Traduction de «deuxième division avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

équipe de Deuxième Division
B Team

équipe de deuxième division
second division team

Deuxième Division canadienne d'instruction
Second Canadian Training Division

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) le total de l’impôt qui serait payable par elle pour l’année en vertu de la partie I et la partie I. 3 de la Loi et des intérêts et pénalités y afférents qui seraient payables par elle pour l’année en vertu de la Loi si le passage « la deuxième année d’imposition suivant l’année initiale », à la division 13(4)c)(ii)(A) et à l’alinéa 44(1)c) de la Loi, était remplacé par « l’année d’imposition qui comprend le 31 décembre 1999 » et si Télésat Canada avait fait le choix prévu au paragraphe 13(4) de la Loi, selon les modalités de temps et autres exigées, relativement à la disposition de l’ancien bien et à l’acquisition du bien de remplacement.
(b) the total of the tax that would be payable under Part I and Part I. 3 of the Act by Telesat Canada for the year and the interest and penalties in respect thereof that would be payable by it under the Act for the year if the expression “the second taxation year following the initial year” in clause 13(4)(c)(ii)(A) and paragraph 44(1)(c) of the Act were read as “the taxation year that includes December 31, 1999” and if Telesat Canada had made an election, as and when required, under subsection 13(4) of the Act, with respect to the disposition of the former property and the acquisition of the replacement property.

Mme Borges, qui a témoigné devant ce comité, s'est exprimée très clairement sur deux éléments clés: premièrement, en rappelant qu'une évaluation environnementale approfondie avait déjà eu lieu et que les divisions 7 à 12 veilleront à ce que le nouveau promoteur du PPP se conforme à cette évaluation environnementale et à d'autres importantes mesures; et deuxièmement, qu'en supprimant les points d'autorisation du permis d'approbation, nous sommes en train de supprimer les points pour une révision judiciaire à la Cour fédérale.
Ms. Borges, who testified at this committee, was very clear on two key elements of that: one, the reminder that an exhaustive environmental assessment process has already been completed and that clauses 7 through 12 will ensure that the new P3 proponent will be compliant with that environmental assessment and other key measures; and secondly, that by removing the approval permit authorization points, we are removing the points for judicial review in Federal Court.

Je propose que la Chambre reconnaisse que les dispositions du projet de loi C-45 concernant les pensions des députés devraient être édictées le plus rapidement possible, et adoptées sans autre débat; que le projet de loi C-45, Loi n 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit divisé en deux projets de loi: le projet de loi C-45, Loi n 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, et le projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires; que le projet de loi C-46 se compose: a) des articles 475 à 553 du projet de loi C-45 actuel; b) d'un article, inséré avant toutes les autres dispositions, stipulant que « Le présent projet de loi peut être cité comme Loi sur la réforme des pensions »; c) un article, inséré après les autres articles, prévoyant que « La présente loi entre en vigueur le 1 janvier 2013, ou est réputée entrer en vigueur à cette date». que le projet de loi C-46 soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté; que le projet de loi C-45 soit composé des dispositions restantes; que le projet de loi C-45 conserve le statut qu’il avait au Feuilleton avant l’adoption du présent ordre; que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter les modifications de forme ou les corrections nécessaires et que les projets de loi C-45 et C-46 soient réimprimés.
I move that the House recognize that the provisions of Bill C-45 dealing with members' pensions should be enacted as quickly as possible and passed without further debate; that Bill C-45, A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 29, 2012 and other measures, be divided into two bills: Bill C-45, a second act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 29, 2012 and other measures; and Bill C-46, An Act to amend the Members of Parliament Retiring Allowances Act; and that Bill C-46 be composed of: (a) clauses 475 to 553 of Bill C-45 as it is presently composed; (b) a clause inserted before all of the other clauses to provide that this act may be cited as the pension reform act and; (c) a clause inserted after all of the other clauses to provide this act comes into force or is deemed to have come into force on January 1, 2013; that Bill C-46 be deemed to have been read the second time and deemed referred to committee of the whole, deemed reported without amendment, deemed concurred in at report stage and deemed read the third time and passed; that Bill C-45 be composed of the remaining clauses; that Bill C-45 retain the status on the order paper that it had prior the adoption of this order; that the law clerk and parliamentary counsel be authorized to make any technical changes or corrections as may be necessary; and that Bill C-45 and Bill C-46 be reprinted.

Au cas où la Cour estimerait que le Tribunal a effectué une interprétation correcte de l’arrêt AM S Europe/Commission, précité, et que, par cet arrêt, prononcé en 1982, la Cour avait entendu exclure les communications avec les avocats liés par un rapport d’emploi de la protection au titre du principe de la confidentialité, Akzo et Akcros développent, à titre subsidiaire, un deuxième moyen, qui s’articule autour de deux arguments, chacun étant divisé en deux branches.
Should the Court consider that the General Court has not erred in its interpretation of AM SEurope v Commission, and that, by that judgment pronounced in 1982, it intended to exclude from the benefit of legal professional privilege correspondence with lawyers bound by a relationship of employment, Akzo and Akcros put forward, in the alternative, a second ground of appeal which consists of two arguments, each being divided into two parts.

- (NL) Monsieur Jarzembowski avait également demandé pourquoi nous avions réclamé un vote par division sur l’amendement 47. La deuxième partie de cet amendement concernait l’accompagnement par une autre personne bénéficiant de la gratuité du transport, et ce système avait soulevé tellement d’objections que j’avais demandé un vote par division.
– (NL) Mr Jarzembowski had also asked why we had requested a split vote on Amendment 47, the second part of which has to do with a second person travelling free of charge, and it is the huge number of objections to this system that have prompted me to ask for a split vote.

Pour prendre cette plage, les troupes canadiennes étaient couvertes par une puissance de feu navale six fois supérieure à ce sur quoi la deuxième division avait pu compter lors de son débarquement manqué à Dieppe.
To seize this beach, Canada's troops were covered by six times the naval firepower that Canada's Second Division had for their ill-fated landings at Dieppe.

Dans sa communication sue l'intermodalité et transport intermodal de marchandises dans l'Union européenne, la Commission avait mis en lumière les objectifs à poursuivre dans le secteur du transport intermodal, en les divisant en domaines d'intervention prioritaires relatifs à des difficultés spécifiques, les "actions-clés". La première action-clé concerne les infrastructures et les moyens de transport intégrés ; la deuxième action, l'interopérabilité et l'interconnectivité des opérations ; la troisième action, les services et réglementations communs à tous les modes.
In its communication on intermodality and intermodal freight transport in the European Union, the Commission highlighted the objectives to be pursued in the intermodal transport sector and divided them into priority areas for action, known as "key actions": infrastructure and integrated means of transport, interoperable and interconnected traffic operations, and services and regulations common to all transport modes.

Deuxièmement, que tous les partis soient d'accord avec la division des pouvoirs entre les territoires et les gouvernements locaux (1340) Certains créneaux d'activités, comme l'éducation et la santé ont été délégués aux Inuits, mais le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest avait aussi une partie de ces juridictions.
Second, all parties had to accept the division of powers between the territories and local governments (1340) Some specific fields like education and health were transferred to Inuit people even though the government of the Northwest Territories had jurisdiction over them.