La décision précise également que deux types de structures, la structure confessionnelle, ou dissidente, et la structure linguistique, peuvent coexister au sein du contexte établi par l'article 93, pourvu que certains droits à l'instruction confessionnelle soient respectés.
It also signalled two types of structures—confessional, or dissident, and linguistic—or coexistence within the context of section 93, provided certain denominational education rights are respected.