Traduction de «deuxième demande était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Deuxième demande de production d'une déclaration
Second Request to File a Return

deuxième demande d'asile
second asylum application

demande modération taxe objet deuxième classe
application for second class mailing privileges

le deuxième moyen du recours sera réouvert à la demande de la partie la plus diligente
the second submission of the application shall be reopened at the request of the party which first requests it

Demande d'admission à l'examen du certificat d'opérateur radio de première ou de deuxième classe ou du certificat général de radio-téléphoniste
Application to attend examination for first or second class radio operator's certificate or general radiotelephone operator's certificate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La deuxième demande était non fondée, car la valeur normale avait pour base les prix de vente effectifs sur le marché intérieur du producteur du pays analogue, comme indiqué des considérants 48 à 51, et ne reposait pas sur les coûts et bénéfices.
The second claim was unfounded, as the normal value was based on the actual domestic sales prices of the analogue country producer, as set out in recitals (48) to (51), and not constructed on the basis of costs and profits.

Cette demande était accompagnée des informations requises à l'article 23, paragraphe 3, deuxième alinéa.
That application was accompanied by the information required by the second subparagraph of Article 23(3).

S’agissant de la deuxième demande, Viasat fait valoir que c’est à tort que l’arrêt attaqué accueille les conclusions de TV2 Danmark selon lesquelles, en l’espèce, la deuxième condition Altmark était remplie (points 88 à 111).
In relation to the second plea in law, Viasat submits that the General Court erred in upholding the applicant’s submission that the second Altmark condition was met in the case (paragraphs 88-111).

La demande était accompagnée des informations requises à l'article 23, paragraphe 3, deuxième alinéa.
That application was accompanied by the information required by the second subparagraph of Article 23(3).

Une partie intéressée a soutenu qu’un bénéfice cible de 5 % était surévalué pour le deuxième trimestre de la période d’enquête étant donné qu’au cours de ce trimestre (4e trimestre 2008), non seulement la demande était plus faible (saison hivernale), mais la crise économique mondiale affectait également fortement les producteurs de PET.
One interested party claimed that a target profit of 5 % was overstated for the second quarter of the IP given that in this quarter (4th quarter of 2008) not only the demand was lower (winter season), but the global economic crisis also affected the PET producers heavily.

En deuxième lieu, la Commission soutient que la note du 28 juillet 2009, que la requérante a intitulée « R[éclamation] » au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut, n’était qu’une simple demande visant à se faire communiquer des documents, et ne présentait pas le contenu minimum requis par la définition de la notion de réclamation administrative préalable au sens des dispositions du statut, raison pour laquelle cette note n’a pas pu avoir pour effet de suspendre le délai de trois mois et dix jours pour la saisine du Tribunal.
Secondly, the Commission contends that the note of 28 July 2009, which the applicant entitled ‘Complaint’ within the meaning of Article 90(2) of the Staff Regulations, was no more than a request for documents, and did not have the minimum content required for a ‘prior administrative complaint’ within the meaning of the provisions of the Staff Regulations, which is why that note did not have the effect of suspending the time-limit of three months and ten days before the matter could be referred to the Tribunal.

En conséquence, aux points 85 et 84 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, le Tribunal a jugé que c’était à bon droit que la chambre de recours avait considéré que les marques dont l’enregistrement était demandé étaient dépourvues de caractère distinctif et, partant, il a rejeté le deuxième moyen.
Consequently, at paragraphs 85 and 84 of the judgments in T-109/08 and T‑110/08 respectively, the Court held that the Board of Appeal had correctly found that the marks for which registration was sought were devoid of any distinctive character and, therefore, it rejected the second plea.

Dans le cadre de ce deuxième moyen, le Tribunal a, par ailleurs, rappelé, aux points 81 et 80 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que l’aspect original des marques dont l’enregistrement était demandé n’était pas contesté.
In the context of the second plea, the Court noted, furthermore, at paragraphs 81 and 80 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that the original aspect of the marks for which registration was sought was not disputed.

Par son deuxième moyen, Freixenet soutient que le Tribunal a violé l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 en jugeant, dans les arrêts attaqués, que la chambre de recours de l’OHMI n’était pas tenue d’avancer des éléments concrets à l’appui de ses refus d’enregistrement et pouvait se contenter de l’affirmation d’un fait prétendument notoire pour dénier le caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé, alors qu’elle avait fourni des indications concrètes et étayées attestant le caractère original de ces marques à la date pertinente, de sorte que celles-ci divergeaient de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur concerné.
By its second plea, Freixenet claims that the Court infringed Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 by holding, in the judgments under appeal, that the Board of Appeal was not required to put forward specific evidence in support of its refusals to register and could merely affirm a supposedly well-known fact in denying the distinctive character of the marks for which registration was sought, when Freixenet had provided specific and substantiated information showing the original character of the marks at the relevant time, so that they varied significantly from the norm or customs of the sector concerned.