Traduction de «deux propositions présentées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Éléments devant être inclus dans les propositions présentées au FASS
Standard Elements of Proposals

Demande de proposition en deux étapes [ DDP en deux étapes ]
two-step Request for Proposal

en l'absence d'approbation par l'une des deux institutions,la proposition d'acte est réputée non adoptée
if one of the two institutions fails to approve the proposed act,it shall be deemed not to have been adopted

Les relations fiscales fédérales-provinciales au Canada : deux propositions de réforme
Federal-provincial fiscal relations in Canada: two proposals for reform

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Lorsque deux ou plusieurs propositions, présentées par la Commission ou un État membre et ayant un même objectif législatif, ont été présentées au Parlement simultanément ou dans un bref intervalle de temps, elles sont l'objet d'un rapport unique.
4. When two or more proposals originating from the Commission and/or the Member States with the same legislative objective have been submitted to Parliament simultaneously or within a short period of time, Parliament shall deal with them in a single report.

4. Lorsque deux ou plusieurs propositions, présentées par la Commission ou un État membre et ayant un même objectif législatif, ont été présentées au Parlement simultanément ou dans un bref intervalle de temps, elles sont l'objet d'un rapport unique.
4. When two or more proposals (originating from the Commission and/or the Member States) with the same legislative objective have been submitted to Parliament simultaneously or within a short period of time, Parliament shall deal with them in a single report.

20. invite instamment les États membres représentés au Conseil de sécurité des Nations unies et, en particulier, les membres permanents, à jouer un rôle constructif, à faire en sorte que les deux parties intéressées fassent preuve de souplesse et à adopter une solution durable et dénuée d'ambiguïté pour le Kosovo, parallèlement aux propositions présentées par l'envoyé spécial, autant que possible avec l'accord des deux parties;
20. Urges Member States in the UN Security Council and, in particular, the Permanent Members to play a constructive role, to strive to ensure that the two parties involved act in a flexible manner and to adopt an unambiguous, sustainable solution for Kosovo, along the lines of the proposals submitted by the Special Envoy, with the agreement of the two parties as far as possible;

Les deux propositions présentées le 16 mai 2007 par la Commission (Chypre: CNS/2007/0090 et Malte: CNS/2007/0092) ont conduit aux présentes décisions.
The two proposals presented by the Commission on 16 May 2007 (Cyprus: CNS/2007/0090 and Malta: CNS/2007/0092) resulted in the present Decisions.

La proposition présentée inclut donc pour les entreprises offrant des services internationaux, le droit de prendre et de laisser des passagers entre deux gares situées sur le trajet international, y compris entre deux gares situées dans un même Etat membre.
The proposal presented therefore includes the right for undertakings offering international services to pick up passengers at any station located on the route of the international service and to set them down at another, including stations located in the same Member State.

La proposition présentée par la Commission européenne dans deux versions du Corpus juris ainsi que celle présentée aujourd'hui dans son Livre vert concernent la création d'un ministère public européen dont le rôle essentiel sera de coordonner les enquêtes transnationales engagées à la suite d'infractions préjudiciables aux intérêts financiers de l'Union européenne.
The proposal submitted by the Commission in the two versions of the Corpus Juris and the version now presented in its Green Paper concerns the establishment of a European Prosecutor's Office, whose main role will be to coordinate transnational investigations into crimes which harm the financial interests of the European Union.

- soutenir des propositions présentées et sélectionnées à la suite d'un appel de propositions ouvert (deux évaluations par an).
- Support proposals selected following their submission in response to an open call for proposals (2 evaluations per year).

En l'occurrence, les propositions présentées par les pays bénéficiaires sont évaluées par les deux institutions et les résultats partagés par les institutions au cours du processus d'évaluation.
In such cases, proposals submitted by the beneficiary countries are appraised by both institutions and the results shared by them during the assessment process.

Le 19 décembre 2005 et le 29 novembre 2006, le CEPD a émis deux avis (3) sur la proposition, présentée par la Commission, de décision-cadre du Conseil relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
On 19 December 2005 and on 29 November 2006, the EDPS issued two opinions (3) on the Proposal of the Commission for a Council Framework Decision on the protection of personal data processed in the framework of police and judicial co-operation in criminal matters.