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Entre des provinces
Entre deux provinces
Entre les provinces
Interprovincial
Mode de révision par les deux tiers des provinces
Norme des deux tiers
Province concernée

Traduction de «deux provinces concernées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


interprovincial [ entre les provinces | entre des provinces | entre deux provinces ]

interprovincial


norme des deux tiers [ mode de révision par les deux tiers des provinces ]

two thirds procedure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«Ces mêmes experts, peut-on lire dans le rapport du Comité, nous ont soumis que seule la province de Québec est concernée par la modification recherchée, et ils en ont conclu que la procédure applicable ne pouvait être que bilatérale, requérant seulement une résolution de l'Assemblée nationale du Québec, la province concernée, et une résolution des deux Chambres du Parlement canadien».

As stated in the committee report, “these experts maintained that the amendment requested affects only the province of Quebec, and they therefore concluded that the procedure involved could only be bilateral and required only a resolution by the Quebec National Assembly, the province concerned, and a resolution by the two Houses of the Canadian Parliament”.


Seule l'assemblée législative de la province concernée et les deux chambres du Parlement canadien ont l'autorité d'approuver la modification constitutionnelle envisagée, qui n'aura d'effet juridique que pour cette province.

Only the legislature of the province concerned and both Houses of the Canadian Parliament have the authority to approve the proposed constitutional amendment, which will not have any legal effect outside that province.


L'Autriche n'ayant pas encore levé ces restrictions dans les deux provinces concernées, la Commission lui a adressé un avis motivé l'enjoignant de prendre des mesures afin de se conformer pleinement à la réglementation de l'Union.

As Austria has not yet repealed these restrictions in the two provinces concerned, the Commission asks Austria, in the form of a reasoned opinion, to take action to fully comply with EU rules.


En outre, des données récentes semblent indiquer que la RPC dans son ensemble ainsi que les deux provinces concernées et la municipalité de Chongqing enregistrent un taux de croissance du PIB nettement plus élevé que Taïwan (103), ce qui signifie donc qu'elles rattrapent leur retard à un rythme très soutenu.

In addition, recent data suggest that the both PRC as a whole, the two provinces and Chongqing City have much higher GDP growth rate than Taiwan (103), i.e. they are catching up very fast.


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Après ces analyses, la Commission considère que Taïwan (101) constitue une référence appropriée compte tenu de l'ensemble des éléments du dossier: i) le niveau de développement économique et la structure économique de Taïwan et des provinces et de la municipalité chinoises (102) où sont établis les producteurs-exportateurs ayant coopéré; ii) la proximité géographique de ces deux provinces chinoises avec Taïwan; iii) le développement important des infrastructures à Taïwan et dans ces deux provinces chinoises; iv) les liens économiqu ...[+++]

After such analyses the Commission considers Taiwan (101) as an appropriate benchmark because of the totality of the information on the file i.e (i) the level of economic development and economic structure prevailing in Taiwan and the relevant Chinese provinces and city (102) where the co-operating exporting producers are established, (ii) the physical proximity of these two Chinese provinces with Taiwan, (iii) the high degree of infrastructure that both Taiwan and these two Chinese provinces have, (iv) the strong economic ties and cross border trade between Taiwan and the PRC, (v) the similar density of population in the Chinese ...[+++]


F. considérant que, le 24 novembre 2009, le gouvernement philippin a déclaré l'état d'urgence dans les deux provinces concernées, confiant ainsi à l'armée la charge de faire régner la loi et l'ordre, a invité des experts internationaux de police scientifique pour aider à l'enquête, et a déclaré la loi martiale à Maguindanao le 4 décembre 2009 pour une durée d'une semaine, ce qui a constitué la première décision de ce genre depuis 1972,

F. whereas on 24 November 2009 the Philippines Government declared a state of emergency in the two provinces concerned, thus putting the military in charge of law and order, invited international forensic experts to support the inquiry, and, on 4 December 2009, declared martial law in Maguindanao for one week, the first such decision since 1972,


G. considérant que, le 24 novembre 2009, le gouvernement philippin a déclaré l'état d'urgence dans les deux provinces concernées, confiant ainsi à l'armée la charge de faire régner la loi et l'ordre, a invité des experts internationaux de police scientifique pour aider à l'enquête, et a déclaré la loi martiale à Maguindanao le 4 décembre 2009 pour une durée d'une semaine, ce qui a constitué la première décision de ce genre depuis 1972,

G. whereas on 24 November 2009 the Philippines Government declared a state of emergency in the two provinces concerned, thus putting the military in charge of law and order, invited international forensic experts to support the inquiry, and, on 4 December 2009, declared martial law in Maguindanao for one week, the first such decision since 1972,


F. considérant que, le 24 novembre 2009, le gouvernement philippin a déclaré l'état d'urgence dans les deux provinces concernées, confiant ainsi à l'armée la charge de faire régner la loi et l'ordre, a invité des experts internationaux de police scientifique pour aider à l'enquête, et a déclaré la loi martiale à Maguindanao le 4 décembre 2009 pour une durée d'une semaine, ce qui a constitué la première décision de ce genre depuis 1972,

F. whereas on 24 November 2009 the Philippines Government declared a state of emergency in the two provinces concerned, thus putting the military in charge of law and order, invited international forensic experts to support the inquiry, and, on 4 December 2009, declared martial law in Maguindanao for one week, the first such decision since 1972,


Je peux vous dire, à titre de député du Canada atlantique et ayant eu des discussions directes avec les premiers ministres Williams et Hamm des deux provinces concernées, que les deux premiers ministres sont très préoccupés par les conséquences pour leur province, notamment en ce qui a trait à leurs propres budgets, ainsi que pour la santé de leurs économies si l'accord de l'Atlantique devait ne pas être adopté et que les fonds promis ne leur parvenaient pas.

I can tell you, as a member of Parliament from Atlantic Canada and having had direct discussions with both premiers Williams and Hamm of those respective provinces, that they are very concerned for their provinces with respect to their own provincial budgets as well as for the well-being of their provincial economies should this Atlantic accord not receive passage and not allow for the moneys and revenues to flow to those provinces.


En ce qui concerne la distribution des produits non alimentaires, la Commission a considéré que, bien que RINASCENTE et CEDIS fussent toutes deux implantées sur certains marchés locaux, l'opération n'entraînait pas la constitution d'une position dominante, étant donné la part marginale des produits non alimentaires dans le chiffre d'affaires total du groupe CEDIS, que, dans toutes les provinces concernées, RINASCENTE devra faire face à des concurrents nombreux et qualifiés et, enfin, que dans le secteur non alimentaire, le canal de la ...[+++]

As for the distribution of non-food products, the Commission noted that, although Rinascente and Cedis are both present on several local markets, the transaction does not give rise to a dominant position since the presence of Cedis in the non-food sector is marginal in relation to the total turnover of the group; in addition, in all the provinces concerned, Rinascente will face a number of genuine competitors. Lastly, modern distribution is practised only to a very limited extent in the non-food sector in Italy.




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deux provinces concernées ->

Date index: 2025-04-10
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