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DDP en deux étapes
Demande de proposition en deux étapes

Traduction de «deux propositions discutées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Demande de proposition en deux étapes [ DDP en deux étapes ]

two-step Request for Proposal


en l'absence d'approbation par l'une des deux institutions,la proposition d'acte est réputée non adoptée

if one of the two institutions fails to approve the proposed act,it shall be deemed not to have been adopted


Les relations fiscales fédérales-provinciales au Canada : deux propositions de réforme

Federal-provincial fiscal relations in Canada: two proposals for reform
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est convenu, - Que l’attaché de recherche rédige un document résumant les deux propositions discutées par le Comité à la séance d’aujourd’hui.

It was agreed, - That the Research Officer prepare a document summarizing the two proposals discussed by the Committee at today’s meeting.


Après 14 mois d'engagement des deux parties, M. Athisaari a présenté une proposition globale de règlement du statut du Kosovo, en mars 2007, qui a été discutée au Conseil de sécurité de l'ONU pendant plusieurs mois sans parvenir à un accord.

After 14 months of engagement of both parties, Mr Athisaari tabled a Comprehensive Proposal for the Kosovo Status Settlement in March 2007 that was discussed in the UN Security Council during several months without agreement.


Ces deux propositions de législation ont toujours été discutées et étudiées simultanément et en tandem, puisque cela n’aurait aucun sens de les séparer.

These two proposals for legislation have always been discussed and considered simultaneously and in tandem, since there would have been no point in taking the two at different times.


Le sénateur Joyal : Si je comprends bien la réponse, la question a été discutée, mais les deux côtés ne se sont pas entendus pour dire que les sénateurs deviendront membres du Comité sénatorial permanent de la régie interne selon cette proposition et pourront être élus à la présidence de comités par les membres de ces comités.

Senator Joyal: If I understand the answer well, the matter has been discussed, but it has not been the object of an agreement on both sides of the house that senators will become members according to this proposal of the Internal Economy Committee and would happen to be elected as chairs by the members of the various committees —


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Loyola de Palacio, Vice-Présidente en charge de l’énergie et des transports, a déclaré « La Commission entend désormais que ces deux propositions, qui sont essentielles pour la sûreté de l’énergie nucléaire au sein de l’UE élargie, soient discutées sans tarder par le Conseil afin de permettre une adoption rapide de cette nouvelle législation.

Loyola de Palacio, Vice-President responsible for Energy and Transport, said: “The Commission would now like to see these two proposals, which are vital for the safety of nuclear energy within the enlarged European Union, discussed without delay by the Council so that this new legislation can be adopted quickly.


Cette proposition a été étudiée et discutée à bâtons rompus par les députés libéraux et néo-démocrates qui représentent les électeurs des deux circonscriptions, au fédéral et au provincial.

The commission's proposal was reviewed and discussed informally by the Liberal and NDP members at the federal and provincial levels.


Les propositions en vue d’une réduction des droits de douane de 36 %, 45 % et 55 % discutées lors des pourparlers de l’OMC, auxquelles s’ajoutent la révision à mi-parcours de la politique agricole commune - qui comprend les propositions de découplage et de modulation -, et les implications incertaines de l’élargissement, ont créé un climat de méfiance grave à l'égard d'un commissaire qui veut casser une décision prise par les chefs de gouvernement de l’UE après seulement deux ans et de ...[+++]

The 36%, 45%, 55% proposals at World Trade talks, together with the mid-term review of the common agricultural policy – which includes proposals for decoupling and modulation – and the uncertain implications of enlargement, have created a climate of serious mistrust in a Commissioner who wants to tear up an existing decision of EU heads of government after only two and a half years of a seven-year agreement.


Deux propositions sont actuellement discutées au Parlement européen et au Conseil: l'une vise à fixer des plafonds d'émissions nationaux afin de réduire les dépôts acides d'au moins 50% par rapport au niveau de 1990 partout dans la Communauté et de réduire simultanément l'exposition à l'ozone, et l'autre vise à réexaminer la directive sur les grandes installations de combustion.

A proposal to set national emission ceilings which compared with 1990 would reduce acid deposition everywhere in the Community by at least 50% and simultaneously reduce exposure to ozone, and a proposal to revise the Large Combustion Plant Directive are currently under discussion in the European Parliament and Council.


Parallèlement, les deux propositions de directives ont été discutées au Conseil sous les présidences italienne et irlandaise.

At the same time, both proposals were discussed in the Council, under the Italian and Irish Presidencies.


Selon ces termes, un groupe ad hoc informel comprenant des représentants des deux parties sera créé dans les meilleurs délais, pour fixer les propositions de politique énergétique qui seront discutées lors de réunions qui auront lieu deux fois par an, une fois en avril et une fois en octobre ou novembre.

Under the terms of this agreement, an informal group, comprising members of both bodies, will be created with the minimum delay, to establish which energy policy proposals will be discussed at the meeting, which will take place twice a year, once in April and once in October or November.




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Date index: 2023-09-28
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