Vertaling van "deux prévenus dont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

escorter des prévenus
attend defendants | safeguard prisoners | accompany defendants | escort defendants

interrogatoire de prévenus
examination of the accused

le grand nombre de prévenus
the large number of accused awaiting trial

installation à deux tuyaux | système à deux tubes | système à deux tuyaux | système de chauffage à deux tuyaux
two-pipe heating system | two-pipe system

exploration par deux palpeurs dont les axes convergent
straddle scan

véhicule à deux roues [ bicyclette | cycle | motocycle | motocyclette | vélo | vélomoteur ]
two-wheeled vehicle [ bicycle | cycle | lightweight motorcycle | motorbike | motorcycle | scooter ]

fournir un service d’interprétation entre deux parties ne parlant pas la même langue
deliver spoken interpretation between two parties | provide spoken interpretation between two parties | generate spoken interpretation between two parties | interpret spoken language between two parties

poncer entre deux couches de revêtement
sand between paint applications | sand between paint layers | sand between coats | sand between enamel applications

scrutin à deux tours
double-ballot voting system [ two-ballot voting system ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s'agit d'un code complet de procédure qui régit les deux catégories de prévenus dont je viens de parler.
It is the complete code of procedure of governing those two categories of persons.

En cas de réponse affirmative, le droit d’accès à un avocat consacré à l’article 3, paragraphe 1, de la directive no 2013/48 sera-t-il garanti par la juridiction qui, après avoir autorisé à participer à la procédure juridictionnelle un avocat qui a défendu deux prévenus ayant des intérêts opposés, désigne pour chacun de ces prévenus de nouveaux avocats remplaçants commis d’office distincts?
If this question is to be answered in the affirmative, would the court be safeguarding the right of access to a lawyer in accordance with Article 3(1) of Directive 2013/48 if, having allowed a lawyer who has simultaneously represented two defendants with conflicting interests to take part in the proceedings, it appointed new, different defence lawyers to represent each of those defendants?

Une loi nationale est-elle conforme à l’obligation d’un État membre de prévoir une poursuite pénale effective pour des infractions commises par des agents de douane, lorsqu’elle prévoit que la procédure pénale menée contre des agents de douane pour une participation à une organisation criminelle, dans le but de commettre des infractions relevant de la corruption dans l’exercice de leur fonction (de recevoir des sommes d’argent pour qu’ils n’effectuent pas de contrôle douanier), et pour des pots-de-vin concrets, ainsi que pour le recel de pots-de-vin recueillis, est clôturée sans que le tribunal examine sur le fond les accusations établies, dans les circonstances suivantes: a) le délai de deux ans à compter de l’accusation est expiré; b) le prévenu a présenté une demande de clôture de la procédure préliminaire; c) le tribunal a imparti au procureur un délai de trois mois pour clôturer la procédure préliminaire; d) le procureur a commis des «violations des formes substantielles» dans ce délai (à savoir, une communication irrégulière de l’accusation précisée, un défaut de communication des éléments de l’enquête et un réquisitoire contradictoire); e) le tribunal a imparti au procureur un nouveau délai d’un mois afin de remédier à ces «violations des formes substantielles»; [f)] le procureur n’a pas remédié à ces «violations des formes substantielles» dans ce délai, la commission de ces violations dans le premier délai de trois mois et le défaut d’y remédier dans le dernier délai d’un mois étant imputable tant au procureur (le fait de ne pas remédier aux contradictions dans le réquisitoire et le fait de n’entreprendre aucun acte réel durant la majeure partie de ces délais) qu’à la défense (le fait de ne pas collaborer, alors que cela est requis, à la communication de l’accusation et des éléments de l’enquête, s’agissant des prévenus, en raison d’une hospitalisation et, s’agissant des avocats, en raison d’autres engagements professionnels); [g)] est né dans le chef ...
Is a national law compatible with the obligation of a Member State to provide for the effective prosecution of criminal offences by customs officials if that law provides for criminal proceedings brought against customs officials — for participation in a conspiracy to commit corruption offences while performing their professional duties (accepting bribes for non-performance of customs inspections), and for specific bribery offences and concealment of bribes received — to be terminated, without the court having examined the charges brought, under the following conditions: (a) two years have elapsed since the accused was charged; (b) the accused has lodged a request for the pre-trial investigation to be concluded; (c) the court has given the prosecutor a period of three months to conclude the pre-trial investigation; (d) during that period, the prosecutor has committed ‘infringements of essential procedural requirements’ (failure properly to notify a supplementary charge, failure to disclose the investigation file, contradictory indictment); (e) the court has given the prosecutor a further period of one month to remedy those ‘infringements of essential procedural requirements’; ([f]) the prosecutor has failed to remedy the ‘infringements of essential procedural requirements’ within that time-limit — albeit that the infringements committed within the first three-month period and the failure to remedy them within the subsequent one-month period are attributable both to the prosecutor (failure to remove contradictions in the indictment; failure to take real action for most of those periods) and also to the defence (breach of the duty to cooperate with respect to notification of the charge and inspection of the investigation file due to the hospitalisation of the accused and claims regarding the lawyers’ other professional commitments); ([g]) the accused has acquired a subjective right to the termination of the criminal proceedings on account of the failure to reme ...

Convient-il d’interpréter l’article 3, paragraphe 1, de la directive no 2013/48 en ce sens qu’il autorise la juridiction nationale à écarter de la procédure juridictionnelle un avocat qui a représenté deux prévenus, dont l’un a donné des explications concernant des faits qui affectent les intérêts de l’autre prévenu, lequel ne fournit aucune explication?
Is Article 3(1) of Directive 2013/48 to be interpreted as authorising the national court to exclude from the court proceedings a lawyer who has represented two of the accused, one of whom has given a statement regarding matters that are prejudicial to the interests of the other, who has not given a statement?

Cela comporte deux risques dont vous devriez être prévenus.
That entails two risks you should be aware of.

Dans le cadre de ces appels, les compagnes des deux prévenus se considèrent comme des victimes indirectes de la législation espagnole.
In those appeals, the partners of the two accused consider themselves to be indirect victims of Spanish legislation.

La police a finalement contacté Alex pour lui faire savoir que deux hommes avaient été arrêtés et prévenus de l'infraction.
The police eventually contacted Alex to say that two men had been arrested and charged with the crime.

Les questions dans ces deux affaires ont été soulevées dans le cadre de procédures pénales pour des infractions commises par les deux prévenus bien que les procédures préalablement engagées pour les mêmes faits dans un autre État membre aient été définitivement clôturées après que ceux-ci eurent acquitté une certaine somme d'argent fixée par le ministère public.
The questions in both these cases arose in criminal proceedings for offences committed by the two accused, even though prosecutions brought on the same facts in other Member States had been definitively discontinued following payment of a specific sum determined by the Public Prosecutor's Office.

Nous respectons l'indépendance du pouvoir judiciaire grec ainsi que la coopération dont les autorités grecques ont jusqu'à présent fait preuve à notre égard. Néanmoins, alors que ces personnes sont en prison depuis trois semaines sans avoir été inculpées et qu'elles doivent à présent attendre deux semaines supplémentaires avant de connaître leur chef d'accusation, j'espère que vous comprendrez que, d'un point de vue humanitaire, il est primordial de lancer un appel urgent en leur faveur ainsi que de rappeler aux autorités grecques qu'elles sont absolument tenues par la Convention des droits de l'homme d'exposer les chefs d'accusation aux prévenus.
We respect the independence of the judiciary in Greece and the cooperation we have thus far been given from the Greek authorities, but when these people have already been in prison for three weeks without charge and now have a further two weeks before charges are brought, I hope you will agree that there is an urgent humanitarian need for an appeal on their behalf and also a need to remind the Greek authorities of their absolute duty under the Convention on Human Rights to bring charges before defendants.

Selon lui, "la réelle tragédie, cependant, est que les deux tiers environ des décès dus au cancer sont liés au mode de vie et peuvent être prévenus, ou soignés s'ils sont décelés à temps.
The real tragedy is, however that about two-thirds of cancer deaths are linked to lifestyle factors and these cancers are preventable, or curable if they are detected early enough.