Traduction de «deuxième des amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

deuxième vérificateur | deuxième vérificatrice | deuxième auditeur | deuxième auditrice | deuxième réviseur | deuxième réviseuse | deuxième réviseure | vérificateur auxiliaire | vérificatrice auxiliaire | auditeur auxiliaire | auditrice auxiliaire | réviseur auxiliaire | réviseuse auxiliaire | réviseure auxiliaire
secondary auditor

deuxième auditeur [ deuxième auditrice | autre auditeur | autre auditrice | auditeur auxiliaire | auditrice auxiliaire | deuxième vérificateur | deuxième vérificatrice | autre vérificateur | autre vérificatrice | vérificateur auxiliaire | vérificatrice auxiliaire | deuxième réviseur | deuxième rév ]
secondary auditor [ other auditor ]

vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), deuxième dose
Second DTaP vaccination

GNSS de deuxième génération | système de navigation et de positionnement par satellites de deuxième génération | système global de navigation par satellite de deuxième génération | GNSS-2 [Abbr.]
second generation satellite navigation and positioning system | GNSS-2 [Abbr.]

deuxième partie d'un programme double [ deuxième match d'un programme double | deuxième rencontre d'un programme double | deuxième affrontement d'un programme double ]
nightcap

Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par un agent d'immigration [ Liste des renvois au deuxième interrogatoire par un agent d'immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par l'Immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire par l'Immigration ]
Immigration Referral List [ Immigration Secondary Referral List ]

deuxième joueur | deuxième joueuse | deuxième
second | second player

deuxième génération | 2G | seconde génération | technologie de deuxième génération | technologie de seconde génération | technologie 2G | système mobile de deuxième génération | système mobile de seconde génération
second generation | 2G | second generation wireless technology | 2G wireless technology | second generation technology | 2G technology | second generation wireless system | 2G wireless system | second generation wireless | 2G wireless | second generation system | 2G system

deuxième vertèbre lombaire (L2)
Bone structure of L2

base du deuxième métacarpien
Base of second metacarpal bone

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lors de la conférence de Doha en décembre 2012, les parties au protocole de Kyoto ont adopté l’amendement de Doha, qui établit une deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto (2013-2020).
At the Doha Climate Change Conference in December 2012, Parties to the Kyoto Protocol adopted the Doha Amendment, establishing a second commitment period of the Kyoto Protocol (2013-2020).

Afin d’établir des règles cohérentes pour assurer la mise en œuvre technique de la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto dans l’Union, y compris la transition de la première période d’engagement vers la deuxième, permettre le fonctionnement effectif de l’exécution conjointe des engagements de l’Union, de ses États membres et de l’Islande pour la deuxième période d’engagement et garantir sa mise en adéquation avec le fonctionnement du SEQE-UE et la décision no 406/2009/CE, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à compter de la date de la conclusion de l’amendement de Doha par l’Union jusqu’à la fin de la période supplémentaire prévue pour l’exécution des engagements au titre de la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto.
In order to establish coherent rules to ensure the technical implementation of the second commitment period of the Kyoto Protocol in the Union, including the transition from the first to the second commitment period, to enable the effective operation of the joint fulfilment of the commitments of the Union, its Member States and Iceland for the second commitment period, and to ensure its alignment with the operation of the EU ETS and Decision No 406/2009/EC, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission, from the date of conclusion by the Union of the Doha Amendment to the end of the additional period for fulfilling commitments under the second commitment period of the Kyoto Protocol.

La conclusion de l’amendement de Doha, la mise en œuvre des décisions correspondantes de la conférence des parties à la CCNUCC agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto et un accord d’exécution conjointe nécessiteront l’établissement de règles garantissant la mise en œuvre technique de la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto dans l’Union, y compris la transition de la première période d’engagement vers la deuxième, de telle sorte qu’un accord d’exécution conjointe puisse être opérationnel et qu’il puisse être mis en adéquation avec le fonctionnement du système d’échange de quotas d’émission de l’Union (SEQE-UE) institué par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil
The conclusion of the Doha Amendment, the implementation of accompanying decisions of the Conference of the Parties to the UNFCCC serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol and a joint fulfilment agreement will require the establishment of rules to ensure the technical implementation of the second commitment period of the Kyoto Protocol in the Union, including the transition from the first to the second commitment period, to enable the effective operation of a joint fulfilment agreement, and to ensure its alignment with the operation of the Union’s Emissions Trading System (the ‘EU ETS’) established by Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council and Decision 406/2009/EC of the European Parliament and of the Council

Depuis l’adoption des règles actuelles, en 1991, on compte quatre cas où l’on n’a proposé aucun deuxième sous-amendement : en 1994, en 1997 et dans les deux sessions commencées en 2004 (Dans un cas, la Chambre a convenu, à l’unanimité, de ne pas autoriser de deuxième sous-amendement.
Since the current rules were adopted in 1991, there have been four cases where no second subamendment was moved: in 1994, in 1997 and in both sessions that began in 2004 (In one case, by unanimous consent, the House agreed not to allow a second subamendment.

Je vais les résumer ici. Premièrement, il amende le Code criminel pour autoriser les audiences d'investigation et autoriser l'imposition d'un engagement assorti de conditions — les soi-disant arrestations préventives; deuxièmement, il amende la Loi sur la preuve au Canada pour permettre aux juges d'ordonner la divulgation publique des renseignements potentiellement sensibles concernant un procès ou un accusé une fois la période d'appel terminée; troisièmement, il amende le Code criminel pour créer de nouvelles infractions pour les personnes ayant quitté ou essayé de quitter le pays pour commettre un acte terroriste; quatrièmement, il amende la Loi sur la protection de l’information afin d'augmenter les peines maximales encourues pour avoir hébergé une personne ayant commis ou susceptible de commettre un acte terroriste.
First, it amends the Criminal Code in order to provide for investigative hearings and to allow for the imposition of a recognizance with conditions—the so-called preventive arrest; second, it amends the Canada Evidence Act to allow judges to order the public disclosure of potentially sensitive information about a trial or an accused once the appeal period has expired; third, it amends the Criminal Code to create new offences of leaving or attempting to leave Canada to commit a terrorist act; and fourth, it amends the Security of Information Act to increase the maximum penalty for harbouring a person who has committed or is likely to commit a terrorist act.

L'amendement de Doha modifie l'annexe B du protocole de Kyoto en fixant, pour la deuxième période d'engagement, de nouveaux engagements juridiquement contraignants en matière d'atténuation pour les parties énumérées dans ladite annexe et en apportant des modifications et des précisions aux dispositions relatives à l'exécution des engagements des parties en matière d'atténuation durant cette deuxième période d'engagement.
The Doha Amendment amends Annex B to the Kyoto Protocol, setting out further legally-binding mitigation commitments for parties listed in that Annex for the second commitment period, and amending and further laying down provisions on the implementation of parties' mitigation commitments during the second commitment period.

Nous procédons à un vote par appel nominal sur le deuxième sous-amendement à l'amendement CA-48, à la page 212. Le sous-amendement est rejeté par 7 voix contre 3) Le président: Monsieur Vellacott, avant de vous donner la parole pour faire des observations finales, je voudrais annoncer que vous remportez le prix de la plus longue obstruction systématique sur un amendement.
We will have a recorded vote on the second subamendment to amendment CA-48, on page 212 (Subamendment negatived: nays 7; yeas 3) The Chair: Mr. Vellacott, before I give you the floor on closing remarks, I will announce that you get the prize for the longest filibuster on one amendment.

Nous allons maintenant procéder à un vote par appel nominal à propos du deuxième sous-amendement touchant l'amendement C-45, page 191 (L'amendement est rejeté par 8 voix contre 1 ) Le président: Nous allons maintenant entendre M. Vellacott, qui prononcera ses dernières remarques sur l'amendement CA-45.
We will have a recorded vote on the second subamendment to amendment CA-45, on page 191 (Amendment negatived: nays 8; yeas 1) The Chair: We'll go to Mr. Vellacott for closing remarks on amendment CA-45.

En recevant la requête de l'Assemblée nationale du Québec, le ministre des Affaires intergouvernementales, l'honorable Stéphane Dion, a déclaré qu'il se posait trois questions fondamentales: la première, quelle est la formule d'amendement qui pourrait s'appliquer à ce cas précis? La deuxième, l'amendement envisagé est-il une bonne chose pour les citoyens touchés? La troisième, cet amendement reçoit-il un appui raisonnable auprès des citoyens touchés?
Upon receiving the request from Quebec's National Assembly, the Minister of Intergovernmental Affairs, Stéphane Dion, said that he had three fundamental questions: the first concerned the amending formula that would apply in this specific instance; the second, whether the amendment sought was a good thing for those involved; and the third, whether the amendment enjoyed a reasonable degree of support from the citizens involved.

En formulant son avis sur les amendements du Parlement au titre de l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission s'engage à tenir le plus grand compte des amendements adoptés en deuxième lecture; si, pour des raisons importantes et après examen par le collège, elle décide de ne pas reprendre ou de ne pas approuver de tels amendements, elle s'en explique devant le Parlement et, en tout état de cause, dans l'avis qu'elle émet, en vertu de l'article 294, paragraphe 7, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, sur les amendements du Parlement.
When delivering its opinion on Parliament’s amendments pursuant to Article 294 TFEU, the Commission undertakes to take the utmost account of amendments adopted at second reading; should it decide, for important reasons and after consideration by the College, not to adopt or support such amendments, it shall explain its decision before Parliament, and in any event in its opinion on Parliament’s amendments by virtue of point (c) of Article 294(7) TFEU.