Traduction de «deuxième exercice budgétaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exercice budgétaire [ année budgétaire | exercice financier ]
financial year [ budgetary year | budget year | fiscal year ]

excédent budgétaire pour un deuxième exercice consécutif
back-to-back budget surplus

exercice | exercice budgétaire
budget year | budgetary year | fiscal year | FY [Abbr.]

deuxième traité budgétaire
second budget treaty

toutes les recettes et les dépenses de l'Office doivent faire l'objet de prévisions pour chaque exercice budgétaire
estimates of all the Office's revenue and expenditure shall be prepared for each financial year

exercice comptable | exercice budgétaire
estimates year | budget year | budgetary year

résultats globaux de l'exercice budgétaire
budgetary outturn

année budgétaire [ exercice budgétaire ]
estimates year [ budget year ]

exercice budgétaire
budget year

exercice | exercice financier | année financière | année budgétaire
fiscal year | financial year | FY

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Madame Michaele Schreyer, membre de la Commission chargé du budget, a ajouté: «2005 sera le deuxième exercice budgétaire pour une Union européenne à 25 États membres.
Budget Commissioner Michaele Schreyer added: "The year 2005 will see the second budget for an EU of 25 Member States.

Sous réserve d'un accord entre les trois institutions sur le montant de leur contribution financière respective, le présent accord sera prorogé pour le deuxième exercice budgétaire, à savoir du 1er janvier 2003 jusqu'au terme des travaux de la Convention.
Subject to agreement between the three institutions on the amount of their respective financial contributions, this Agreement shall be extended for the second financial year, namely from 1 January 2003 until the Convention's proceedings end.

Il expire à la fin du deuxième exercice budgétaire qui suit son entrée en vigueur.
It shall expire at the end of the second financial year following its entry into force.

Encore une brève remarque quant à la durée de validité du règlement : la Commission a proposé de suspendre l'application du règlement après le deuxième exercice budgétaire.
Perhaps I could make one brief comment on the period of validity. The Commission has proposed that the Regulation should expire at the end of the second financial year following its entry into force.

Le présent règlement doit expirer à la fin du deuxième exercice budgétaire qui suit son entrée en vigueur,
This Regulation should expire at the end of the second financial year following its entry into force,

Peut-être que les ministères pourront, au cours du deuxième exercice, couvrir ces dépenses, et il n'y aura donc pas lieu de réaffecter les fonds, mais dans bien des cas, si les fonds budgétaires des ministères sont engagés en totalité, les montants seraient débloqués lors du deuxième exercice pour concrétiser cette priorité importante.
It may be that departments will have the room in the second fiscal year to cover that spending and therefore there is no need to re-profile, but in many cases if the budgets of government departments are fully committed, the funds would be made available in the second fiscal year to cover that high priority.

Le deuxième refinancement concerne le régime d'aide intitulé "Advanced Technology Programme" (ATP, technologies de pointe) pour l'exercice budgétaire 1991-1992.
The second concerns the refinancing of the Advanced Technology Programme (ATP) aid scheme for the budgetary year 1991-91.

Les projets deja entrepris au titre des exercices budgetaires 1982-84devraient se poursuivre et etre combines avec des mesures destinees aencourager le developpement de la deuxieme categorie de projets c'est- a-dire des projets de grande envergure.
The projects already under way with help from the 1982-1984 budgets should continue and be combined with measures to encourage the development of bigger second category projects.

La situation au premier janvier 1986 Au premier janvier 1986, le FSE avait cumulé un déficit de 2.890 millions d'ECU représentant une partie des engagements pris par la Commission entre 1978 et 1985 qui n'avaient pas encore été liquidés dans leur deuxième phase (complément du paiment anticipé octroyé). Cette somme, qui était le point culminant d'un long processus, dépassait le budget annuel du FSE et mettait en danger son équilibre financier et sa crédibilité. Le graphique numéro 1 montre l'évolution, de 1978 au premier janvier 1986, des parts des crédits d'engagement qui restaient à liquider à la fin de chaque exercice budgétaire. Ces sommes constituent ce que l'on a appelé le "poids du passé". Le tableau numéro 1 présente la structure par années des engagements du "poids du passé" accumulé jusqu'au premier janvier 1986. Le plan d'assainissement et son exécution. Face à cette situation profondement insatisfaisante qui se répercutait négativement sur la gestion et les finances du FSE, la Commission, sur proposition du Vice-Président Marin, prit la décision en 1986 d'adopter un plan spécifique de liquidation en trois ans (1986-1988) du "poids du passé".
The position on 1 January 1986 On 1 January 1986, the ESF had accumulated a deficit of 2 890 million ECU representing part of the commitments made by the Commission between 1978 and 1985 for which second phase payments had not yet been made (supplement to the advance payment granted. This amount, which was the culmination of a long process, exceeded the annual budget of the ESF and jeopardized its financial soundness and credibility. Graph NO 1 shows the trend from 1979 to 1 January 1986 of those parts of commitment appropriations still to be paid at the end of each financial year. These amounts constitute what is known as the "legacy of the past". Table 1 shows the structure by year of the commitments of the accumulated "legacy of the past" up to 1 January 1986. The clearing plan and its execution In view of this highly unsatisfactory situation which was having a negative effect on the management and finances of the ESF, the Commission, acting on a proposal by the Vice-President Marin, decided in 1986 to adopt a plan specifically to eliminate the legacy of the past in three years (1986-1988).