Vertaling van "deux traités auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

trait interrompu de deux points et un trait
two dots one dash line

dessin au trait deux couleurs [ exécution au trait deux couleurs ]
two colour line work [ two color line work ]

traité Deux-plus-Quatre
Two-plus-Four Treaty

dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur du présent Traité
within two years of the entry into force of this.Treaty

Traité entre le Royaume-Uni et les États-Unis pour le règlement amical de toutes causes de différences entre les deux pays [ Traité de Washington ]
Treaty between the United Kingdom and The United States of the Amicable Settlement of all causes of differences between the two countries [ Treaty of Washington ]

deux traités formant un tout
package of two treaties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'autre processus que la Commission a recommandé et qui est déjà en train concerne le réexamen des traités proprement dits, c'est-à-dire la Convention de la Baie James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois, processus auquel participeraient à la fois le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral, étant donné que les deux gouvernements sont parties aux deux traités en question.
Another process that the commission has recommended and is in a process of doing is to review the treaties themselves, those being the James Bay and Northern Quebec Agreement and the Northeastern Quebec Agreement, in which the Quebec government would be involved, as well as Canada, because the two governments are parties to the treaties.

Il convient dès lors de fixer deux séries de critères et de conditions: une première série de conditions et de critères généraux, devant être remplis par tous les prestataires sollicitant l'adhésion à un réseau, indépendamment de leur domaine de compétences ou des protocoles et traitements médicaux qu'ils appliquent, et une deuxième série susceptible de varier en fonction de l'étendue du domaine de spécialisation du réseau auquel ils souhaitent adhérer ainsi que des maladies et affections qu'il traite.
It therefore appears necessary to establish two sets of criteria and conditions: a first set of horizontal criteria and conditions that should be fulfilled by all healthcare providers wishing to join a Network, regardless of the field of expertise or the medical procedure or treatment they perform, and a second set of criteria and conditions that may vary depending on the scope of the concrete area of expertise, disease or condition addressed by the Network they wish to join.

Par ailleurs, dans le cadre d'une refonte, le législateur est habilité soit à prévoir une délégation de pouvoirs à la Commission, conformément à l'article 291 du traité et au règlement (UE) n° 182/2011, concernant les points a) et b) de l'article 44, soit, pour un de ces points ou les deux, à ne pas déléguer de pouvoirs d'exécution à la Commission (auquel cas la procédure législative ordinaire s'applique à ces modifications), soit encore à prévoir une délégation de pouvoirs en vertu de l'article 290 du traité, ou à conférer des compétences d'exécution au Conseil, en vertu de l'article 291 du traité.
Similarly, as part of the recast exercise, the legislator could lay down a conferral of implementing powers on the Commission, in accordance with Article 291 TFEU and Regulation (EU) No 182/2011, in relation to point (a) and point (b) of Article 44, or alternatively opt, with regard to one of those points or for both, for not conferring implementing powers on the Commission (therefore rendering the ordinary legislative procedure applicable to the said amendments), or for laying down a delegation of powers in accordance with Article 290 TFEU, or for conferring implementing powers on the Council in accordance with Article 291 TFEU.

Tout d’abord, je voudrais dire deux mots sur le traité auquel les rapporteurs ont fait allusion.
I should like to say a couple of words about the Treaty that has been referred to by the rapporteurs.

- (ES) Madame la Présidente, l'intervention du président en exercice du Conseil me donne l'occasion de lui rappeler deux choses : la première, que ce Parlement - pour autant que je sache - n'a pas renoncé à élaborer un rapport sur le nombre de députés de ce Parlement dans les Traités, autrement dit, que nous lui ferons peut-être plaisir en lui fournissant ce rapport auquel il attache tant de valeur ; la deuxième est que la position de ce Parlement n'a jamais été de considérer la Charte comme le préambule des Traités.
– (ES) Madam President, the speech by the President-in-Office of the Council gives me the opportunity to remind him of two things: first, that this Parliament – as far as I know – has not given up on drafting a report on the number of Members of this Parliament in the Treaties. In other words, we might yet please him by providing this report he is so keen on. Secondly, the position of this Parliament has never been that the Charter was to be the preamble to the Treaties.

Cette architecture repose sur deux piliers, à savoir la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice conformément au nouveau titre IV inséré dans le traité CE, et l'intégration de l'acquis de Schengen au cadre de l'Union, auquel est ajoutée une dimension à géométrie variable résultant des différents protocoles annexés par plusieurs États membres au traité d'Amsterdam.
That architecture rests on two cornerstones, namely the creation of an area of freedom, security and justice in accordance with the new Title IV inserted in the European Community Treaty, and the integration of the Schengen acquis into the Union framework, to which is added the dimension of variable geometry resulting from the different protocols annexed by several Member States to the Amsterdam Treaty.

11. L'organisme Team Tv Spa, auquel appartiennent les deux chaînes thématiques d'information Stream News et Stream Verde, a déclaré qu'il ne produit ni n'achète d'oeuvres européennes vu les thèmes traités par les chaînes, et n'a communiqué aucune donnée relative à leur programmation.
11. Team Tv Spa, to which the two news channels, Stream News and Stream Verde, belong, has stated that it neither produces nor purchases European works in view of the special-interest nature of the channels; it has not notified any data on scheduling.

Or, le projet de loi vise cet aspect et cet aspect seulement. Il cadre donc avec les deux traités auquel notre pays a adhéré.
It is in compliance with the two treaties that this country has signed on to.