Vertaling van "deux sociétés n’étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société des deux tiers
two-tier society

entreprise cotée sous le nom de deux sociétés fondatrices
Dual listed company | DLC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'Année comportait trois volets : une campagne d'information et de communication, gérée par une société de communication indépendante, EurOM ; des projets cofinancés, sélectionnés à l'issue d'un appel à propositions et de deux cycles de sélection ; et enfin, la labellisation d'autres actions n'ayant pas bénéficié d'un financement communautaire, mais qui étaient porteuses de l'identité de l'Année européenne des langues 2001 et qui ont contribué à la réalisation de ses objectifs.
The year had three main elements: an information and communications campaign managed via an external communications company, EurO co-financed projects, selected as a result of a call for proposals managed in 2 selection rounds and the labelling of other activities which did not receive any funding from EU budgets, but which carried the identity of the European Year of Languages 2001 and which contributed to the achievement of its objectives.

Sur cette base, la Commission a conclu que la décision fiscale anticipative émise par le Luxembourg avait approuvé des paiements, effectués entre deux sociétés d'un même groupe, qui n'étaient pas conformes à la réalité économique.
On this basis, the Commission concluded that the tax ruling issued by Luxembourg endorsed payments between two companies in the same group, which are not in line with economic reality.

Les rulings avalisaient une méthode de calcul des bénéfices imposables pour deux sociétés de droit irlandais appartenant au groupe Apple (Apple Sales International et Apple Operations Europe) qui ne correspondait pas à la réalité économique: pratiquement tous les bénéfices de vente enregistrés par les deux sociétés étaient affectés en interne à un «siège».
The rulings endorsed a way to establish the taxable profits for two Irish incorporated companies of the Apple group (Apple Sales International and Apple Operations Europe), which did not correspond to economic reality: almost all sales profits recorded by the two companies were internally attributed to a "head office".

deux sociétés n’étaient pas considérées comme des producteurs-exportateurs mais comme des sociétés commerciales et ont donc été informées qu’elles n’étaient pas visées par ce réexamen,
Two were considered not to be exporting producers but trading companies so they were informed that they were not concerned by this review.

Toutefois, les deux sociétés identifiées par le NBB étaient soit liées à une autre société figurant déjà dans l'échantillon dont le volume des ventes était plus élevé, soit caractérisées par un volume de ventes moins élevé qu'une autre société établie dans le même État membre et figurant dans l'échantillon provisoire.
However, the two companies identified by NBB were either related to another company with higher sales volumes already included in the sample, or had lower sales volume than a provisionally selected company in the same Member State.

[Uniquement s’il y a lieu:] Cependant, les dépôts sur un compte sur lequel deux personnes au moins ont des droits en leur qualité d’associé d’une société, de membre d’une association ou de tout groupement de nature similaire, non dotés de la personnalité juridique, sont, pour le calcul du plafond de 100 000 EUR [remplacer par le montant approprié si la monnaie n’est pas l’euro], regroupés et traités comme s’ils étaient effectués par un déposant unique.
[Only where applicable:] However, deposits in an account to which two or more persons are entitled as members of a business partnership, association or grouping of a similar nature, without legal personality, are aggregated and treated as if made by a single depositor for the purpose of calculating the limit of EUR 100 000 [replace by adequate amount if currency not EUR].

Les États membres peuvent prévoir que, pour le calcul de la limite prévue à l’article 6, paragraphe 1, les dépôts effectués sur un compte sur lequel deux personnes au moins ont des droits en leur qualité d’associé d’une société, de membre d’une association ou de tout groupement de nature similaire, non dotés de la personnalité juridique, peuvent être regroupés et traités comme s’ils étaient effectués par un déposant unique.
Member States may provide that deposits in an account to which two or more persons are entitled as members of a business partnership, association or grouping of a similar nature, without legal personality, may be aggregated and treated as if made by a single depositor for the purpose of calculating the limit provided for in Article 6(1).

La Commission a aussi été informée de la liquidation de deux sociétés qui étaient exemptées du droit antidumping étendu à des parties de bicyclettes.
The Commission was also informed of the liquidation of two companies which were exempted from the extended anti-dumping duty on bicycle parts.

En appliquant ce ratio à la valeur comptable de SACE BT prévue au terme de l'exercice 2009 — à savoir, 94,2 millions d'EUR —, la valeur de la société serait donc de 56,52 millions d'EUR, si les profils de risque des deux sociétés étaient comparables.
Hence, applying this multiple to SACE BT expected book value at the end of 2009 of EUR 94,2 million, the value of the company would amount to EUR 56,52 million, if the risk profiles of the companies were comparable.