Traduction de «deux périodes de référence successives déjà » (Français → Anglais) :

L’amélioration se poursuit en revanche sur le marché du travail en Lituanie (sur deux périodes de référence successives déjà), mais les indicateurs sociaux témoignent d’un accroissement préoccupant de la pauvreté et des inégalités, dont les niveaux se situaient déjà au-dessus de la moyenne de l’UE.
While Lithuania continued to improve its labour market situation (already for the two reporting periods in row), social indicators point at growing concerns regarding poverty and inequality increases from already above the EU average levels.

qu'au moins 500 salariés ou travailleurs indépendants sont licenciés ou se trouvent en cessation d'activité sur une période de référence de neuf mois, en particulier dans des PME, opérant toutes dans le même secteur économique défini au niveau des divisions de la NACE Rév. 2 et situées dans une région ou deux régions contiguës de niveau NUTS 2, ou dans plus de deux régions contiguës de niveau NUTS 2, pour autant que plus de 500 salariés ou travailleurs indépendants aient été licenciés ou se trouvent en cessation d'activité dans deux des régions combinées.
at least 500 workers being made redundant or self-employed persons' activity ceasing, over a reference period of nine months, particularly in SMEs, all operating in the same economic sector defined at NACE Revision 2 division level and located in one region or two contiguous regions defined at NUTS 2 level, or in more than two contiguous regions defined at NUTS 2 level provided that there are more than 500 workers or self-employed persons affected in two of the regions combined.

(b) Pour le calcul des points de pension fictifs ouvrant droit à une pension de veuve en cas de décès survenu à partir du 1 janvier 2003, si l'exigence prévue par la législation suédoise concernant les points de pension acquis durant au moins deux des quatre années ayant immédiatement précédé le décès (période de référence) n'est pas satisfaite, et que des périodes d'assurance ont été accomplies dans un autre État membre durant la période de référence, ces années sont réputées fondées sur les mêmes points de pension que pour l'année suédoise.
(b) For the purpose of calculating notional pension credits for widow's pensions relating to deaths on or after 1 January 2003, if the requirement in Swedish legislation for pension credits in respect of at least two out of the four years immediately preceding the insured person's death (reference period) is not met and insurance periods were completed in another Member State during the reference period, those years shall be regarded as being based on the same pension credits as the Swedish year.

Elles se rapportent à des périodes de référence de trois mois civils et sont transmises à la Commission (Eurostat) dans les deux mois suivant la fin de la période de référence.
They shall relate to reference periods of three calendar months and shall be supplied to the Commission (Eurostat) within two months of the end of the reference period.

Si la personne concernée ne dispose que d'une seule année en Suède de revenu ouvrant droit à pension, chaque période d'assurance accomplie dans un autre État membre est réputée équivalente au même montant. b) Pour le calcul des crédits de pension fictifs ouvrant droit à une pension de veuve en cas de décès survenu à partir du 1 janvier 2003, si l'exigence prévue par la législation suédoise de crédits de pension acquis durant au moins deux des quatre années ayant immédiatement précédé le décès de l'assuré (période de référence) n'est pas satisfaite et que des périodes d'assurance ont été accomplies dans un autre État membre durant la période de référence, ces années sont réputées basées sur les mêmes crédits de pension que l'année suédoise".
If the person concerned has only one year in Sweden with a pension base, each insurance period in another Member State shall be regarded as constituting the same amount (b) For the purpose of calculating notional pension credits for widows' pensions relating to deaths on or after 1 January 2003, if the requirement in Swedish legislation for pension credits in respect of at least two out of the four years immediately preceding the insured person's death (reference period) is not met and insurance periods were completed in another Member State during the reference period, those years shall be regarded as being based on the same pension credits as the Swedish year".

Elle concerne 642 licenciements, tous visés par les mesures d'aide, dans deux entreprises du secteur de la distribution ("supermarchés et fournisseurs") en activité dans les régions de la Macédoine centrale et de l'Attique ainsi que dans d'autres régions grecques, comme la Macédoine orientale-Thrace, la Macédoine occidentale, l'Épire, la Grèce occidentale, la Grèce continentale et le Péloponnèse; tous les licenciements sont survenus pendant la période de référence de quatre mois comprise entre le 4 novembre 2010 et le 4 mars 2011, sauf pour 88 d'entre eux, survenus en dehors de la période de référence mais imputables à la même procédure de licenciement collectif et à l'événement déclencheur des licenciements pendant la période de référence.
It concerns 642 redundancies, all targeted for assistance, in two enterprises in the retail sector ('supermarket and supplier') operating in the regions of Central Macedonia and Attica and in other Greek regions, such as Eastern Macedonia-Thrace, Western Macedonia, Epirus, Western Greece, Mainland Greece and Peloponnese during the five-month reference period from 4 November 2010 to 4 March 2011, 88 of these redundancies are outside the reference period, but related to the same collective redundancies procedure and the event which triggered the redundancies during the reference period.

Lorsqu'un agriculteur a déclaré des superficies ensemencées en coton, les États membres calculent le montant à inclure dans le montant de référence en multipliant le nombre d'hectares, arrondi à deux décimales, qui ont produit du coton ayant bénéficié d'une aide en vertu du paragraphe 3 du protocole no 4 concernant le coton lors de chaque année de la période de référence par le montant à l'hectare suivant:
Where a farmer has declared areas sown under cotton, Member States shall calculate the amount to be included in the reference amount by multiplying the number of hectares, to two decimal places, which produced cotton that was granted aid pursuant to paragraph 3 of Protocol No 4 on cotton in each year of the reference period, by the following amounts per hectare:

En tout état de cause, la part de l'augmentation des capacités de production et/ou de l'achat de terres pour laquelle l'agriculteur est déjà en droit de bénéficier de paiements directs et/ou de montants de référence pour la période de référence n'est pas prise en considération aux fins de l'application du présent article.
In any case, the part of the increase in production capacity and/or the purchase of land for which the farmer is already entitled to be allocated payment entitlements and/or reference amounts for the reference period shall not be taken into account for the application of this Article.