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Accord permettant d'acheter et de vendre des DTS
Accord à deux volets
Assurance à deux niveaux
Assurance à deux volets
Assurance-chômage à deux niveaux
Assurance-chômage à deux volets
Procès divisé en deux parties
Procès à deux volets
Système d'imposition à deux volets
Système d'imposition à double régime
Une question à deux volets
Volets à deux éléments

Traduction de «deux volets donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assurance à deux volets [ assurance-chômage à deux volets | assurance à deux niveaux | assurance-chômage à deux niveaux ]

two-tiered insurance


Une question à deux volets: Comment améliorer le droit d'accès à l'information tout en renforçant les mesures de protection des renseignements personnels [ Une question à deux volets | Rapport du Comité permanent de la Justice et du Solliciteur général sur l'examen de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ]

Open and Shut: Enhancing the right to know and the right to privacy [ Open and Shut | Report of the Standing Committee on Justice and Solicitor General on the Review of the Access to Information Act and the Privacy Act ]


procès à deux volets [ procès divisé en deux parties ]

bifurcated trial [ two-stage trial | split trial ]




accord à deux volets | accord permettant d'acheter et de vendre des DTS

two-way transaction


système d'imposition à deux volets | système d'imposition à double régime

dual income tax | DIT | dual income tax system | Nordic dual income tax system | Nordic tax system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quelques activités préparatoires ont toutefois commencé pour deux grands projets relevant du programme opérationnel de développement régional au titre du volet III. Au titre du volet V, consacré au développement rural, 2008 a été l'année de la préparation à l'accréditation des structures opérationnelles et aucun programme n'a donc été mis en œuvre.

Some preparatory activities have however started for two major projects under the Regional Development operational programme under Component III. Under Component V for rural development, the year 2008 was the year of the preparation for accreditation of the operational structures so there was no programme implementation.


1. rappelle l'importance des programmes dans le domaine de l'éducation et de la culture et la nécessité de les doter de crédits d'engagement et de paiement suffisants si l'on veut qu'ils atteignent le nombre prévu de bénéficiaires et aient donc les retombées attendues, tout en s'assurant que la transparence reste une priorité et ce, en gardant à l'esprit les principes de subsidiarité et de proportionnalité; fait de nouveau part de ses inquiétudes quant à la mise en œuvre du programme intégré Europe créative après la dissociation, sur le plan administratif, des deux volets ...[+++]ulture" et "médias", et quant aux problèmes de déséquilibres qui s'en sont suivis en matière de politiques et de financement;

1. Recalls the importance of programmes in the field of education and culture and the need for sufficient commitment and payment appropriations to be allocated to them in order to ensure that such programmes reach the intended number of beneficiaries and thus have the intended impact while maintaining the focus on transparency, keeping in mind the principles of subsidiarity and proportionality; reiterates its concerns regarding the implementation of the integrated Creative Europe programme following the administrative division of the programme’s Culture and Media strands and the subsequent balance issues regarding policy and funding;


Cet accord représente donc de nombreux emplois pour les deux parties, et met l'accent sur le volet social.

This agreement represents many jobs for both parties, and focuses on the social dimension.


Cette recommandation comporte deux volets donc — que l'on mette sur pied un processus qui nous permet de dire à la Société ce à quoi on s'attend d'elle, voici comment nous allons évaluer vos services, voici l'argent que nous sommes prêts à investir pour obtenir ces services, et voici ce que nous nous engageons à vous fournir, financièrement, pendant une période donnée.

So the recommendation is a two-part one—that there be a process in place that says this is what we want from you, this is how we're going to measure whatever it may be, this is the amount of money we're willing to put forward to do that, and this is what we're going to commit to doing over a period of time.


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La rapporteure se félicite donc de l'approche adoptée par la Commission et soutient la stratégie à deux volets qui comprend des mesures à court terme et réalisables, fondées sur la coopération entre les États membres.

The rapporteur thus welcomes the Commission's approach and supports the twin track strategy that identifies short-term, feasible measures that are based on cooperation between Member States.


Je sais que beaucoup de provinces ont beaucoup de questions sur les systèmes de volet un et de volet deux, donc nous pourrions avoir des principes généraux.

I know there are many questions coming from many provinces on the tier one and tier two system, so we could have general principles.


Je serai donc très prudent dans mes réponses. Si je m’en réfère aux réponses préparées, il y a deux volets.

According to the prepared replies, there are two parts here.


La politique de la dimension septentrionale constitue donc un volet de notre politique visant simultanément deux objectifs.

The politics of the Northern Dimension is therefore part of our two-track policy.


Avant toute mesure préventive, l'autorité publique doit donc procéder à une évaluation du risque qui comporte deux volets: un volet scientifique, c'est-à-dire une évaluation scientifique des risques aussi exhaustive que possible compte tenu, notamment, de l'urgence et un volet politique ("gestion des risques") dans le cadre duquel l'autorité publique doit choisir quelle mesure lui semble appropriée eu égard au niveau de risque qu'elle a retenu.

Before taking any preventive measure, a public authority must therefore carry out a risk assessment, which involves two components: a scientific component, i.e. as thorough a scientific risk assessment as possible account being taken of how urgent the matter is, and a political component ("risk management") in the context of which the public authority must decide on the measure it deems appropriate given the degree of risk set by it.


Donc, je terminerai en parlant-et mon collègue en sera heureux-du projet de loi C-12, en disant qu'on est tous conscients que c'est là la première partie d'une loi en deux volets, le deuxième volet, qui va venir dans trois ans, devant porter sur des points beaucoup plus substantiels en termes d'importance face au fonctionnement des PME, c'est-à-dire la responsabilité des administrateurs, les transactions d'initiés, par exemple, et sur les offres d'achat visant à la mainmise sur une société.

In closing, and my friend will be happy, I would like to talk about Bill C-12 and say that we all know that it is the first part of a two-part law, the second part of which will come in three years and address much more important issues related to the operation of small and medium-sized businesses, like the responsibility of directors, insider trading, for example, and take-over bids.


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