Traduction de «deux titulaires avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

couple bi-actif | ménage à deux titulaires de revenu
two-income households

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les deux titulaires avaient enregistré environ 1 600 noms de domaine auprès du bureau d’enregistrement IO Domain UK Ltd, exerçant ses activités sous le nom de «Universal Domains», sis à la même adresse (29 Harley Street, Marylebone, London, W1G 9QR).
Both holders had registered approximately 1600 domain names via registrar IO Domain UK Ltd, doing business as ‘Universal Domains’, with the same address (29 Harley Street, Marylebone, London, W1G 9QR).

(2) Sous réserve du paragraphe (3), lorsqu’un titre est octroyé à l’égard de terres domaniales qui étaient des réserves de l’État, le titulaire est tenu de verser au compte secondaire en cause, selon les modalités de temps et de forme fixées par le Conseil, un montant correspondant au total de ce qu’il aurait dû payer au titre de la présente partie ou de la version de la Loi sur le pétrole et le gaz du Canada en vigueur avant le présent article, au cours de l’année de l’octroi du titre et des deux années précédentes si ces terres domaniales avaient été visées par un titre détenu par ce titulaire au cours de cette période.
(2) Subject to subsection (3), where an interest is issued at any time in relation to frontier lands that were Crown reserve lands immediately before that time, the interest owner shall deposit for payment into the applicable sub-accounts, at the times and in the manner determined by the Board, an amount equal to the aggregate of the amounts that would have been payable by the interest owner in respect of a Fund under this Part or in respect of a fund under the Canada Oil and Gas Act, as it read immediately before the coming into force of this section, during the year in which the interest is issued and the two years immediately preceding that year had such frontier lands been subject to an interest held by the interest owner during such period.

À cet effet, une étude sur le comportement des diplômés de 1995 démontre que, deux ans après leur promotion, 24 p. 100 des titulaires de doctorat avaient quitté le Canada, comparativement à 10 p. 100 qui avaient obtenu une maîtrise et 3 p. 100 qui ont eu un diplôme d'études collégiales.
In this regard, a study on the behaviour of 1995 graduates shows that, two years after they obtained their degree, 24% of those with PhDs had left Canada, compared with 10% of students who had obtained a master's, and 3% of students with a high school diploma.

Monsieur le Président, la seule chose honteuse à ce sujet, c'est que le député ne croit toujours pas l'ancienne ministre des Finances du Québec et le titulaire actuel de ce poste. Ces deux personnes ont admis qu'ils n'avaient pas harmonisé la taxe.
Mr. Speaker, the only shameful thing about it is that the hon. member still does not believe the former finance minister of Quebec and the present finance minister of Quebec, both of whom have admitted that they have not harmonized the tax.

À la lumière de ce qui précède et à l'issue de deux années de fonctionnement du Conseil, au cours desquelles la réforme institutionnelle a été mise au point (notamment en ce qui concerne les modalités de l'examen périodique universel, par lesquelles la situation des droits de l'homme dans chaque État est examinée tous les quatre ans dans le cadre d'un processus intergouvernemental, l'examen des procédures spéciales, visant à "rationaliser", l'adoption de codes de conduite pour les titulaires de mandat et l'examen de la procédure de plainte 1503) et mise en pratique, il paraît utile d' évaluer dans quelle mesure le Conseil a été à la hauteur de sa finalité initiale et des attentes qui avaient été placées en lui, en analysant les procédures de travail et les résultats produits au cours des neuf sessions ordinaires, des sept sessions extraordinaires et des deux sessions consacrées à l'EPU que le Conseil a tenues jusqu'à présent.
In the light of the above and after 2 years of work of the Council, during which the institutional reform was fine-tuned (namely with regard to the modalities of the Universal Periodic Review, by which every State's Human Rights record is reviewed every four years in an intergovernmental process, the review of Special procedures, aimed at "rationalising", the adoption of codes of conduct for mandate holders and the review of the 1503 complaints procedure) and put into practice, it seems useful to assess whether the Council has lived up to its original purpose and to the expectations it was entrusted with, by analysing the working procedures as well as the results they have produced during the 9 regular, 7 special sessions as well as 2 sessions dedicated to UPR which the Council has held so far.

Par le passé, l'industrie a considéré la garantie comme une assurance qui allait couvrir les obligations des titulaires de licences seulement jusqu'à concurrence de la garantie déposée (1010) Cependant, en 1990, la Cour fédérale a statué que la commission devait assumer les obligations de deux anciens titulaires de licences qui avaient fait faillite.
In the past the industry viewed this security as insurance to cover licensee liabilities only up to the amount of security posted (1010 ) However, in 1990 the Federal Court found the CGC liable in the case of the bankruptcies of two former licensees.