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Chariot à deux galets avec câble tracteur en dessus

Traduction de «deux questions ci-dessus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
chariot à deux galets avec câble tracteur en dessus

overhead type two-wheel carriage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cet égard, la Commission renforcera les actions de formation interne sur les droits fondamentaux afin de permettre aux services de répondre aux questions ci-dessus et de renforcer et de promouvoir une culture du respect des droits fondamentaux.

The Commission will step up internal training on fundamental rights to respond to the issues cited above and to reinforce and further promote a culture of respect for fundamental rights.


La Commission invite toutes les parties intéressées à se prononcer sur les questions ci-dessus, et notamment sur leurs effets en termes de protection des consommateurs et d'efficacité du marché des paiements.

The Commission invites all interested parties to comment on the above issues, particularly with regard to their effects on consumer protection and on payment market efficiency.


Un grand nombre de programmes des Fonds structurels contribuent d'une manière ou d'une autre au moins à l'une des questions ci-dessus.

Many of the Structural Funds programmes can be said to contribute in some way to at least one of the above issues.


Les institutions européennes, les autorités nationales, régionales et locales, les pays candidats, les pays tiers partenaires, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, les acteurs privés et publics concernés par la famille, les universités, les partenaires sociaux, les organisations de la société civile et les citoyens sont tous invités à apporter leur contribution en répondant aux questions ci-dessus.

All EU institutions, national, regional and local authorities, candidate countries, third-country partners, intergovernmental and non-governmental organisations, all state actors and private service providers involved with family members, academia, social partners, civil society organisations and individuals are invited to contribute by replying the above questions.


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Nous recommandons fortement qu'il y ait une divulgation appropriée des renseignements par les institutions financières, et ce non seulement au sujet des deux questions ci-dessus, mais également au sujet du taux de carence de paiement des prêts parmi les grandes entreprises emprunteuses.

We strongly recommend that there be adequate disclosure by the financial institutions, not only in the two above areas, but also on the loan default rate among large business borrowers.


Par conséquent, pour les raisons mentionnées ci-dessus, les renseignements, tels qu’ils sont demandés dans la question ci dessus, ne peuvent pas être communiqués.

Therefore, for these reasons, the CRA cannot provide the information requested in the question above.


Les réponses aux questions ci-dessus ont servi à la Commission dans le cadre de son examen des politiques et des mesures actuelles dans l’UE, l’objectif étant de traiter la situation de manière plus efficace.

The responses to the above questions served to assist the European Commission in its review of current EU policy and measures with a view to arming it to deal more effectively with the situation.


L'hon. Keith Ashfield (ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique, PCC): Monsieur le Président, en ce qui concerne la question ci-dessus, vous trouverez ci-après la réponse de l’Agence du revenu du Canada, l’ARC.

Hon. Keith Ashfield (Minister of National Revenue, Minister of the Atlantic Canada Opportunities Agency and Minister for the Atlantic Gateway, CPC): Mr. Speaker, with respect to the above-noted question, what follows is the response from the Canada Revenue Agency, CRA.


L'hon. Keith Ashfield (ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique, PCC): Monsieur le Président, en ce qui concerne la question ci-dessus, vous trouverez ci-après la réponse de l’Agence du revenu du Canada, l’ARC. Pour ce qui est de la partie a): l’ARC peut confirmer qu’elle a identifié entre 90 p. 100 et 95 p. 100 des actionnaires du fonds St. Lawrence Trading Inc., le SLT.

Hon. Keith Ashfield (Minister of National Revenue, Minister of the Atlantic Canada Opportunities Agency and Minister for the Atlantic Gateway, CPC): Mr. Speaker, in response to (a), the CRA can confirm that it has identified between 90% and 95% of the shareholders of St. Lawrence Trading Inc., SLT.


Certains témoins qui ont comparu devant le Comité ont fait remarquer que le Canada a actuellement deux définitions du terrorisme, celle dont il a été question ci-dessus et qui est utilisée dans les causes criminelles, et une autre qui découle de la jurisprudence en matière d’immigration.

Another point made by witnesses who appeared before the Committee is that Canada currently has two definitions of terrorism, the one outlined above, which is used in criminal matters, and the other developed by case law and used in immigration matters.




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Date index: 2023-05-03
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