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Identifier deux textes
Les deux textes faisant également foi
Texte faisant également foi dans les deux langues
Texte sur deux colonnes

Vertaling van "deux textes aujourd " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
texte faisant également foi dans les deux langues

text equally authoritative in both languages


ces deux textes forment un tout indissociable et doivent devenir applicables de manière concomitante

the two texts constitute an inseparable whole and must be applied together








les deux textes faisant également foi

both texts are equally valid
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Après l'adoption du texte aujourd'hui par la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen disposent maintenant de deux mois pour voter le règlement délégué, qui entrera alors en vigueur.

Following today's adoption by the European Commission, the Council and the European Parliament now have two months to vote on the delegated Regulation which will then enter into force.


72. Instrument emblématique de reconnaissance mutuelle, le mandat d’arrêt européen , est, en dépit d’un retard initial de transposition de la part d’un État membre sur deux, aujourd'hui opérationnel dans toute l’Union, sous réserve de quelques efforts à consentir de la part de certains États membres pour se conformer pleinement au texte, et malgré certaines difficultés constitutionnelles apparues dans plusieurs États membres.

72. The European Arrest Warrant , instrument of mutual recognition par excellence , despite initial transposal delays in about half the Member States, is now operational throughout the Union, subject to some efforts to be made by certain Member States to comply fully with the text, and despite constitutional difficulties in several Member States.


Dans la mesure où le texte initial a été légèrement modifié à cette occasion, deux versions différentes de la Convention de Rome coexistent donc aujourd'hui dans l'Union européenne.

As the initial text was amended slightly on this occasion, two different versions of the Rome Convention therefore coexist today.


Pour sceller le compromis dégagé aujourd'hui, le Parlement européen et le Conseil doivent tous deux approuver officiellement le texte dans les 14 jours.

To seal the compromise reached today, the European Parliament and the Council both have to formally approve the text within 14-days.


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Sur la base de l'accord de principe conclu aujourd'hui, les négociateurs des deux parties poursuivront leurs travaux afin de résoudre tous les problèmes techniques qui subsistent et de parvenir à un texte final d'ici la fin de l'année.

Based on today's agreement in principle, negotiators from both sides will continue their work to resolve all the remaining technical issues and conclude a final text of the agreement by the end of the year.


Elle dit que le travail que nous avons fait mardi matin lors de notre séance de deux heures, avec une séance de deux heures prévue pour aujourd'hui et d'autres prévues la semaine prochaine, mardi et jeudi, dans une session parlementaire qui a commencé seulement il y a deux ou trois semaines.Elle dit que ce projet de loi, composé de neuf textes, ne sera étudié qu'aujourd'hui et qu'il sera renvoyé à la Chambre des communes demain quo ...[+++]

It effectively says that the job we undertook on Tuesday morning in a two-hour meeting, with a scheduled two-hour meeting today and other scheduled meetings next week, on Tuesday and Thursday, in a session of Parliament that just began a couple of weeks ago.It says that this bill, which is composed of nine pieces of legislation, shall only be considered today and that it's going back to the House tomorrow in whatever form it is at 11:59 p.m. tonight.


En second lieu, si l'on compare le texte tel qu'il a été examiné par les Communes, lors des étapes de la première et de la deuxième lectures et ensuite au comité, au texte qui a été bricolé à l'étape du rapport et dont nous sommes aujourd'hui saisis, force nous est de constater que nous avons affaire à deux projets de loi totalement différents.

The other point is that if one looks at the bill that was considered in the House of Commons, at first and second reading and in committee, and if one looks at the bill that was cobbled together at report stage and is now before us, they are absolutely two totally different bills.


Elle compte finaliser son texte législatif après avoir pris connaissance de commentaires éventuels qui devront lui parvenir dans un délai de deux mois après la publication au Journal Officiel du texte adopté aujourd'hui .

It intends to finalise the legislative text after having examined the possible comments which must reach it within two months of the publication of the text adopted today in the Official Journal.


2. Le second texte adopté aujourd'hui par la Commission est une proposition de mise à jour de deux directives concernant la fourniture d'un réseau ouvert.

2. The second text adopted today by the Commission is a proposal to update two existing Directives in the area of open network provision (ONP).


Les deux textes adoptés aujourd'hui s'inscrivent dans cette logique, ils viennent compléter le dispositif déjà mis en place au mois de juillet 1990 par l'adoption au Conseil de trois propositions relatives au traitement fiscal des fusions et scissions, aux retenues sur les dividendes versés par les filiales aux sociétés-mères, et aux procédures d'arbitrage en cas de redressement fiscal (1). Dans sa communication au Parlement Européen et au Conseil du 20 avril 1990 la Commission a donné priorité en matière de fiscalité des entreprises à la suppression des obstacles fiscaux à la réalisation du marché intérieur et notamment à l'élimination ...[+++]

The two proposals supplement the legisative framework already put in place in July, when the Council adopted three proposals on the tax treatment of mergers and divisions, on withholding taxes on dividends paid by subsidiaries to their parent companies and on arbitration procedures connected with the adjustment of profits for tax purposes (1) In its communication to Parliament and the Council of 20 April 1990 on company taxation, the Commission gave priority to the removal of tax obstacles to completion of the internal market, and in particular the elimination of double taxation of companies' intra-Community activities.




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Date index: 2021-08-11
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