Traduction de «deux volets indépendants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assurance à deux volets [ assurance-chômage à deux volets | assurance à deux niveaux | assurance-chômage à deux niveaux ]
two-tiered insurance

Une question à deux volets: Comment améliorer le droit d'accès à l'information tout en renforçant les mesures de protection des renseignements personnels [ Une question à deux volets | Rapport du Comité permanent de la Justice et du Solliciteur général sur l'examen de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ]
Open and Shut: Enhancing the right to know and the right to privacy [ Open and Shut | Report of the Standing Committee on Justice and Solicitor General on the Review of the Access to Information Act and the Privacy Act ]

double circuit de freinage | frein à deux circuits | frein à deux circuits indépendants | frein à double circuit
double circuit brake | dual circuit brake | separated braking circuits

procès à deux volets [ procès divisé en deux parties ]
bifurcated trial [ two-stage trial | split trial ]

casque à deux écouteurs indépendants
split headphone

double circuit de freinage | frein à deux circuits indépendants
double circuit brake | dual circuit brake | separated braking circuits

volets à deux éléments
two-segments flaps

accord à deux volets | accord permettant d'acheter et de vendre des DTS
two-way transaction

système d'imposition à deux volets | système d'imposition à double régime
dual income tax | DIT | dual income tax system | Nordic dual income tax system | Nordic tax system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné qu'il a été démontré, lors de l'ouverture de la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE (voir considérants 24 et 25 de la décision d'ouverture), que la taxe prélevée n'était pas une taxe affectée au sens de la jurisprudence, la présente analyse portera sur deux volets indépendants l'un de l'autre: les remboursements de taxe visés au considérant 16, d'une part, et les ACAL financées jusqu'à la campagne 2011/2012, d'autre part, la Commission ayant approuvé, le 15 mai 2013, un régime d'aide à la cessation de l'activité laitière couvrant les campagnes 2012/2013 et 2013/2014
Since it was demonstrated at the time of initiating the procedure pursuant to Article 108(2) TFEU (see recitals 24 and 25 of the initiation decision) that the tax levied was not a specific tax within the meaning of the case-law, this analysis concerns two separate components: the tax refunds referred to in recital 16, on the one hand, and aid for the cessation of dairy production financed until the 2011/2012 marketing year, on the other, bearing in mind that the Commission approved on 15 May 2013 an aid scheme for the cessation of dairy production covering the 2012/2013 and 2013/2014 marketing years

La question que vous soulevez comporte deux volets: le volet indépendance et le volet processus.
The issue that you raise has two dimensions: the independence dimension and the process dimension.

a. la version révisée de la politique globale d'indépendance, qui devait être adoptée par le conseil d'administration du Centre en 2014, a été divisée en deux volets: l'un s'appliquant aux experts externes et l'autre s'appliquant aux membres du personnel; note que ces politiques seront prêtes pour une adoption par le conseil d'administration du Centre en 2015; demande au Centre de tenir l'autorité de décharge informée de l'adoption des politiques susmentionnées;
(a) the revised version of the Centre's comprehensive independence policy, which was to be adopted by the Centre's Management Board in 2014, has been split into a policy applying to external experts and a policy applying to members of staff; notes that these policies will be ready for adoption by the Centre’s Management Board in 2015; calls on the Centre to inform the discharge authority about the adoption of the abovementioned policies;

a. la version révisée de la politique globale d'indépendance, qui devait être adoptée par le conseil d'administration du Centre en 2014, a été divisée en deux volets: l'un s'appliquant aux experts externes et l'autre s'appliquant aux membres du personnel; note que ces politiques seront prêtes pour une adoption par le conseil d'administration du Centre en 2015; demande au Centre de tenir l'autorité de décharge informée de l'adoption des politiques susmentionnées;
a. the revised version of the Centre's comprehensive independence policy, which was to be adopted by the Centre's Management Board in 2014, has been split into a policy applying to external experts and a policy applying to members of staff; notes that these policies will be ready for adoption by the Centre’s Management Board in 2015; calls on the Centre to inform the discharge authority about the adoption of the abovementioned policies;

Pour être efficace, ce programme devrait tenir compte de la nature particulière des différents secteurs, de la diversité de leurs groupes cibles et de leurs besoins spécifiques, en adoptant des approches adaptées dans le cadre de deux sous-programmes indépendants et d'un volet transsectoriel.
To be effective, the Programme should take into account the specific nature of the different sectors, their different target groups and their particular needs through tailor-made approaches within two independent sub-programmes and a cross-sectoral strand.

Dès lors, le programme proposé Europe créative doit être mis en place comme un programme-cadre (amendements 27 et 28) composé de deux programmes indépendants, à savoir un programme Culture et un programme MEDIA, ainsi qu'un volet transsectoriel, chaque programme étant doté de ses priorités, objectifs et critères d'évaluation spécifiques.
The proposed Creative Europe programme should therefore be established as a Framework Programme (Am. 27, Am. 28), consisting of two independent programmes, ie. a Culture programme and a MEDIA programme, and one Cross-sectoral strand, each programme having its own specific priorities objectives and evaluation criteria.

C'est un exercice indépendant de la révision à mi-parcours des perspectives financières, qui abordera les priorités de dépenses après 2013, même si les deux volets sont bien évidemment liés.
This is a separate exercise to the mid-term review of the Financial Perspectives, which will look at spending priorities after 2013. But of course the two are linked.

Pour ma part, j'aimerais qu'elle s'attaque à deux volets spécifiques: l'indépendance économique des femmes et la tolérance zéro par rapport à la violence.
I believe she should concentrate her efforts on two aspects: the economic independence of women and zero tolerance toward violence.

Cette aide prévoit deux volets : des actions d'urgence à mettre en oeuvre en 1990 qui visent - répartition d'installations de chauffage et sanitaire et fourniture de combustible - fourniture de produits laitiers vitaminés et de médicaments antibiotiques, - envoi d'un expert indépendant qui coordonnera les actions des ONG en étroite coopération avec l'organe de coordination roumain, et des actions à moyen terme à réaliser en 1991 telles que - création d'un centre de formation du personnel para-médical, - établissement avec les autorités roumaines d'un programme national de réfection des bâtiments pour orphelins vivant en institution.
The aid is divided into two parts: (1) emergency measures to be carried out in 1990 designed: - to repair heating and sanitary installations and provide fuel; - to supply vitamin-enriched milk products and antibiotics; - to send out an independent expert to coordinate NGO operations in close cooperation with the Romanian coordination body; (2) medium-term measures to be carried out in 1991, such as: - setting up a training centre for paramedical staff; - drawing up a national programme with the Romanian authorities to renovate orphanages.

Est-ce que la question suivante serait assez claire: «Êtes-vous d'accord pour que le Québec se retire du Canada?» Le gouvernement du Québec peut-il poser une question à deux volets, l'une portant sur l'offre de partenariat et l'autre sur l'indépendance?
Would the following question be clear enough: " Do you agree that Quebec should withdraw from Canada?" Could the government of Quebec ask a two-part question, one on an offer of partnership, and the other on independence?