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DDP en deux étapes
Demande de proposition en deux étapes

Traduction de «deux propositions vont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Demande de proposition en deux étapes [ DDP en deux étapes ]

two-step Request for Proposal


en l'absence d'approbation par l'une des deux institutions,la proposition d'acte est réputée non adoptée

if one of the two institutions fails to approve the proposed act,it shall be deemed not to have been adopted


Les relations fiscales fédérales-provinciales au Canada : deux propositions de réforme

Federal-provincial fiscal relations in Canada: two proposals for reform
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les deux propositions vont maintenant être examinées par le Conseil, avant leur adoption définitive et la signature de l’ADPC dans les prochains mois.

Both proposals will now be reviewed by the Council, before their final adoption and the signature of the PDCA in coming months.


L'hon. David M. Collenette (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, nous sommes sûrs que les deux propositions vont garantir de bons services aux petites collectivités à travers le pays.

Hon. David M. Collenette (Minister of Transport, Lib.): Mr. Speaker, we are certain that both proposals will guarantee good services for small communities throughout the country.


Les deux propositions vont dans le sens d’une amélioration du régime d’accueil des demandeurs d’asile au sein de l’Union européenne.

Both proposals are moving in the direction of improving the European Union reception system for asylum seekers.


Il convient de noter que les deux annexes comportent des spécifications qui vont bien au-delà du contenu de la proposition.

It must be noted that the two annexes contains specifications that go much further then what granted by the proposal.


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Les propositions modifiées que la Commission a récemment présentées en ce qui concerne la directive sur les procédures d'asile et la directive sur les conditions d'accueil devraient fournir une base nouvelle pour les négociations qui vont commencer sur deux composantes importantes du RAEC.

The recent presentation by the Commission of modified proposals relating to the asylum procedures directive and to the reception conditions directive should provide a new basis for negotiations to begin on two important building blocks of the CEAS.


Nos propositions vont dans deux directions, comme l’a souligné M. Lehne. Premièrement, elles soutiennent l’offre faite par la Commission de soumettre une proposition de directive sur les entreprises privées européennes, et deuxièmement, elles essayent de continuer à pousser dans le domaine du droit des sociétés pour obtenir une nouvelle directive, la quatorzième, qui pourrait finalement compléter ces dispositions.

Our proposals are bi-directional, as Mr Lehne has pointed out, firstly they support the offer made by the Commission to submit a proposal for a directive on the European private company which would clearly do a great deal to help establish free movement within the European Union, and secondly to try to continue pushing in the field of company law by pressing for a new directive, the fourteenth, which could ultimately supplement those provisions.


Les deux propositions vont dans la mauvaise direction.

Both proposals are along the wrong lines.


«Cette adoption rapide de la proposition de la Commission par les deux co-législateurs démontre une volonté sincère de réussir l'élargissement et augure un accueil chaleureux pour les nouveaux États membres qui vont rejoindre l'Union dans quelques jours» a déclaré Mme Loyola de Palacio, Vice-présidente de la Commission chargée de l'énergie et des transports.

This rapid adoption of the Commission's proposal by the two co-legislators demonstrates a genuine wish to make enlargement a success and is a warm welcome to the new Member States who will join the Union in a couple of days," said Loyola de Palacio, the Commission Vice-President responsible for energy and transport.


Entre autres décisions, 1) il s'est félicité de la proposition du gouvernement danois d'établir le siège de l'Agence dans le centre de Copenhague et l'a acceptée; les démarches vont débuter incessamment pour trouver les bureaux nécessaires; 2) il a élu, par consensus, un président et deux vices-présidents qui composeront le bureau du conseil. Le président est M. C.

Among them : 1. it welcomed and accepted the proposal of the Danish Government to locate the Agency in a central Copenhagen site; a search for a suitable office space will be initiated at once; 2. it elected by consensus its chairman and two vice-chairmen who will form the Bureau of the Board. The Chairman is Dr C. Stroetmann, Staatsekretär, Bundesministerium für Umwelt, Naturschuz und Reaktorsicherheit.


- 2 - Ces propositions, auxquelles il faut ajouter l'Article 133 de la proposition de statut de la société européenne, prévoyant la possibilité de déduire les pertes réalisées par les établissements stables à l'étranger, doivent être complétées par deux propositions qui vont être déposées par la Commission dans les prochains mois et portant sur : (1) La prise en compte des résultats étrangers pour l'ensemble des entreprises exerçant une activité internationale (2) L'élimination des retenues à la source sur les intérêts et les redevances à l'intérieur des ...[+++]

- 2 - The proposals, which should be viewed in conjunction with Article 133 of the proposal for a European company statute, allowing losses incurred by permanent foreign establishments to be deducted for tax purposes, will be supplemented by two proposals due to be presented by the Commission in the months ahead and aimed at: (1) making it possible for all companies engaged in transnational activities to take foreign profits or losses into account; (2) abolishing withholding taxes on interest and royalty payments within groups of companies.




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Date index: 2022-03-20
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