alinéas, 42, et 43 du statut).

Hence, certain provisions of Title III of the Statute which are not relevant to the procedure before the Community Patent Court are disapplied (Articles 21(2), 22, 23, 40(1) and (3), 42, 43 of the Statute).


Que le comité fasse rapport à la Chambre au sujet de l'omission du ministre des Transports de témoigner une deuxième fois devant le comité, lorsque ce dernier le lui a demandé.

That the committee report to the House the failure of the Minister of Transport to appear before this Committee for the second time upon the Committee's request.


Quand le ministre de la Santé David Dingwall a comparu une deuxième fois devant le comité sénatorial sur ce projet de loi, il a montré certains exemples d'annonces qui seraient interdites en vertu de la nouvelle loi et d'autres qui, légèrement modifiées, seraient permises.

When David Dingwall, the Minister of Health, made his second appearance before your committee to talk about this bill, senators were shown samples of cigarette advertising that might not be approved under the new law, and mock-ups of advertisements that would be acceptable after slight modifications.




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deuxième fois devant ->

Date index: 2021-09-13
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