Traduction de «deux propositions sensiblement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gyroscope à deux degrés de liberté [ gyroscope 2 axes | gyroscope à deux axes sensibles ]
two-degree-of-freedom gyroscope [ two-degrees-of-freedom gyro | two-degree of freedom gyroscope | two-degree of freedom gyro | double axis gyro ]

Demande de proposition en deux étapes [ DDP en deux étapes ]
two-step Request for Proposal

en l'absence d'approbation par l'une des deux institutions,la proposition d'acte est réputée non adoptée
if one of the two institutions fails to approve the proposed act,it shall be deemed not to have been adopted

Les relations fiscales fédérales-provinciales au Canada : deux propositions de réforme
Federal-provincial fiscal relations in Canada: two proposals for reform

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lors d’une réunion entre la commissaire en charge de la concurrence et la FAPL, le mardi 18 octobre 2005, la FAPL a présenté une proposition sensiblement remaniée, qui a rapproché les deux parties d’un accord à l’amiable sur le sujet.
In a meeting between the Commissioner in charge of Competition and the FAPL on Tuesday 18 October 2005, the FAPL submitted significantly revised proposal which moved the two sides closer to an amicable result in this case.

41. approuve les deux initiatives prioritaires concernant les transports maritimes et les transports aériens; rappelle que la simplification administrative dans le domaine du cabotage est un préalable au développement de ce moyen de transport, élément fondamental de la mise en place d'un réseau intégré, cohérent et durable; se félicite des différentes propositions visant à promouvoir l'efficacité de la gestion des transports aériens, qui devrait être à l'origine d'une réduction sensible des coûts, des retards et des émissions de gaz à effet de serre;
41. Supports the two priority initiatives on the maritime transport and air transport; recalls that the administrative simplification for the short sea shipping is an essential preamble factor to the real development of this mode of transport which is a fundamental link in the establishment of an integrated, coherent and sustainable network system; is pleased with the various proposals aiming at promoting better effectiveness of the air transport management, inducing a significant reduction in costs, delays and greenhouse gas emissions;

25. approuve les deux initiatives prioritaires concernant les transports maritimes et les transports aériens; rappelle que la simplification administrative dans le domaine du cabotage est un préalable au développement réel de ce moyen de transport, élément fondamental de la mise en place d'un réseau intégré, cohérent et durable; se félicite des différentes propositions visant à promouvoir l'efficacité de la gestion des transports aériens, qui devrait être à l'origine d'une réduction sensible des coûts, des retards et des émissions de gaz à effet de serre;
25. Supports the two priority initiatives on maritime transport and air transport; recalls that administrative simplification for short sea shipping is an essential lead-up factor to the real development of this mode of transport, which is a fundamental link in the establishment of an integrated, coherent and sustainable network system; is pleased with the various proposals aiming at promoting greater effectiveness of air transport management, leading to a significant reduction in costs, delays and greenhouse gas emissions;

Bien que les deux rapporteurs compétents proposent d'augmenter sensiblement le cadre financier (1,2 milliard d'euros pour le programme de protection de la santé et 233,46 millions d'euros pour le programme de protection des consommateurs), votre rapporteur pour avis tient à souligner que les crédits indiqués dans la proposition de décision ne sont donnés qu'à titre purement indicatif dans l'attente d'un accord sur les perspectives financières pour la période 2007-2013.
The two responsible rapporteurs suggest substantial increases in the financial framework (EUR 1 200 million for the Health Protection Programme and EUR 233,46 million for the Consumer Protection Programme). Your draftsman wants to point out that the appropriations indicated in the proposal for a decision are purely for guidance until an agreement is reached on the financial perspective for the period 2007-2013.

Après plus de trois ans d'âpres négociations, après deux propositions sensiblement différentes, malgré un avis du Parlement européen apportant son soutien à la première proposition, malgré l'excellent travail fait par notre rapporteur, nous avons aujourd'hui un texte minimal en termes de regroupement familial et, d'ailleurs, le Conseil ne tiendra absolument pas compte de l'avis du Parlement européen qui va pourtant, je le souhaite en tout cas, confirmer sa précédente position.
After more than three years of fierce negotiations, after two markedly different proposals, despite a European Parliament opinion expressing support for the first proposal and despite the excellent work done by our rapporteur, the text that we have today contains minimal provisions on family reunification and, moreover, the Council will take absolutely no account at all of the European Parliament's opinion, which will nevertheless – at least, I hope so – confirm our previous position.

La proposition devait rassembler en un même texte les conditions et exigences d'importation relatives aux espèces sensibles à la fièvre aphteuse, conditions et exigences figurant actuellement dans deux directives distinctes, l'une concernant les espèces domestiques (directive 72/462/CEE du Conseil) et l'autre les espèces sauvages (directive 92/65/CEE du Conseil).
The proposal would bring together the import conditions and requirements for FMD susceptible species currently contained in two separate Directives one covering domestic species (Council Directive 72/462/EEC) and the other covering wild species (Council Directive 92/65/EEC).

La proposition de la Commission européenne de lier le système d'échange de droits d'émission de l'UE aux mécanismes de mise en œuvre conjointe et de développement propre établis à Kyoto en relation avec des projets permettra d'augmenter sensiblement la demande de crédits carbone au titre de ces deux mécanismes et d'accélérer la mise en œuvre du Protocole de Kyoto hors de l'UE également.
The European Commission's proposal to link the EU emissions trading scheme to the Kyoto Protocol's project mechanisms, JI, Joint Implementation, and the CDM, Clean Development Mechanism, will significantly increase the demand for JI and CDM credits and speed up the implementation of the Kyoto Protocol also outside the EU.

A cet égard, le nouveau règlement qui devrait être adopté par le Conseil en point A lors du prochain Conseil contribuera sensiblement au renforcement et à l'amélioration de l'efficacité des contrôles par l'utilisation de nouvelles technologies. c) En outre, la proposition fixe des obligations particulières en matière de contrôle des activités de pêche des navires concernés par ces adaptations, en instaurant un système obligatoire d'autorisation préalable d'accès aux pêcheries par l'établissement et la délivrance de permis de pêche au niveau national. d) La Commission ne propose pas, en accord avec les conclusions du Conseil et du rapport 1992, de reconduire les dispositions qui viennent à échéance le 31 décembre 1995 dans l'Acte d'Adhésion. Il s'agit notamment: - de l'interdiction pour les navires battant pavillon espagnol ou portugais d'accéder aux eaux de la zone située au sud du 56°30' de latitude Nord, à l'Est du 12° de longitude Ouest et au Nord de 50°30' de latitude Nord (Irish box), - des limitations concernant la pêche au thon germon et au thon tropical, pour les navires des Dix, dans tout ou partie des eaux portugaises (Azorian box), - des conditions d'accès des navires espagnols dans les eaux portugaises et réciproquement, fixées par l'accord bilatéral entre l'Espagne et le Portugal. 2. Calendrier - Conseil Présentation par la Commission lors du Conseil des Ministres du 20/10/93 Adoption prévue lors du Conseil des Ministres du 20/12/93 - Parlement Echanges de vues prévus en novembre en sous-Commission Adoption de l'avis prévu lors de la plénière du 13 au 17/12/93 Conclusion Cette proposition est importante, a souligné le Commissaire Paleokrassas, car elle consacre l'entrée définitve de l'Espagne et du Portugal dans le régime général pour une activité économique importante dans ces deux pays.
The new Regulation, scheduled for adoption by the Council as an 'A' point at the next Council Meeting, will make a marked contribution to stronger and more efficient monitoring through the use of new technology. c) Further, the proposal lays down specific control obligations for the fishing vessels affected by these adjustments by introducing a system of compulsory prior authorization of access to fisheries involving issuing of fishing licences at national level. d) In line with the Council's conclusions and the 1992 report, the Commission does not propose to renew certain provisions of the Act of Accession expiring on December 1995: - the prohibition on vessels flying the Spanish or Portuguese flag from fishing in the zone south of latitude 56°30' N, east of longitude 12° W and north of latitude 50°30' N (Irish box) - the restrictions on fishing for albacore and tropical tuna by vessels of the Ten in all or part of Portuguese waters (Azorian box) - the terms of access of Spanish vessels to Portuguese waters and vice versa set by the bilateral agreement between Spain and Portugal. 2. Timetable - Council Presentation by Commission to Council of Ministers on 20.10.93 Adoption by Council of Ministers scheduled for 20.12.93 - Parliament Discussion in subcommittee scheduled for mid-November Adoption of opinion scheduled for plenary session on 13 to 17.12.93. Conclusion Mr Paleokrassas stressed the importance of the proposal as marking the definitive inclusion of Spain and Portugal in the general arrangements governing an economic activity of importance to both countries.

Les avancées sociales apportées par la Directive S'il est vrai que cette Directive ne répond qu'insuffisamment aux propositions de la Commission et aux demandes du Parlement européen, notamment en ce qui concerne le travail de nuit et le niveau des allocations de maternité, la Commission considère toutefois que l'adoption de ce texte marquera, pour un certain nombre de travailleuses et surtout dans certains Etats membres, une amélioration par rapport à la situation existante. En effet : - l'interdiction de licenciement sans condition de durée d'emploi préalable et sans référence à la taille de l'entreprise représente une amélioration notable pour les travailleuses concernées dans les Etats membres où de telles restrictions existent encore (en particulier le Royaume-Uni), - le fait que les examens médicaux prénataux soient désormais inclus dans le temps de travail représente un progrès sensible (par exemple en Grèce, Irlande, Belgique et en France -où, dans ce dernier pays, les 4 examens obligatoires étaient pris soit sur les congés, soit entrainaient une diminution du salaire), - les dispositions relatives à l'évaluation des risques, et le fait notamment que la fatigue mentale soit désormais inclue comme un des risques potentiels, va nécessairement entraîner une amélioration du niveau de protection des travailleuses concernées dans l'ensemble des Etats membres de la Communauté, - le maintien des droits du travail pendant le congé de maternité représente un progrès certain notamment au Royaume-Uni où le contrat de travail est suspendu pendant ce congé (par exemple en matière d'ancienneté, de congés annuels et des droits à pension), - la réduction à un an de la durée d'éligibilité pour les allocations de maternité représente un avantage significatif pour les travailleuses britanniques où il était nécessaire d'avoir travailler deux ans pour le même employeur (ou 5 ans en cas de travail à temps partiel) pour bénéficier des allocations de maternité au taux supérieur (soi ...
The social value of the Directive Whilst it is true that this Directive is an inadequate response to the proposals of the Commission and the requests of the European Parliament, particularly with regard to night work and the level of maternity benefits, the Commission nevertheless considers that the adoption of this text will improve the situation of women workers in certain Member States: - prohibition of dismissal irrespective of the length of time in the job and regardless of the size of the company represents a notable improvement for women in Member States where such restrictions still exist (in particular the United Kingdom), - inclusion of ante-natal medical examinations in working time is a welcome step forward (e.g. in Greece, Ireland, Belgium and France; in the latter case, the four compulsory examinations either had to be taken during personal leave or entailed a loss of pay), - the provisions relating to assessment of risks, particularly the fact that mental fatigue is now included as a potential risk, will clearly help to improve the level of protection of the workers concerned throughout the Community, - maintenance of employment rights during maternity leave is undoubtedly a step forward in the United Kingdom, where the employment contract is suspended during such leave (e.g. in terms of seniority, annual leave and pension rights), - the reduction to one year of the qualifying period for maternity benefits is particularly advantageous to women workers in the UK, where it was necessary to have worked for the same employer for two years (or five years in the case of part-time work) to qualify for maternity benefits at the higher rate (i.e. 90% for six weeks and a weekly flat-rate allowance for the subsequent period).

Cette proposition a deux objectifs essentiels : alléger sensiblement les obligations comptables des PME et permettre à toutes les sociétés de libeller leurs comptes en Ecus.
The proposal has two aims : to ease substantially the accounting requirements for small and medium-sized companies and to allow companies of any size to draw up their accounts in ECUs.