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Agrégats de la deuxième catégorie
Canada deuxième catégorie
Deuxième catégorie
Intervention de deuxième catégorie
Ligne principale de 2e catégorie
Ligne principale de deuxième catégorie
Obligation de deuxième catégorie

Traduction de «deuxième catégories soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ligne principale de 2e catégorie [ ligne principale de deuxième catégorie ]

secondary main line


agrégats de la deuxième catégorie

aggregates in the second category




intervention de deuxième catégorie

second category intervention






Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most f ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On discute ensuite de l'assurance des administrateurs et des dirigeants, bref, de la création d'une deuxième catégorie permanente de bien nantis dont, quelles que soient les circonstances personnelles de chacun ou de la société, on pourrait réclamer des dommages-intérêts si l'information financière au sujet d'une société particulière s'avérait erronée.

Then there is a discussion of directors' and officers' insurance, in short, creating a permanent, second, deep pocket against which, regardless of the personal circumstances of a director and officer, or of the corporation, there would remain a second fund against which to claim in the event that the financial information of a particular company is somehow wrong.


Une précision pour Mme Coombs: ce que nous avons demandé, c'est que, justement, les pires parmi les 4 000 substances en question soient passées en priorité, puis les autres peuvent figurer dans une deuxième catégorie.

To clarify in response to Ms. Coombs, what we've asked for is that indeed the worst among those 4,000 are those that need to be dealt with first, and then those that are less serious can be put on the second tier.


Toutefois, sans préjudice du paragraphe 4, l'État membre qui est compétent conformément au premier alinéa, point a) ou point b), peut ne pas exiger d'autorisation d'exportation pour les biens culturels visés aux premier et deuxième tirets de la catégorie A.1 de l'annexe I, lorsqu'ils offrent un intérêt archéologique ou scientifique limité, et à condition qu'ils ne soient pas le produit direct de fouilles, de découvertes ou de sites archéologiques dans un État membre et que leur présence sur le marché soit légale.

However, without prejudice to paragraph 4, the Member State which is competent in accordance with points (a) or (b) of the first subparagraph is authorised not to require export licences for the cultural goods specified in the first and second indents of category A.1 of Annex I where they are of limited archaeological or scientific interest, and provided that they are not the direct product of excavations, finds or archaeological sites within a Member State, and that their presence on the market is lawful.


Toutefois, sans préjudice du paragraphe 4, l'État membre qui est compétent conformément au premier alinéa, point a) ou point b), peut ne pas exiger d'autorisation d'exportation pour les biens culturels visés aux premier et deuxième tirets de la catégorie A.1 de l'annexe I, lorsqu'ils offrent un intérêt archéologique ou scientifique limité, et à condition qu'ils ne soient pas le produit direct de fouilles, de découvertes ou de sites archéologiques dans un État membre et que leur présence sur le marché soit légale.

However, without prejudice to paragraph 4, the Member State which is competent in accordance with points (a) or (b) of the first subparagraph is authorised not to require export licences for the cultural goods specified in the first and second indents of category A.1 of Annex I where they are of limited archaeological or scientific interest, and provided that they are not the direct product of excavations, finds or archaeological sites within a Member State, and that their presence on the market is lawful.


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Il peut arriver que, en dépit de la présence d'un opérateur de réseau dans une zone visée par l'intervention de l'État, certaines catégories d'utilisateurs ne soient toujours pas correctement desservis, en ce sens que soit certains services haut débit demandés par les utilisateurs ne sont leur sont pas accessibles, soit les prix sont inabordables par rapport aux mêmes services offerts dans des zones ou des régions plus compétitives du pays Si, en plus, les chances que des tiers viennent y construire une deuxième infrastructure sont li ...[+++]

Although a network operator may be present in the zone targeted by the State intervention, certain categories of users may still not be adequately served in the sense that either some broadband services requested by the users were not available to them or, in the absence of regulated wholesale access tariffs, retail prices were not affordable compared to the same services offered in other more competitive areas or regions of the country . If, in addition, there are only limited prospects that third parties would build an alternative i ...[+++]


Deuxièmement, Madame la Commissaire, - ce sujet a déjà été mentionné expressément en cette Assemblée - quelles mesures de sauvegarde envisageriez-vous en vue d’empêcher que certaines catégories de produits en Europe ne soient rayés de la carte à la suite de cette concurrence déloyale?

Secondly, Commissioner, what safeguard measures – and this subject has already been expressly mentioned here – would you consider in order to prevent certain product categories in Europe from being wiped off the map as a result of unfair competition?


- émis par d'autres entités appartenant aux catégories approuvées par les autorités compétentes en matière d'OPCVM pour autant que les investissements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs qui soient équivalentes à celles prévues aux premier, deuxième et troisième tirets, et que l'émetteur soit une société dont le capital et les réserves s'élèvent au moins à 10 millions d'euros et qui prése ...[+++]

- issued by other bodies belonging to the categories approved by the UCITS' competent authorities provided that investments in such instruments are subject to investor protection equivalent to that laid down in the first, the second or the third indent and provided that the issuer is a company whose capital and reserves amount to at least EUR 10 million and which presents and publishes its annual accounts in accordance with Directive 78/660/EEC(7), is an entity which, within a group of companies which includes one or several listed co ...[+++]


- émis par d'autres entités appartenant aux catégories approuvées par les autorités compétentes en matière d'OPCVM pour autant que les investissements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs qui soient équivalentes à celles prévues aux premier, deuxième et troisième tirets, et que l'émetteur soit une société dont le capital et les réserves s'élèvent au moins à 10 millions d'euros et qui prése ...[+++]

- issued by other bodies belonging to the categories approved by the UCITS' competent authorities provided that investments in such instruments are subject to investor protection equivalent to that laid down in the first, the second or the third indent and provided that the issuer is a company whose capital and reserves amount to at least EUR 10 million and which presents and publishes its annual accounts in accordance with Directive 78/660/EEC(7), is an entity which, within a group of companies which includes one or several listed co ...[+++]


Eh bien, la recommandation première du rapport Holtmann disait, et je cite: «Que les distinctions entre les lobbyistes de la première et de la deuxième catégories soient éliminées».

Well, the first recommendation of the Holtmann report suggests that, and I quote ``The distinction between Tier I and Tier II lobbyists be eliminated''.


Toutefois, sans préjudice du paragraphe 4, l'État membre qui est compétent conformément au premier alinéa premier et deuxième tirets, peut ne pas exiger d'autorisation d'exportation pour les biens culturels visés aux premier et deuxième tirets de la catégorie A.1 de l'annexe, lorsqu'ils offrent un intérêt archéologique ou scientifique limité, et à condition qu'ils ne soient pas le produit direct de fouilles, de découvertes et de si ...[+++]

However, without prejudice to paragraph 4, the Member State which is competent in accordance with the two indents in the first subparagraph may not require export licences for the cultural goods specified in the first and second indents of category A1 of the Annex where they are of limited archaeological or scientific interest, and provided that they are not the direct product of excavations, finds and archaeological sites within a Member State, and that their presence on the market is lawful.




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deuxième catégories soient ->

Date index: 2025-03-17
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