Traduction de «deuxième détermination doit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

Loi prévoyant le cas de tentative de séparation du Québec (conditions d'un référendum) [ Loi déterminant les conditions auxquelles un référendum sur la séparation du Québec du Canada doit satisfaire pour être considéré comme l'expression véritable de la volonté de la population du Québec ]
Quebec Contingency Act (referendum conditions) [ An Act to establish the terms and conditions that must apply to a referendum relating to the separation of Quebec from Canada before it may be recognized as a proper expression of the will of the people of Quebec ]

tribunal qui doit infliger la sentence [ tribunal qui détermine la peine ]
sentencing court

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Si la deuxième détermination provisoire révèle que l’acompte versé à Sa Majesté du chef de la province fondé sur la première détermination provisoire doit être rajusté :
(3) If the second interim determination shows that the payment to Her Majesty in right of the Province made in accordance with the first interim determination needs to be adjusted,

Si, à la suite d’une première détermination effectuée conformément au protocole d’observation prévu dans le schéma 1 ou 2, selon le cas, le nombre total de particules animales d’une nature donnée (c’est-à-dire dérivées d’animaux terrestres ou de poissons) qui sont détectées varie de 1 à 5, une deuxième détermination doit être effectuée à partir d’un nouveau sous-échantillon de 50 g. Si, à la suite de cette deuxième détermination, le nombre de particules animales de cette même nature qui sont détectées varie de 0 à 5, le résultat de l’analyse doit être rapporté selon les libellés prévus au point 2.1.5.2, sinon une troisième détermination doit être effectuée à partir d’un nouveau sous-échantillon de 50 g. Toutefois, si, à la suite des deux premières déterminations, la somme des particules d’une nature donnée qui sont détectées sur l’ensemble des deux déterminations est supérieure à 15, aucune détermination supplémentaire n’est nécessaire et le résultat de l’analyse doit être directement rapporté selon les libellés prévus au point 2.1.5.3.
If, following a first determination carried out in accordance with the observation protocols laid down in diagram 1 or in diagram 2 as relevant, the total number of animal particles of a given nature (i.e. terrestrial animal or fish) detected ranges from 1 to 5, a second determination shall be performed from a new 50 g sub-sample. If, following this second determination, the number of animal particles of this given nature detected ranges from 0 to 5, the result of the analysis shall be reported using the terminology laid down in point 2.1.5.2., else a third determination shall be carried out from a new 50 g sub-sample. Nevertheless, if following the first and the second determination, the sum of the particles of a given nature detected over the two determinations is higher than 15, no additional determination is necessary and the result of the analysis shall be directly reported using the terminology laid down in point 2.1.5.3.

Il me semble qu'il y a eu une progression logique : premièrement, on doit déterminer s'il y a terrorisme ou des terroristes; deuxièmement, on doit déterminer s'il existe un appui pour cette entité; troisièmement, on doit en déterminer, le cas échéant, le niveau.
It would seem there is a logical progression: First, you must determine that there is terrorism or that they are terrorists; second, you must determine that there is support from an entity; and, third, you must figure out the level of that support.

Le deuxième considérant du règlement no 1383/2003 désigne la protection des consommateurs comme étant un objectif du règlement et, conformément au troisième considérant, il convient de mettre en place une procédure appropriée permettant aux autorités douanières de faire respecter le plus rigoureusement possible l’interdiction d’introduire dans le territoire douanier de la communauté des marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle sans pour autant entraver la liberté du commerce légitime visée dans le deuxième considérant de ce règlement et dans le premier considérant du règlement de mise en œuvre no 1891/2004 (2). Est-il compatible avec ces objectifs que les mesures prévues à l’article 17 du règlement no 1383/2003 ne puissent être appliquées que lorsque le titulaire du droit engage la procédure visant à déterminer s’il y a eu violation d’un droit de propriété intellectuelle, procédure visée à l’article 13, paragraphe 1, du règlement, ou bien l’autorité douanière doit-elle pouvoir elle aussi engager cette procédure afin de permettre la meilleure réalisation possible des objectifs susvisés?
Recital 2 in the preamble to Regulation No 1383/2003 mentions as one of the objectives of the regulation the protection of consumers, and according to recital 3 in the preamble a procedure should be set up to enable the customs authorities to enforce as effectively as possible the prohibition of the introduction into the Community customs territory of goods infringing an intellectual property right, without impeding the freedom of legitimate trade in accordance with recital 2 in the preamble to the regulation and recital 1 in the preamble to implementing regulation No 1891/2004 (2) Is it compatible with those objectives if the measures laid down in Article 17 of Regulation No 1383/2003 can be applied only if the right-holder initiates the procedure mentioned in Article 13(1) of the regulation for determination of an infringement of an intellectual property right, or must it also be possible, for the effective pursuit of those objectives, for the customs authorities to initiate the corresponding procedure?

Afin de déterminer l’éligibilité de ces titres adossés à des actifs, la “règle de la deuxième meilleure note” s’applique, ce qui signifie que non seulement la meilleure, mais également la deuxième meilleure évaluation du crédit disponible provenant d’un ECAI doit être conforme au seuil de qualité du crédit pour les titres adossés à des actifs.
To determine the eligibility of these asset-backed securities, the “second-best rule” shall be applied, which means that not only the best, but also the second-best available ECAI credit assessment must comply with the credit quality threshold for asset-backed securities.

En l'espèce, la Cour suprême a déclaré qu'il existe trois conditions préalables pour déterminer qu'une mesure législative relève du droit pénal: premièrement, la mesure législative doit avoir un objectif pénal valable; deuxièmement, elle doit être assortie d'une prohibition qui appuie cet objectif et troisièmement, elle doit également être accompagnée d'une sanction pour faire appliquer la prohibition.
In this case, the Supreme Court said there were three prerequisites for classifying legislation as criminal law: first, a valid criminal law purpose; second, a prohibition backing or supporting that purpose; and third, a penalty enforcing the prohibition.

3.3. Le Comité souhaiterait souligner la manière dont est libellée la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 3, paragraphe 4, de la proposition à l'examen:"La taille des unités non administratives d'un État membre classées à un niveau déterminé de la NUTS doit se situer entre les seuils démographiques indiqués au paragraphe 2".
3.3. The Committee would point out that the second sentence of the second paragraph of the proposed Article 3 (4) reads as follows:"The size of the non-administrative units in a Member State for a given NUTS level shall lie within the population thresholds referred to in paragraph 2".

Par conséquent, je crois qu'il est inutile de nous demander si ce projet de loi doit être renvoyé à un comité permanent ou spécial avant qu'il ait été adopté en deuxième lecture. Notre débat actuel vise à déterminer si nous approuvons le principe du projet de loi, et nous n'avons pas encore décidé s'il doit être adopté en deuxième lecture.
Therefore, I believe it is not in order for us to be discussing a committee to which this bill is to be sent, whether standing or special, prior to it receiving second reading and at a time when we are debating whether we approve of the principle of the bill and whether it should receive second reading.

L'Orateur soumet sur-le-champ la motion à la Chambre et les délibérations qui s'ensuivent sont soumises aux conditions suivantes: a) l'Orateur donne successivement la parole à un député du parti ministériel, à un député du parti de l'opposition officielle et à un député de chacun des partis officiellement reconnus à la Chambre, selon l'ordre déterminé par le nombre décroissant de députés de chacun de ces partis; si aucun député d'un parti dont le tour de prendre part au débat est arrivé ne se lève, la parole peut être accordée au député du parti suivant dans l'ordre ci-dessus mentionné ou à un député qui n'appartient à aucun parti reconnu à la Chambre; b) la motion ne peut faire l'objet d'amendement; c) aucun député ne peut parler plus d'une fois, ni pendant plus de dix minutes; d) après 180 minutes de délibérations au maximum, l'Orateur interrompt le débat et met la motion aux voix sans autre débat, ni amendement (2) Tout projet de loi d'intérêt public qui n'a pas été renvoyé à un comité avant sa deuxième lecture, conformément au paragraphe (1) du présent article, doit franchir les étapes des deux premières lectures et être renvoyé à un comité avant de faire l'objet d'un amendement (3) À moins qu'il n'en soit ordonné autrement ou que le projet de loi n'ait déjà été renvoyé à un comité avant sa deuxième lecture conformément au paragraphe (1) du présent article, lors de sa deuxième lecture, un projet de loi est renvoyé à un comité permanent, spécial ou législatif». 2. Par substitution, aux numéros de paragraphes (3) et (4), des numéros de paragraphes (4) et (5), respectivement.
The Speaker shall immediately propose the question to the House and proceedings thereon shall be subject to the following conditions: (a) the Speaker shall recognize for debate a Member from the party forming the Government, followed by a Member from the party forming the official Opposition, followed by a Member from each officially recognized party in the House, in order of the number of Members in that party, provided that, if no Member from the party whose turn has been reached rises, a Member of the next party in the rotation or a Member who is not a member of an officially recognized party may be recognized; (b) the motion shall not be subject to any amendment; (c) no Member may speak more than once nor longer than ten minutes; (d) after not more than 180 minutes of debate, the Speaker shall interrupt the debate and the question shall be put and decided without further debate or amendment (2) Every public bill, except for bills referred to a committee before being read a second time pursuant to section (1) of this Standing Order, shall be read twice and referred to a committee before any amendment may be made thereto (3) Unless otherwise ordered and except for bills referred to a committee before being read a second time pursuant to section (1) of this Standing Order, in giving a bill second reading, the same shall be referred to a standing, special or legislative committee'.

CONSIDERANT QUE LA SOUS-POSITION 21.07 E EST AFFERENTE A DES MARCHANDISES AUXQUELLES S'APPLIQUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 1059/69 DU CONSEIL , DU 28 MAI 1969 , DETERMINANT LE REGIME D'ECHANGES APPLICABLES A CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES ( 4 ) ; QUE , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 8 PARAGRAPHE 1 DEUXIEME ALINEA DUDIT REGLEMENT , LORSQUE L'APPLICATION D'UN MAXIMUM DE PERCEPTION EST SUBORDONNE A LA REALISATION DE CONDITIONS PARTICULIERES , CES CONDITIONS SONT A DETERMINER SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHES 2 ET 3 DU REGLEMENT ( CEE ) N 97/69 ; QU'IL Y A LIEU DES LORS DE DEFINIR SELON CETTE PROCEDURE LES CONDITIONS AUXQUELLES DOIT REPONDRE LE CERTIFICAT A LA PRESENTATION DUQUEL EST SUBORDONNEE L'ADMISSION DES PREPARATIONS DITES " FONDUES " DANS LA SOUS-POSITION 21.07 E DU TARIF DOUANIER COMMUN ;
WHEREAS SUB-HEADING N 21.07 E RELATES TO GOODS COVERED BY COUNCIL REGULATION ( EEC ) N 1059/69 ( 4 ) OF 28 MAY 1969 DETERMINING THE SYSTEM OF TRADE APPLICABLE TO CERTAIN GOODS RESULTING FROM THE PROCESSING OF AGRICULTURAL PRODUCTS ; WHEREAS IN ACCORDANCE WITH THE SECOND SUBPARAGRAPH OF ARTICLE 8 ( 1 ) OF THAT REGULATION , WHERE THE APPLICATION OF THE MAXIMUM RATE OF CHARGE IS SUBJECT TO SPECIFIC CONDITIONS , SUCH CONDITIONS MUST BE DETERMINED IN ACCORDANCE WITH THE PROCEDURE LAID DOWN IN ARTICLE 3 ( 2 ) AND ( 3 ) OF REGULATION ( EEC ) N 97/69 ; WHEREAS THE REQUIREMENTS APPLICABLE TO CERTIFICATES WHICH MUST BE PRODUCED IN ORDER FOR PREPARATIONS KNOWN AS CHEESE FONDUES TO BE INCLUDED UNDER COMMON CUSTOMS TARIFF SUB-HEADING N 21.07 E MUST THEREFORE BE DEFINED IN ACCORDANCE WITH THAT PROCEDURE ;