Vertaling van "deux territoires nationaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord européen pour la répression des émissions de radiodiffusion effectuées par des stations hors des territoires nationaux
European Agreement for the Prevention of Broadcasts transmitted from Stations outside National Territories

Accord européen pour la répression des émissions de radiodiffusion effectuées par des stations hors des territoires nationaux
European Agreement for the Prevention of Broadcasts Transmitted from Stations Outside National Territories

augmenter les possibilités d'emplois pour leurs nationaux sur leur propre territoire
to increase the possibilities of employment for their nationals in their own territories

Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire | Direction du Patrimoine | Division des Monuments,Sites et Fouilles | Service des sites et des monuments nationaux | Service National des Monuments Historiques
Architectural Heritage | Department for the Conservation of Historic Buildings and Sites | English Heritage,Historic Buildings and Monuments Commission for England

Accord entre les deux pays relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ceux-ci
Agreement for Air Services between and beyond their respective Territories

Échange de Notes concernant la coopération mutuelle entre les deux pays pour la détection et la suppression des incendies de forêts dans une zone tampon le long de la frontière entre le territoire du Yukon et l'État de l'Alaska
Exchange of Notes for Mutual Co-operation between the two countries in the Detection and Suppression of Forest Fires within a Buffer Zone along the Boundary Separating the Yukon Territory and the State of Alaska

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Le document est déposé) Question n 890 M. François Choquette: En ce qui concerne l’étude en cours d’Environnement Canada et l’étude du Conseil des académies canadiennes, intitulées « Harnacher la science et la technologie pour comprendre les incidences environnementales liées à l’extraction du gaz de schiste »: a) quels sont les mandats des études; b) quelles sont les dates d’échéance de ces études; c) est-ce que ces études seront rendues publiques et, le cas échéant, quels procédés seront utilisés afin de rendre les résultats publics; d) est-ce que les deux études vont comprendre des consultations publiques et, si oui, (i) avec quels groupes, (ii) où, (iii) quand; e) est-ce que les deux études vont comprendre des études de cas et, le cas échéant, (i) quels cas seront étudiés, (ii) les études de cas inclueront-elles les sites affectés; f) est-ce que les études vont considérer le rôle du gouvernement fédéral sous la (i) Loi sur les indiens, (ii) Loi sur les pêches, (iii) Loi sur la protection des eaux navigables, (iv) Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, (v) Loi sur les espèces en péril, (vi) Loi sur les parcs nationaux du Canada, (vii) Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, (viii) Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999); g) est-ce que les études vont considérer l’interaction entre le plan de conservation national et le gaz de schiste; h) est-ce que les études vont faire l’étude des impacts de l’exploitation du gaz de schiste sur les réductions d’émission de gaz à effet de serre pour 2020; i) à qui sont destinées les résultats des études menées; j) quelles parties seront consultées incluant les (i) groupes, (ii) ministères, (iii) organisations, (iv) scientifiques, (v) régions, (vi) regroupements, (vii) villes, (viii) municipalités, (ix) provinces et territoires; k) est-ce que les émissions des sources suivantes vont être étudiées, soit les émissions des (i) fournaises industrielles, (ii) fourn ...
(Return tabled) Question No. 890 Mr. François Choquette: With regard to the study underway by Environment Canada and the study by the Council of Canadian Economies entitled “Harnessing Science and Technology to Understand the Environmental Impacts of Shale Gas Extraction”: (a) what are the mandates for these studies; (b) what are the deadlines for these studies; (c) will these studies be made public and, if so, what process will be followed to make them public; (d) will the two studies include public consultations and, if so, (i) with what groups, (ii) where, (iii) when; (e) will the two studies include case studies and, if so, (i) what cases will be studied, (ii) will the case studies include affected sites; (f) will the studies consider the role of the federal government under (i) the Indian Act, (ii) the Fisheries Act, (iii) the Navigable Waters Protection Act, (iv) the Migratory Birds Convention Act, (v) the Species at Risk Act, (vi) the Canada National Parks Act, (vii) the Canada National Marine Conservation Areas Act, (viii) the Canadian Environmental Protection Act, 1999; (g) will the studies consider the link between the national conservation plan and shale gas; (h) will the studies examine the impact of shale gas extraction on the greenhouse gas emission targets for 2020; (i) who will receive the results of the study; (j) what parties will be consulted, including (i) groups, (ii) departments, (iii) organizations, (iv) scientists, (v) regions, (vi) associations, (vii) cities, (viii) municipalities, (ix) provinces and territories; (k) will the emissions from the following sources be studied, (i) industrial furnaces, (ii) home furnaces, (iii) stored liquids, (iv) wellhead leaks, (v) ground leaks, (vi) connection equipment; (l) will the studies include (i) direct, (ii) indirect, (iii) cumulative shale gas emissions in their greenhouse gas emissions calculations; (m) which shale gas wells will be studied; (n) will the following incidents related to ...

J. considérant que, malgré l'invitation des autorités biélorusses adressée à l'OSCE/BIDDH le conviant à observer les élections législatives sans restriction ni limite, deux membres de la mission et deux députés des parlements nationaux d'Allemagne et de Lituanie se sont vu refuser l'entrée sur le territoire, sans aucune explication ou clarification précise;
J. whereas in spite of the fact that the Belarusian authorities invited the OSCE/ODIHR to observe the parliamentary elections without any restriction and limitations two members of the mission and two Members of national parliaments from Germany and Lithuania were denied entrance without any exhaustive explanation or clarification;

Une séparation claire de cette dimension devrait, peut-être, être envisagée à l’avenir, mais pour l’instant – une fois que nous avons accepté que les citoyens votent et que la proportionnalité dégressive devrait tenir compte de la taille des communautés vivant sur les territoires nationaux – je suis désolé, mais nous sommes les deux.
A clear separation of this dimension should, perhaps, be considered in the future, but for the time being – once we have accepted that the citizens are voting and that digressive proportionality should take into consideration the size of the communities living on national territories – I am sorry, but we are both.

La Présidence espagnole doit composer avec les deux principales contradictions de l’Union européenne: la contradiction entre les besoins paneuropéens et les égoïstes nationaux européens, et la contradiction entre le niveau de développement dans les territoires occidentaux de l’Union et celui des territoires orientaux, avec leurs conséquences sur le plan de la sensibilité politique.
The Spanish Presidency should cope with the two main contradictions of the European Union: the contradiction between pan-European needs and European national egoists, and the contradiction between the level of development in the western territories of the Union and that in the eastern territories, with their consequences in terms of political sensitivity.

1. Le corridor fret vise à permettre l'exploitation de services ferroviaires internationaux et nationaux de fret sur le territoire d'au moins deux États membres.
1. The freight corridor shall allow international and national rail freight services to be operated on the territory of at least two Member States.

Et pourtant, étant donné qu'Internet opère au-delà des frontières nationales, les fournisseurs de musique en ligne doivent être en mesure d'acquérir des licences paneuropéennes qui couvrent deux territoires nationaux ou davantage sur le continent européen.
And yet, since the Internet operates beyond national borders, online music providers must be in a position to acquire pan-European licences that cover two or more national territories on the European continent.

Elle revêt une importance à l'échelle nationale et internationale, et il faut y trouver une solution nationale en tenant compte des facteurs économiques et géographiques nationaux, qui sont liés à toutes les provinces et à tous les territoires, et non seulement à l'un d'entre eux, car le Canada est unique et les besoins sont uniques dans toutes les régions (1345) [Français] M. André Bellavance (Richmond—Arthabaska, BQ): Monsieur le Président, après avoir entendu les deux derniers intervenants, je pense que c'est enfin la voix de la raison que nous allons entendre ici, soit celle du Bloc québécois.
This is an issue of national and international importance and it needs a national solution taking into account national economic and geographic considerations which are tied to all provinces and territories, not just one, because we are a unique country with unique needs across the country (1345) [Translation] Mr. André Bellavance (Richmond—Arthabaska, BQ): Mr. Speaker, after listening to the last two speakers, I think that, finally, with the Bloc Québécois, we are hearing the voice of reason.

La Commission a conclu que ces deux clauses restreignaient le territoire dans lequel les parties pouvaient utiliser le gaz et visaient à cloisonner les marchés nationaux, en empêchant notamment des consommateurs de gaz naturel établis en France de s'approvisionner auprès d'ENEL et d’ENI.
The Commission concluded that the two clauses restricted the territory on which the parties could use the gas and were designed to partition national markets by preventing consumers of natural gas established in France from obtaining supplies from ENEL and ENI.

M. Collenette (ministre de la Défense nationale), appuyé par M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères), propose, — Que la Chambre, reconnaissant qu’il existe un accord-cadre bilatéral sur les essais d’armes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis, prenne note des aspects nationaux, internationaux et bilatéraux du fait de permettre au gouvernement des États-Unis d’Amérique de procéder à des essais du missile de croisière sur le territoire canadien et, en particulier, à deux essais du missile de croisière pendant le premier trimestre de 1994 (Affaires émanant du gouvernement n 2) Il s’élève un débat.
Mr. Collenette (Minister of National Defence), seconded by Mr. Ouellet (Minister of Foreign Affairs), moved, — That this House recognizing that a bilateral Umbrella Agreement for Weapons Testing exists between the Government of Canada and the Government of the United States, take note of the domestic, international and bilateral aspects of allowing the Government of the United States of America to conduct cruise missile tests within Canadian territorial boundaries, and in particular, two cruise missile tests during the first quarter of 1994 (Government Business No. 2) Debate arose thereon.

L'acitivité de CLBN est essentiellement concentrée sur le territoire des Pays Bas; par ailleurs les activités de la G-Banque aux Pays Bas sont très réduites, de telle manière que les parts de marché cumulées des deux banques ne restreignent pas la concurrence, ni sur les marchés nationaux ni sur les marchés internationaux.
CLBN, hitherto part of the French Crédit Lyonnais group, has retail, corporate and merchant banking activities which are largely confined to the Netherlands. G-Bank's activities in the Netherlands are minor, and the combined market shares of the two banks are not such as to hinder competition, whether in national or international markets.