Traduction de «deux témoins précédents lorsqu » (Français → Anglais) :

49. rappelle que le retour d'expérience sur le plan d'action pour les services financiers met en évidence deux failles apparues à la suite de son entrée en vigueur et invite à examiner attentivement l'incidence particulière des mesures élaborées dans le cadre du marché intérieur sur le fonctionnement de la zone euro, ainsi que la nécessité d'améliorer l'intégration en parallèle du marché et de la surveillance; invite la Commission à tirer tous les enseignements de ce précédent lorsqu'elle élaborera le plan d'action;
49. Recalls that a historical overview of the Financial Services Action Plan invites consideration of two loopholes that have appeared in the wake of its implementation, the need to carefully consider the special impact on the functioning of the euro area of measures designed in the framework of the internal market and the need to improve in parallel integration of the market and of supervision; invites the Commission, while drafting the Action Plan, to draw all the necessary lessons from this precedent;

Les missions diplomatiques et les postes consulaires des États membres et de la République d'Azerbaïdjan délivrent des visas à entrées multiples d'une durée de validité minimale de deux ans et maximale de cinq ans aux catégories de personnes visées au paragraphe 2 du présent article, sous réserve que, durant les deux années précédant la demande, ces personnes aient utilisé leur visa à entrées multiples d'une durée d'un an conformément à la législation régissant l'entrée et le séjour sur le territoire de l'État hôte, sauf lorsque le besoin ou l'intention de voyager fréquemment ou régulièrement sont manifestement limités à une durée plus courte, auquel cas la validité du visa à entrées multiples est limitée à cette durée.
Diplomatic missions and consular posts of the Member States and of the Republic of Azerbaijan shall issue multiple-entry visas with the term of validity of a minimum of 2 years and a maximum of 5 years to the categories of persons referred to in paragraph 2 of this Article, provided that during the previous 2 years they have made use of the one year multiple-entry visas in accordance with the laws on entry and stay of the visited State, unless the need or the intention to travel frequently or regularly is manifestly limited to a shorter period, in which case the term of validity of the multiple-entry visa shall be limited to that period.

– Insuffisances dans les procédures de passation de marchés, comme lors des deux exercices précédents (lorsque l'Agence a prorogé des contrats existants, enfreignant ainsi les règles applicables en la matière)
- Deficiencies in the procurement procedures, as in the two previous years (i.e. the Agency extended existing contracts in a manner contrary to the rules)

lorsque le vérificateur n’a pas effectué de visite des sites pour les deux périodes de déclaration précédant immédiatement la période de déclaration concernée.
where a verifier has not carried out a site visit in two reporting periods immediately preceding the current reporting period.

2. Les dispositions prévues au paragraphe précédent pourront être appliquées en tout état de cause lorsque les importations dans l'Union de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises atteignent deux millions de tonnes par an.
2. The provisions of paragraph 1 can in any case be applied when imports into the Union of petroleum products refined in the Netherlands Antilles reach two million metric tons a year.

Lorsque ces autres données concernent des témoins ou victimes au sens du paragraphe 2, la décision de les traiter est prise conjointement par au moins deux membres nationaux.
Where such other data refer to witnesses or victims within the meaning of paragraph 2, the decision to process them shall be taken jointly by at least two national members.