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Solution fondée sur la coexistence de deux États

Vertaling van "deux solutions s’avère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
solution fondée sur la coexistence de deux États

two-state solution
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Deux choses ont été décidées à cette réunion; la première c'est qu'il convient de rechercher des solutions autres que l'incarcération et deux, qu'il existe, à l'échelle mondiale, un projet devant aboutir à l'élimination complète des prisons pour femmes, car il est avéré que la majorité des femmes qui sont incarcérées le sont en raison de leur réaction à des situations auxquelles elles étaient confrontées.

Two things were determined: one, that alternatives to prison need to be developed; and two, that there is a worldwide plan to get rid of prisons for women. This is because the majority of those who end up in prison are there largely because of the responses they've had to various situations.


Ensuite, cette solution pourrait s'avérer problématique au niveau des seuils spéciaux pour certaines décisions d'approbation (la majorité des membres, par exemple, dans l'article 49 du traité UE, les accords d'adhésion, article 312, paragraphe 2, du traité FUE, le cadre financier pluriannuel, article 223, paragraphe 1, du traité FUE, la procédure électorale, la majorité des deux tiers représentant la majorité de ses membres dans l'article 7 du traité UE en corrélation avec l'article 354 du tra ...[+++]

Secondly, there could be a problem with this solution when it comes to special thresholds required for certain consent-decisions (majority of Members for example in Art. 49TEU, accession agreements, Art. 312(2)TFEU, multiannual financial framework, Art. 223(1)TFEU, electoral procedure, two-thirds majority representing the majority of its Members in Art. 7TEU in conjunction with Art. 354TFEU, breach of the values of the Union).


Cependant, au cas par cas, il est toujours possible qu’une de ces deux solutions s’avère être la plus pratique.

However, when it comes to the individual case it is always possible that either of these solutions will prove to be the most practical.


O. considérant que, pour les petits litiges, notamment lorsque les frais de justice seraient prohibitifs, le retard de la justice équivaut à un déni de justice et que, dans les litiges plus importants, c'est l'absence d'information sur le patrimoine qui peut s'avérer l'obstacle le plus sérieux; considérant par conséquent que le recours à des injonctions de mesures provisoires pourrait apporter une solution raisonnable dans ces deux types de litiges,

O. whereas in small-scale cases, particularly where legal costs could otherwise be prohibitive, justice delayed is justice denied and whereas, in larger-scale cases, it can be the absence of information about assets which proves to be the greatest obstacle; whereas, therefore, recourse to provisional measures orders might well provide a neat solution in both types of cases,


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O. considérant que, pour les petits litiges, notamment lorsque les frais de justice seraient prohibitifs, le retard de la justice équivaut à un déni de justice et que, dans les cas plus importants, c'est l'absence d'information sur le patrimoine qui peut s'avérer l'obstacle le plus sérieux; considérant par conséquent que le recours à des injonctions de mesures provisoires pourrait apporter une solution raisonnable dans les deux types d'affaires,

O. whereas in small-scale cases, particularly where legal costs could otherwise be prohibitive, justice delayed is justice denied and whereas, in larger-scale cases, it can be the absence of information about assets which proves to be the greatest obstacle; whereas, therefore, recourse to provisional measures orders might well provide a neat solution in both types of cases,


En effet, l'article 34 s'est avéré inutilisable. Comme solution temporaire, et pour maintenir la protection dont bénéficie actuellement la population canadienne, deux dispositions réglementaires de l'ancienne loi demeureront en vigueur jusqu'à ce que le libellé de l'article soit modifié.

As a temporary fix, and to keep present protections in place for Canadians, two existing quarantine regulations have been maintained until the wording of section 34 is amended.


D’un autre côté, la solution qui consisterait à faire intervenir des tribunaux de première instance à l’échelle nationale et un panel de juges dont au moins un serait techniquement qualifié et au moins deux seraient juridiquement qualifiés, et qui seraient en outre issus d’États membres différents, pourrait s’avérer supérieure aux dispositions actuelles de la Cour de justice européenne, si elle devait s’appliquer à un brevet commun ...[+++]

On the other hand, the possibility of having nationally based courts of first instance and a panel of judges, with at least one who is technically qualified and at least two who are legally qualified and from different Member States, might be superior to the current ECJ arrangements, were they to apply to a Community patent.


Lorsqu'aucune de ces deux solutions ne permet d'accomplir de façon satisfaisante la mission d'intérêt général, il peut s'avérer nécessaire de confier l'obligation de service public concernée à un seul opérateur, ou à un nombre limité d'opérateurs, et de leur accorder ou leur laisser le bénéfice de droits spéciaux ou exclusifs.

Where neither of the first two options allows for satisfactory fulfilment of the mission of general interest, it may be necessary to combine entrustment of one single operator or a limited number of operators with the particular public service task, with granting or maintaining special or exclusive rights in favour of that single operator or group of operators.


18. Lorsqu'aucune de ces deux solutions ne permet d'accomplir de façon satisfaisante la mission d'intérêt général, il peut s'avérer nécessaire de confier l'obligation de service public concernée à un seul opérateur, ou à un nombre limité d'opérateurs, et de leur accorder ou leur laisser le bénéfice de droits spéciaux ou exclusifs.

18. Where neither of the first two options allows for satisfactory fulfilment of the mission of general interest, it may be necessary to combine entrustment of one single operator or a limited number of operators with the particular public service task, with granting or maintaining special or exclusive rights in favour of that single operator or group of operators.


- CONGESTION ET SITUATION DE CRISE DANS LE TRAFIC AERIEN EN EUROPE - RESOLUTION DU CONSEIL "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, Considérant l'importance primordiale que revêt une gestion du trafic aérien pour le développement des transports aériens européens ; Considérant le rôle important que jouent les transports aériens dans le développement économique et le renforcement de la cohésion sociale en permettant des liaisons rapides et efficaces entre les régions et notamment l'accessibilité des régions périphériques et insulaires ; Considérant que la congestion du trafic aérien impose des pertes substantielles aux compagnies aériennes et ...[+++]

- CONGESTION AND CRISIS IN AIR TRAFFIC IN EUROPE - COUNCIL RESOLUTION "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Considering that air traffic management is of vital importance for the development of European air transport; Considering that air transport has a key role to play in economic development and strengthening social cohesion, providing swift and efficient links between regions and in particular in making peripheral and island regions accessible; Considering that air traffic congestion imposes serious losses and inconvenience both for airlines and creates economic obstacles for air traffic within the European Union, while causing incon ...[+++]




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Date index: 2025-03-04
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