Traduction de «deuxième accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Deuxième Accord supplémentaire modifiant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en matière de sécurité sociale
Second supplementary Agreement amending the Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America with respect to social security

Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er octobre 1997 du deuxième Accord supplémentaire modifiant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
Proclamation Declaring the Second Supplementary Agreement Amending the Agreement on Social Security Between Canada and the United States of America in Force October 1, 1997

accord modifiant l'accord de Cotonou pour la deuxième fois | Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
Agreement amending for the second time the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part | Agreement amending the Cotonou Agreement for the second time

Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal portant deuxième modification de l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du nouveau protocole qui l'accompagne
Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Senegal amending, for the second time, the Agreement on fishing off the coast of Senegal

Protocole complémentaire (Deuxième, Troisième) à l'accord du 26 juillet 1957 entre le gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité de la CECA/, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne
Supplementary Protocol (Second, Third) to the Agreement of 26 July 1957 between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria

deuxième vérificateur | deuxième vérificatrice | deuxième auditeur | deuxième auditrice | deuxième réviseur | deuxième réviseuse | deuxième réviseure | vérificateur auxiliaire | vérificatrice auxiliaire | auditeur auxiliaire | auditrice auxiliaire | réviseur auxiliaire | réviseuse auxiliaire | réviseure auxiliaire
secondary auditor

deuxième auditeur [ deuxième auditrice | autre auditeur | autre auditrice | auditeur auxiliaire | auditrice auxiliaire | deuxième vérificateur | deuxième vérificatrice | autre vérificateur | autre vérificatrice | vérificateur auxiliaire | vérificatrice auxiliaire | deuxième réviseur | deuxième rév ]
secondary auditor [ other auditor ]

vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), deuxième dose
Second DTaP vaccination

deuxième joueur | deuxième joueuse | deuxième
second | second player

deuxième génération | 2G | seconde génération | technologie de deuxième génération | technologie de seconde génération | technologie 2G | système mobile de deuxième génération | système mobile de seconde génération
second generation | 2G | second generation wireless technology | 2G wireless technology | second generation technology | 2G technology | second generation wireless system | 2G wireless system | second generation wireless | 2G wireless | second generation system | 2G system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Attendu que, par le décret C.P. 1996-1561 du 8 octobre 1996, le gouverneur en conseil a déclaré que, conformément à l’Article 8 du deuxième Accord supplémentaire modifiant l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique en matière de sécurité sociale, signé le 28 mai 1996, le deuxième Accord supplémentaire entrera en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant celui où chaque partie aura reçu de l’autre partie une notification écrite indiquant qu’elle a complété les procédures juridiques nécessaires pour l’entrée en vigueur de cet Accord;
Whereas, by Order in Council P.C. 1996-1561 of October 8, 1996, the Governor in Council declared that, in accordance with Article 8 of the Second Supplementary Agreement amending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America with respect to Social Security, signed on May 28, 1996, the Second Supplementary Agreement shall enter into force on the first day of the fourth month following the month in which each Party shall have received written notification from the other Party that it has completed the legal procedures required for the entry into force of that Agreement;

Le deuxième accord du 31 octobre 1995 (ci-après «l’accord FOGASA II») portait sur les montants que le FOGASA avait continués à verser après l’accord du 5 novembre 1993 au titre des salaires et indemnités dus par SNIACE à son personnel.
The second agreement of 31 October 1995 (hereinafter the FOGASA II agreement) related to the amounts that FOGASA had continued to pay after the agreement of 5 November 1993 in wages and compensation that SNIACE owed to its staff.

Ce n’est que par l’accord du 18 mars 1999 (12) que le FOGASA a unifié les dettes non encore acquittées, soit quatre ans après le deuxième accord conclu entre le FOGASA et SNIACE.
FOGASA only unified outstanding debts by means of the agreement of 18 March 1999 (12), that is to say, four years after the second agreement was concluded between FOGASA and SNIACE.

Les sommes à recouvrer correspondent à la totalité de la dette ayant amené à la conclusion du deuxième accord avec le FOGASA et de l’accord avec la TGSS.
The amounts to be recovered equate to the total debt covered by the second agreement with FOGASA and the agreement with the TGSS.

Les relations entre l'UE et la CAN comprennent déjà un large éventail de domaines de coopération et sont actuellement organisées par le deuxième accord-cadre régional signé en 1993 complété par une déclaration distincte en 1996 fixant les modalités du dialogue politique.
Relations between the EU and the CAN already encompass a large spectrum of co-operation fields and are currently governed by the second regional framework agreement which was signed in 1993. This agreement is complemented by a separate Declaration of 1996 laying down modalities for political dialogue.

La BEI, les membres de l'EDFI, l'AFD et la KfW signent un deuxième accord-cadre de coopération
EIB, EDFI members, AfD and KfW sign 2° framework cooperation agreement.

L'accord de 1970, remplacé par un deuxième accord en 1973, était un accord non préférentiel, chaque partie accordant à l'autre le régime de lanation la plus favorisée. L'accord de 1973 prévoyait une clause évolutive permettant le développement de la coopération économique et il a étéjugé nécessaire, après quelques années d'expérience de cet accord, de concrétiser ces activités de développement de la coopération dans lecadre d'un nouvel accord tenant compte de la place particulière occupée par la Yougoslavie dans les relations extérieures de la Communauté.
The 1970 Agreement which was replaced by a second Agreement in 1973 was non-preferential, each side granting the other most-favoured clause to allow for the growth of economic cooperation and it was felt necessary after a few years' experience of this Agreement to give formal expression to these expanding cooperation activities in a new Agreement which would take account of the special place held by Yugoslavia in the Community's external relations.

L'accord de 1970, remplace par un deuxieme accord en 1973, etait un accord non preferentiel, chaquee partie accordant a l'autre le regime de la nation la plus favorisee.
The 1970 agreement, replaced by a second agreement in 1973, was non-preferential, each side granting the most favoured nation treatment.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er mai 1959 (1) Ce deuxième accord complémentaire a été conclu au cours de la 59e session du Conseil tenue le 23 mars 1959.
This Agreement shall enter into force on 1 May 1959 (1) This Second Supplementary Agreement was concluded during the 59th Session of the Council, held on 23 March 1959.

INFORMATIONS DEUXIÈME ACCORD COMPLÉMENTAIRE à l'accord du 21 mars 1955 relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires (1)
SECOND SUPPLEMENTARY AGREEMENT (1) to the Agreement of 21 March 1955 on the establishment of through international railway tariffs