Vertaling van "deux sociétés distinctes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

disposition qui reconnaît la société distincte [ clause de la société distincte | clause sur la société distincte ]
distinct society clause

société distincte [ société particulière ]
distinct society

La société distincte: origine, interprétations, implications
Distinct Society: Origins, Interpretations, Implications

système d'ajustement des pensions fondé sur deux montants distincts
two-track pension adjustment system

deux marchés des changes distincts
two distinct foreign-exchange markets

société des deux tiers
two-tier society

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces deux processus de coopération en vertu de l'article 10, paragraphe 1, s'appliquent aux activités privées des organismes agréés, en leur qualité de sociétés de classification, et donc sans distinction de pavillon.
Those two co-operation processes under Article 10(1) pertain to the private activities of the recognised organisations, in their capacity as classification societies, and therefore apply without distinction based on flag.

33. relève qu'il faut établir une distinction plus nette entre la recherche et l'innovation, deux activités qui, bien que fortement reliées entre elles, se démarquent par des objectifs, des moyens, des outils d'intervention et des modes de travail différents: la recherche, menée par les entreprises pour assurer leur propre croissance, devant engendrer de nouvelles connaissances et être par nature exploratoire, autonome et risquée, alors que l'innovation a, en revanche, pour objectif de créer de nouveaux produits, de nouveaux services et de nouveaux processus, qui exercent un impact direct sur le marché, sur la société et la vie même des entreprises;
33. Stresses the need to distinguish more clearly between research and innovation as activities which, while closely linked, have different objectives, means, instruments of intervention and working methods: research, carried out by enterprises in the interests of their own growth, should create new knowledge and should, by its nature, be exploratory, independent and risk-taking; innovation, by contrast, has the objective of creating new products, new services and new processes having a direct impact on the market, on society and on the life of enterprises as such;

Le propriétaire et gestionnaire de l’infrastructure passive était une entité distincte dont la municipalité d'Amsterdam détenait un tiers des parts, deux investisseurs privés (ING Real Estate et Reggefiber) le deuxième tiers, et les sociétés de logement social le dernier tiers.
The passive infrastructure was owned and managed by a separate entity of which the Amsterdam municipality owned one third of its shares, two other private investors (‘ING Real Estate’ and ‘Reggefiber’) another third, while housing corporations owned the remaining third.

le nombre total d’actions et de droits de vote à la date de la convocation (y compris des totaux distincts pour chaque catégorie d’actions, lorsque le capital de la société est divisé en deux catégories d’actions ou plus).
the total number of shares and voting rights at the date of the convocation (including separate totals for each class of shares where the company’s capital is divided into two or more classes of shares).

Il importe d'établir une distinction entre les assemblées générales annuelles d'une société et les autres assemblées générales (assemblées générales extraordinaires) et de préciser que ces deux types de réunion n'ont pas la même finalité.
To clarify the important distinction between companies’ annual general meetings and other general meetings (extraordinary general meetings) and the difference in purpose of the two types of meeting.

(b) le nombre total d'actions et de droits de vote à la date de la convocation (notamment des chiffres distincts pour chaque catégorie d'actions lorsque le capital de la société est divisé en deux ou plusieurs catégories d'actions);
(b) the total number of shares and voting rights at the date of the convocation (including separate totals for each class of shares where the company’s capital is divided into two or more classes of shares);

le nombre total d'actions et de droits de vote à la date de la convocation (y compris des totaux distincts pour chaque catégorie d'actions, lorsque le capital de la société est divisé en deux catégories d'actions ou plus);
the total number of shares and voting rights at the date of the convocation (including separate totals for each class of shares where the company's capital is divided into two or more classes of shares);

Même si, du point de vue formel, il s’agit de deux sociétés distinctes avec des actionnariats différents, la Commission considère que, du point de vue économique, elles font partie du groupe Duferco et que, de ce fait, ce groupe n’assume pas de risque nouveau.
Even if, from the formal point of view, these are two separate companies with two different sets of shareholders, the Commission takes the view that, from the economic point of view, they form part of the Duferco group and that, accordingly, the group is not taking on any new risk.

Si les principales questions liées à l'implication des travailleurs dans la société coopérative européenne (SCE) font l'objet d'une proposition distincte, il convient néanmoins de ne pas minimiser l'importance de la présente proposition quant aux droits des travailleurs, et ce pour deux raisons essentielles:
Whereas the principal issues relating to worker involvement in the European Cooperative Society (SCE) are subject to a separate proposal, the present proposal's importance with regard to employee rights cannot be underestimated for two principal reasons:

La société comporte deux organes distincts: a) Le ou les gérants,
The company shall have two administrative organs: (a) the manager or managers;