Traduction de «deuxième contestation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contester en deuxième instance
bring for review

deuxième vérificateur | deuxième vérificatrice | deuxième auditeur | deuxième auditrice | deuxième réviseur | deuxième réviseuse | deuxième réviseure | vérificateur auxiliaire | vérificatrice auxiliaire | auditeur auxiliaire | auditrice auxiliaire | réviseur auxiliaire | réviseuse auxiliaire | réviseure auxiliaire
secondary auditor

deuxième auditeur [ deuxième auditrice | autre auditeur | autre auditrice | auditeur auxiliaire | auditrice auxiliaire | deuxième vérificateur | deuxième vérificatrice | autre vérificateur | autre vérificatrice | vérificateur auxiliaire | vérificatrice auxiliaire | deuxième réviseur | deuxième rév ]
secondary auditor [ other auditor ]

vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), deuxième dose
Second DTaP vaccination

GNSS de deuxième génération | système de navigation et de positionnement par satellites de deuxième génération | système global de navigation par satellite de deuxième génération | GNSS-2 [Abbr.]
second generation satellite navigation and positioning system | GNSS-2 [Abbr.]

Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par un agent d'immigration [ Liste des renvois au deuxième interrogatoire par un agent d'immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par l'Immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire par l'Immigration ]
Immigration Referral List [ Immigration Secondary Referral List ]

deuxième joueur | deuxième joueuse | deuxième
second | second player

deuxième génération | 2G | seconde génération | technologie de deuxième génération | technologie de seconde génération | technologie 2G | système mobile de deuxième génération | système mobile de seconde génération
second generation | 2G | second generation wireless technology | 2G wireless technology | second generation technology | 2G technology | second generation wireless system | 2G wireless system | second generation wireless | 2G wireless | second generation system | 2G system

deuxième vertèbre lombaire (L2)
Bone structure of L2

base du deuxième métacarpien
Base of second metacarpal bone

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’attention des personnes concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
The attention of the persons concerned is also drawn to the possibility of challenging the Council's decision before the General Court of the European Union, in accordance with the conditions laid down in Article 275, second paragraph, and Article 263, fourth and sixth paragraphs, of the Treaty on the Functioning of the European Union.

On ne peut pas exclure l'hypothèse que lors d'une deuxième contestation d'une nouvelle législation, la difficulté puisse se poser de nouveau.
Hypothetically, if the new legislation is challenged, the problem may arise again.

L’OHMI conteste cette argumentation de Freixenet et soutient que ce deuxième moyen doit être rejeté comme non fondé.
OHIM disputes Freixenet’s arguments and claims that the second plea must be rejected as unfounded.

Dans le cadre de ce deuxième moyen, le Tribunal a, par ailleurs, rappelé, aux points 81 et 80 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que l’aspect original des marques dont l’enregistrement était demandé n’était pas contesté.
In the context of the second plea, the Court noted, furthermore, at paragraphs 81 and 80 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that the original aspect of the marks for which registration was sought was not disputed.

La Commission, dans la réplique, conteste cette exception en s’appuyant sur l’obligation d’exécuter l’arrêt attaqué découlant de l’article 233 CE, ainsi que sur le fait que l’article 9, deuxième alinéa, de l’annexe I du statut de la Cour ne soumettrait pas la possibilité pour une institution communautaire d’introduire un pourvoi à l’existence d’un intérêt à agir.
In the reply, the Commission challenges that plea on the basis of the obligation to comply with the judgment under appeal flowing from Article 233 EC and on the basis of the fact that the second paragraph of Article 9 of Annex I to the Statute of the Court of Justice does not make the possibility of bringing an appeal by a Community institution subject to its having a legal interest in bringing the proceedings.

Quant au deuxième point, il conteste l'intégrité de la présidence parce que Son Honneur serait à la fois juge et partie; or, tout sénateur qui est mécontent d'une décision de la présidence peut contester celle-ci et demander qu'elle fasse l'objet d'un vote.
On the second point that the integrity of the Speaker is being questioned because Her Honour would be the judge and a party in her own case, it is up to any senator who is not happy with a decision of the Speaker to challenge and call upon the Speaker's decision and have it submitted to a vote.

La deuxième chose qu'a dite M. Lefebvre — et je ne suis pas en mesure de la contester, et je présume que c'est vrai, mais ce n'est peut-être pas pertinent dans le cas de la présente étude — est que le critère des motifs raisonnables avait résisté à une contestation en vertu de la Charte, et ce, dans le contexte des douanes.
The second thing he said — I am not in a position to contest it and I presume it is true, but it may not be relevant to our present consideration — was that the standard of reasonable suspicion has held up under Charter challenge in the customs context.

3. Chaque fois que l'État membre conteste les observations de la Commission et qu'une audience a lieu en application de l'article 39, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) n° 1260/1999, le délai de trois mois au cours duquel la Commission peut prendre une décision au titre de l'article 39, paragraphe 3, dudit règlement commence à courir à partir de la date de l'audience.
3. Whenever the Member State objects to the observations made by the Commission and a hearing takes place under the second subparagraph of Article 39(2) of Regulation (EC) No 1260/1999, the three-month period within which the Commission may take a decision under Article 39(3) of that Regulation shall begin to run from the date of the hearing.

Ma deuxième contestation est probablement une sous-partie de la première, et c'est que je mets le gouvernement et les défenseurs des politiques néo-libérales en général au défi de fixer des objectifs précis et des critères clairs d'après lesquels on peut évaluer la politique sociale et économique.
My second challenge is probably a sub-part of the first one, and it is that I challenge the government and advocates of neo-liberal policy generally to set definite objectives and clear criteria by which to evaluate the social and economic policy.

Le Parlement pourrait très bien adopter en deuxième lecture un budget ne prévoyant le moindre crédit pour l'Union Soviétique et rendre par ce biais quasi-inéluctable une révision des perspectives financières. Car le principe de la poursuite de cette aide n'est contesté par personne; le Conseil Européen lui-même s'est déclaré en sa faveur lors de sa réunion les 28 et 29 juin 1991".
On second reading Parliament could very well adopt a budget which does not provide any appropriations at all for the Soviet Union, making revision of the financial perspective virtually unavoidable, since nobody challenges the principle that this aid should be continued; the European Council itself declared its support for such aid at its meeting of 28- 29 June 1991".