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Accord permettant d'acheter et de vendre des DTS
Accord à deux volets
Assurance à deux niveaux
Assurance à deux volets
Assurance-chômage à deux niveaux
Assurance-chômage à deux volets
Procès divisé en deux parties
Procès à deux volets
Système d'imposition à deux volets
Système d'imposition à double régime
Une question à deux volets
Volets à deux éléments

Traduction de «deux volets seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assurance à deux volets [ assurance-chômage à deux volets | assurance à deux niveaux | assurance-chômage à deux niveaux ]

two-tiered insurance


Une question à deux volets: Comment améliorer le droit d'accès à l'information tout en renforçant les mesures de protection des renseignements personnels [ Une question à deux volets | Rapport du Comité permanent de la Justice et du Solliciteur général sur l'examen de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ]

Open and Shut: Enhancing the right to know and the right to privacy [ Open and Shut | Report of the Standing Committee on Justice and Solicitor General on the Review of the Access to Information Act and the Privacy Act ]


procès à deux volets [ procès divisé en deux parties ]

bifurcated trial [ two-stage trial | split trial ]


accord à deux volets | accord permettant d'acheter et de vendre des DTS

two-way transaction




système d'imposition à deux volets | système d'imposition à double régime

dual income tax | DIT | dual income tax system | Nordic dual income tax system | Nordic tax system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si tous les pays partenaires bénéficient d'activités visant à renforcer le «partenariat avec les sociétés civiles» (volet 2), les financements provenant des deux autres volets seront accordés aux pays partenaires sur la base d'une approche davantage fondée sur la responsabilité mutuelle.

While all partner countries will benefit from activities aimed at strengthening the “partnership with societies” (component 2), funding under the other two components will be allocated to partner countries on the basis of a more for more approach based on mutual accountability.


Ce programme comporte deux volets: un volet municipal auquel seront consacrés 2 milliards de dollars et un volet lié aux autoroutes, auquel seront affectés 600 millions de dollars.

The new program has two components: a municipal component that will account for $2 billion and a highways component that will account for $600 million.


Jusqu'à dix ateliers s'adressant à des pays bénéficiaires individuels, d'une durée de deux jours, seront organisés pour répondre à des demandes d'assistance et des manifestations d'intérêt ciblées et portant sur un ou plusieurs volets spécifiques d'un système de contrôle des transferts d'armements.

Up to ten two-day workshops for individual beneficiary countries will be provided to respond to targeted requests for assistance and expressions of interest to further one or more specific areas of an arms transfer control system.


Le nouveau Fonds Chantiers Canada fournira 14 milliards de dollars sur 10 ans dans le cadre de deux volets: premièrement, le volet Infrastructures nationales de 4 milliards de dollars, qui seront alloués en fonction du mérite; et deuxièmement, le volet Infrastructures provinciales-territoriales de 10 milliards de dollars, qui seront répartis entre chaque province et territoire de notre fédération.

The new Building Canada fund will provide $14 billion over ten years through two components. The first is the national infrastructure component, a $4 billion merit-based envelope, and the second is a provincial-territorial infrastructure component, which will provide $10 billion in allocated funding for each province and territory in our federation.


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Le mécanisme de fonds propres et le volet "PME" du mécanisme d'emprunt seront mis en œuvre dans le cadre de deux instruments financiers de l'Union qui fournissent des fonds propres et des prêts pour soutenir les activités de recherche et d'innovation et la croissance des PME, en combinaison avec les mécanismes de fonds propres et d'emprunt relevant de COSME.

The Equity facility and the SME window of the Debt facility will be implemented as part of two Union financial instruments that provide equity and debt to support SMEs' RI and growth, in conjunction with the equity and debt facilities under COSME.


Le mécanisme de fonds propres et le volet "PME" du mécanisme d'emprunt seront mis en œuvre dans le cadre de deux instruments financiers de l'Union qui fournissent des fonds propres et des prêts pour soutenir les activités de recherche et d'innovation et la croissance des PME, en combinaison avec les mécanismes de fonds propres et d'emprunt relevant de COSME.

The Equity facility and the SME window of the Debt facility will be implemented as part of two Union financial instruments that provide equity and debt to support SMEs' RI and growth, in conjunction with the equity and debt facilities under COSME.


Le mécanisme de fonds propres et le volet "PME" du mécanisme d'emprunt seront mis en œuvre, en interdépendance avec COSME, dans le cadre de deux instruments financiers de l'Union qui apportent des fonds propres et des prêts pour soutenir la RI et la croissance des PME.

The Equity facility and the SME window of the Debt facility will be implemented in interdependence with COSME, as part of two Union Financial Instruments that provide equity and debt to support RI and growth of SMEs.


Les deux principaux volets du programme se concentreront sur ces deux aspects, et seront complétés par un volet «communication-media-transparence».

The two main components of the programme will focus on these two aspects and will be supplemented by a communication, media and transparency component.


Troisièmement volet, des lignes directrices seront émises pour le calcul des pensions alimentaires, et, quatrième volet, de nouvelles mesures renforcées pour la perception des pensions alimentaires seront aussi annoncées (1200) Si on adopte ce projet de loi, le projet de loi C-41, qui modifie la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, certaines dispositions de la Loi sur la saisie-arrêt et d'autres lois connexes, il donnera effet à deux des quatre volets q ...[+++]ue j'ai énumérés tout à l'heure.

Third, guidelines will be drawn up for calculating support payments. Fourth, new measures enhancing the enforcement of child support will also be announced (1200) If Bill C-41, which amends the Divorce Act, the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act, some provisions of the Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act as well as other related acts, is adopted, it will implement two of the four elements I mentioned earlier.


Les deux premiers volets du programme (bureaux et usines, propriétaires professionnels) seront administrés par le service des investissements du ministère des affaires économiques, tandis que les demandes d'octroi de subventions présentées par des propriétaires privés seront gérées par les sociétés de distribution d'énergie.

The first two categories of the programme (offices and factories, professional rental sector) will be administered by the Dienst Investerings Rekening of the Ministry of Economic Affairs, while requests for subsidies by homeowners will be handled by the public utility companies.


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