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Identifier deux textes
Les deux textes faisant également foi
Texte faisant également foi dans les deux langues
Texte sur deux colonnes

Traduction de «deux textes soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
texte faisant également foi dans les deux langues

text equally authoritative in both languages


ces deux textes forment un tout indissociable et doivent devenir applicables de manière concomitante

the two texts constitute an inseparable whole and must be applied together






les deux textes faisant également foi

both texts are equally valid


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Constitution exige que ces textes soient établis, imprimés et publiés simultanément dans les deux langues officielles et que les deux versions de ces textes aient également force de loi et même valeur.

The Constitution requires that the instruments be made, printed and published simultaneously in both official languages and that both versions of the instruments be equally authoritative.


13. demande à la Commission de trouver une solution afin que la mise en œuvre de la directive 2004/40/CE soit accélérée et de s'assurer ainsi que les travailleurs soient effectivement protégés des CEM, comme ils le sont déjà du bruit et des vibrations par deux autres textes communautaires, et de mettre en place une dérogation pour l'IRM en vertu de l'article 1 de cette directive;

13. Calls on the Commission to find a solution enabling Directive 2004/40/EC to be implemented more rapidly and thus ensure that workers are properly protected against EMFs, just as they are already protected under two other Community acts against noise and vibration and to introduce a derogation for MRI under Article 1 of that Directive.


11. déplore que, pour le retrait ou la simplification de textes législatifs, la Commission européenne applique une procédure inadéquate, sans débattre des priorités avec les deux colégislateurs; demande que des justifications claires soient fournies au cas par cas et que des propositions de remplacement soient, le cas échéant, présentées;

11. Regrets the inadequate procedure followed by the Commission when withdrawing or simplifying legislation without debating priorities with its two co-legislators; asks for clear case-by-case justifications and alternative proposals where appropriate;


18. regrette que le Conseil se montre incapable d'arrêter une ligne cohérente pour gérer une politique globale de l'immigration qui soit à la hauteur des enjeux du XXIème siècle, et de prévoir des canaux d'entrée légale, des politiques d'intégration et des relations avec les pays tiers de nature à transformer l'immigration en un facteur positif, tant pour les pays d'origine que pour les pays de destination; accueille avec la plus vive satisfaction l'adoption de la directive 2003/109/CE du Conseil, du 25 novembre 2003, relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée , car elle facilite leur intégration, élément clé de la cohésion économique et sociale, ainsi que de la directive sur le regroupement ...[+++]

18. Deplores the fact that the Council is unable to establish a consistent approach to managing an immigration policy capable of tackling the challenges of the 21st century by providing legal entry channels, integration policies and relations with third countries aimed at turning immigration into a positive factor for both the countries of origin and the host countries; welcomes the adoption of Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents , in order to facilitate their integration as a key element of economic and social cohesion, and of the Directive on family reunification, which represent the first pieces of legislation adopted by the Community in the field ...[+++]


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18. regrette que le Conseil se montre incapable d'arrêter une ligne cohérente pour gérer une politique globale de l'immigration qui soit à la hauteur des enjeux du XXIème siècle, et de prévoir des canaux d'entrée légale, des politiques d'intégration et des relations avec les pays tiers de nature à transformer l'immigration en un facteur positif, tant pour les pays d'origine que pour les pays de destination; accueille avec la plus vive satisfaction l'adoption de la directive 2003/109/CE du Conseil, du 25 novembre 2003, relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée , car elle facilite leur intégration, élément clé de la cohésion économique et sociale, ainsi que de la directive sur le regroupement ...[+++]

18. Deplores the fact that the Council is unable to establish a consistent approach to managing an immigration policy capable of tackling the challenges of the 21st century by providing legal entry channels, integration policies and relations with third countries aimed at turning immigration into a positive factor for both the countries of origin and the host countries; welcomes the adoption of Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents , in order to facilitate their integration as a key element of economic and social cohesion, and of the Directive on family reunification, which represent the first pieces of legislation adopted by the Community in the field ...[+++]


La Commission propose donc, avant l'adhésion, d'adapter l'acte d'adhésion et les textes de réforme de la PAC afin de garantir l'exhaustivité et la compatibilité des deux textes, c'est-à-dire de veiller à ce qu'ils soient applicables dans une communauté élargie.

The Commission is therefore proposing to adapt both the Act of Accession and the CAP reform texts before accession to ensure that the two are complete and compatible, i.e. to ensure that they can function in an enlarged Community.


Le Conseil européen, rappelant que, lors du Conseil européen de Cardiff, le Parlement et le Conseil s'étaient déclarés prêts à faire en sorte que les textes législatifs soient adoptés avant les prochaines élections européennes, invite ces deux institutions à prendre les mesures nécessaires pour assurer que ces textes soient adoptés pour cette date, compte tenu notamment de la nécessité de préparer une transition sans heurts vers la nouvelle période de ...[+++]

The European Council, recalling the readiness expressed by the Parliament and the Council at the Cardiff European Council to achieve final adoption of the legislative texts before the next European Parliamentary elections, urges both institutions to take the necessary steps to ensure that they are enacted by that deadline, particularly in view of the need to prepare a smooth transition into the new structural funds programming period beginning on 1 January 2000.


Le Conseil européen, rappelant que, lors du Conseil européen de Cardiff, le Parlement et le Conseil s'étaient déclarés prêts à faire en sorte que les textes législatifs soient adoptés avant les prochaines élections européennes, invite ces deux institutions à prendre les mesures nécessaires pour assurer que ces textes soient adoptés pour cette date, compte tenu notamment de la nécessité de préparer une transition sans heurts vers la nouvelle période de ...[+++]

The European Council, recalling the readiness expressed by the Parliament and the Council at the Cardiff European Council to achieve final adoption of the legislative texts before the next European Parliamentary elections, urges both institutions to take the necessary steps to ensure that they are enacted by that deadline, particularly in view of the need to prepare a smooth transition into the new structural funds programming period beginning on 1 January 2000.


Nous allons nous assurer que désormais, tous les textes soient publiés en même temps dans les deux langues officielles.

We will make sure that, from now on, all proceedings are published in both official languages at the same time.


Aujourd'hui, c'est dans la Loi sur les textes réglementaires — nous en avons discuté brièvement hier — pour des raisons, entre autres, de sécurité nationale, et selon nous cela est conforme à l'exigence constitutionnelle, pourvu que ces textes soient édictés dans les deux langues officielles.

Today, these situations are set out in the Statutory Instruments Act — we discussed this briefly yesterday — when there are reasons not to publish, such as national security considerations, and in our view this is consistent with the constitutional standard as long as these instruments are enacted in both official languages.




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Date index: 2022-12-15
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