Traduction de «deuxième document fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

avis demandant d'admettre (les faits) | avis demandant l'admission (de documents) | avis requérant l'admission (des faits)
notice to admit

Document de base contenant l'appel pour la deuxième phase de survie au Soudan
Operation Lifeline Sudan Phase II Background Appeal Document

document auquel il est fait renvoi [ texte cité ]
referenced document

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les émetteurs qui, avant le 21 juillet 2019, ont fait approuver un document d’enregistrement établi conformément à l’annexe I du règlement (CE) no 809/2004 de la Commission par une autorité compétente au moins deux exercices financiers de suite et qui ont par la suite déposé, conformément à l’article 12, paragraphe 3, de la directive 2003/71/CE, ou fait approuver un tel document d’enregistrement tous les ans, ont le droit de déposer un document d’enregistrement universel sans approbation préalable conformément au paragraphe 2, deuxième alinéa, du présent article, à partir du 21 juillet 2019.
3. Issuers which, prior to 21 July 2019, have had a registration document, drawn up in accordance with Annex I to Commission Regulation (EC) No 809/2004 , approved by a competent authority for at least two consecutive financial years and have thereafter filed, in accordance with Article 12(3) of Directive 2003/71/EC, or got approved such a registration document every year, shall be allowed to file a universal registration document without prior approval in accordance with the second subparagraph of paragraph 2 of this Article from 21 July 2019.

Par dérogation au deuxième alinéa, lorsque l’autorité compétente notifie à l’émetteur que sa demande d’amendement ou d’information supplémentaire concerne une omission substantielle ou une erreur ou inexactitude substantielle susceptible d’induire le public en erreur sur des faits et circonstances indispensables à une évaluation en connaissance de cause de l’émetteur, celui-ci dépose sans retard injustifié un amendement au document d’enregistrement universel.
By way of derogation from the second subparagraph, where the competent authority notifies the issuer that its request for amendment or supplementary information concerns a material omission or a material mistake or material inaccuracy, which is likely to mislead the public with regard to facts and circumstances essential for an informed assessment of the issuer, the issuer shall file an amendment to the universal registration document without undue delay.

Dans son deuxième moyen, la partie requérante fait valoir que le Tribunal a fait une mauvaise interprétation de l’article 4, paragraphe 2, dernier membre de phrase, du règlement sur la transparence en concluant que l’appréciation de la Commission selon laquelle aucun intérêt public supérieur ne justifiait la divulgation des documents au titre de ladite disposition n’est entachée d’aucune erreur.
By the second ground of appeal, it is argued that the General Court misinterpreted the third indent of Article 4(2) of the openness regulation by ruling that the Commission’s assessment that there was no overriding public interest within the meaning of the final part of Article 4(2) of the openness regulation was not vitiated by any error.

La présente communication est le deuxième document d'orientation de la Commission consacré aux systèmes de pension et fait suite à la communication «L'évolution à venir de la protection sociale à long terme: des pensions sûres et viables».
This communication is the Commission’s second policy paper on pension systems and follows on from the communication “The Future Evolution of Social Protection from a Long-Term Point of View: Safe and Sustainable Pensions".

des photocopies certifiées, par les deuxième et troisième transformateurs, des documents comptables prouvant que la transformation est faite».
certified photocopies from the second and third processors of accounting documents providing that processing has been carried out’.

des photocopies certifiées, par le deuxième transformateur, des documents comptables prouvant que la transformation est faite.
certified photocopies from the second processor of accounting documents proving that processing has been carried out.

Ces organisations ont également marqué leur désaccord sur le fait que le deuxième document de travail ne portait que sur les actes et omissions d'autorités publiques et non de personnes privées.
These organisations also disagreed with the fact that the second working document only took up acts and omissions by public authorities and not by private persons.

Sans préjudice des dispositions de l'article 221 paragraphe 3 deuxième phrase, au cas où un contrôle des autorités douanières effectué en ce qui concerne une dette douanière fait apparaître la nécessité de procéder à une rectification de la prise en compte y relative, les documents sont conservés au-delà du délai prévu au premier alinéa pour une durée permettant de procéder à la rectification et au contrôle de cette dernière.
Without prejudice to the provisions of Article 221 (3), second sentence, where a check carried out by the customs authorities in respect of a customs debt shows that the relevant entry in the accounts has to be corrected, the documents shall be kept beyond the time limit provided for in the first paragraph for a period sufficient to permit the correction to be made and checked.