Traduction de «deux propositions restantes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Demande de proposition en deux étapes [ DDP en deux étapes ]
two-step Request for Proposal

en l'absence d'approbation par l'une des deux institutions,la proposition d'acte est réputée non adoptée
if one of the two institutions fails to approve the proposed act,it shall be deemed not to have been adopted

Les relations fiscales fédérales-provinciales au Canada : deux propositions de réforme
Federal-provincial fiscal relations in Canada: two proposals for reform

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la base de l'accord concernant la Directive sur l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, l'adoption de la Charte des droits fondamentaux et des deux propositions restantes sur la lutte contre la discrimination, sur la base de l'article 13 du traité, donnera en 2000, un nouvel élan à ce domaine et améliorera la visibilité de la lutte contre le racisme.
Building on the agreement on the Directive on equal treatment irrespective of racial and ethnic origin, the adoption of the Charter of Fundamental Rights and of the two remaining proposals on anti-discrimination based on Article 13 of the Treaty in 2000 will provide a new impulse to this area, and will raise the visibility of the fight against racism.

Le Kosovo a pris des mesures importantes pour satisfaire aux exigences de la feuille de route sur la libéralisation du régime des visas, qui ont permis à la Commission de présenter officiellement en mai 2016 une proposition visant à supprimer l’obligation de visa, à condition que les deux conditions restantes - la ratification de l'accord sur la délimitation de la frontière avec le Monténégro et le renforcement de ses bons résultats en matière de lutte contre la criminalité organisée et la corruption - soient remplies.
Kosovo has taken major steps in fulfilling the requirements of the visa liberalisation roadmap, allowing the Commission to issue a formal proposal in May 2016 to lift the visa requirement, provided the two remaining requirements - to ratify the border/boundary agreement with Montenegro and continue to strengthen its track record in the fight against organised crime and corruption – are met.

Quatre propositions doivent être présentées avant la fin de 2011 et les deux propositions restantes (sur l'authentification électronique/la signature électronique et le détachement des travailleurs) le seront au cours des premiers mois de 2012.
Four proposals are to be submitted before the end of 2011 and the remaining two (on e-authentication/e-signature and posting of workers) will be presented during the first months of 2012.

Je vais présenter ce texte dans les deux langues officielles à M. Robertson, en lui proposant qu'avec l'assentiment des membres restants du comité, peut-être, il puisse nous présenter à la prochaine séance un ensemble de propositions portant sur l'attribution du temps et la motion n 9 modifiée comme le proposait M. Knutson.
I would submit that in both official languages to Mr. Robertson, with the informal suggestion at this point that perhaps with the assent of the remaining members of the committee he could come forward at the next meeting with a package, if you will, of the two proposals, or a number of proposals dealing with time allocation and the amended motion number 9, as Mr. Knutson amended his motion.

2. La sélection des projets de démonstration CSC et SER à financer dans le cadre de la présente décision sera faite au moyen de deux appels de propositions organisés par la Commission et destinés aux États membres, couvrant l’équivalent de 200 millions de quotas pour le premier appel de propositions, et l’équivalent de 100 millions de quotas plus les quotas restants du premier appel de propositions, pour le deuxième appel de propositions.
2. Selection of CCS and RES demonstration projects for funding under this Decision shall take place through two rounds of calls for proposals organised by the Commission and addressed to Member States, covering the equivalent of 200 million allowances for the first round of call for proposals, and the equivalent of 100 million allowances and the remaining allowances from the first round of calls for proposals for the second round of calls for proposals.

11. invite le Conseil à poursuivre avec la même détermination que la présidence portugaise l'adoption des deux propositions restantes (directive Emploi et Programme d'action) du premier groupe de propositions présentées par la Commission en vue d'assurer la lutte contre les discriminations et, d'une manière générale, à mettre pleinement en œuvre l'article 13 du TCE,
11. Asks the Council to show the same determination as the Portuguese Presidency in attempting to secure the adoption of the two proposals (employment directive and action programme) still outstanding from the initial package submitted by the Commission with a view to taking action to combat discrimination and, in general, to implementing fully the provisions of Article 13 of the ECT;

Le Conseil est arrivé à un accord politique sur les deux propositions restantes encore sous considération du paquet de trois mesures proposées par la Commission en vue de mettre en œuvre les dispositions relatives à l'égalité de traitement figurant à l'article 13 du Traité CE, nouvellement introduites par le Traité d'Amsterdam en 1997.
The Council reached political agreement on the two proposals still under consideration of the package of three measures proposed by the Commission with a view to implementing the provisions concerning equal treatment in Article 13 of the EC Treaty, recently introduced by the Amsterdam Treaty in 1997.

Deux sessions plénières sont ensuite organisées: la première pour écarter les propositions de la catégorie "C" la plus basse, la seconde pour examiner les notes attribuées aux propositions restantes.
Two plenary sessions are then held: firstly, to discard the lowest category 'C' proposals and, subsequently, to examine the scores awarded to the remaining proposals.

Concrètement, ces mesures, qui permettent aux PME de limiter leur prise de risque, sont de deux types: . Les PME ont la possibilité de soumettre leur projet en deux étapes (d'abord une ébauche puis une proposition complète), ceci à n'importe quel moment et avec une aide financière de la Communauté ("primes exploratoires"); . elles peuvent ensuite confier la réalisation de leurs travaux de RDT à une ou plusieurs organisations de recherche, et ceci tout en restant propriétaires des résultats ("recherche coopérative") Ces mesures sont mises en oeuvre dans la plupart des programmes spécifiques du quatrième programme-cadre de RDT.
Basically, these measures to enable SMEs to limit their risk-taking are of two types: SMEs can submit their projects in two stages (first an outline, then a full proposal), and they can do this at any time with financial aid from the Community ("exploratory awards"); they can then entrust the execution of their RTD work to one or more research organizations, while retaining ownership of the results ("cooperative research").