Vertaling van "deux propositions auxquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Demande de proposition en deux étapes [ DDP en deux étapes ]
two-step Request for Proposal

en l'absence d'approbation par l'une des deux institutions,la proposition d'acte est réputée non adoptée
if one of the two institutions fails to approve the proposed act,it shall be deemed not to have been adopted

Les relations fiscales fédérales-provinciales au Canada : deux propositions de réforme
Federal-provincial fiscal relations in Canada: two proposals for reform

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

des organismes du secteur agroalimentaire dont l’objet et l’activité consistent à donner des informations sur les produits agricoles ou à faire leur promotion et auxquels l’État membre concerné a confié en ce domaine une mission de service public clairement définie; ces organismes doivent avoir été établis légalement dans l’État membre concerné deux ans au moins avant la date de l’appel de propositions visé à l’article 8, paragraphe 2.
agri-food sector bodies the objective and activity of which is to provide information on, and to promote, agricultural products and which have been entrusted, by the Member State concerned, with a clearly defined public service mission in this area; those bodies must have been legally established in the Member State in question at least two years prior to the date of the call for proposals referred to in Article 8(2).

Euramet e.V. prévoit d’établir, chaque année, deux dates butoir auxquelles elle octroie ces bourses dans le cadre d’une procédure simplifiée, sur la base de l’avis d’au moins deux experts indépendants par proposition, ayant examiné et classé l’ensemble des propositions.
EURAMET e.V. shall aim at two cut-off dates per year at which it awards these grants by a simplified procedure based on the opinion of at least two independent experts per proposal who have discussed and ranked all proposals.

EURAMET e.V. prévoit d'établir, chaque année, deux dates butoir auxquelles elle octroie ces bourses dans le cadre d'une procédure simplifiée, sur la base de l'avis d'au moins deux experts indépendants par proposition chargés d'examiner l'ensemble des propositions afin de les classer.
EURAMET e.V. shall aim at two cut-off dates per year at which it awards these grants by a simplified procedure based on the opinion of at least two independent experts per proposal to discuss all the proposals and rank them.

Dans ce cas, la Suède n’aurait que 18 sièges, soit deux de moins que d’après la proposition pour une nouvelle Constitution de l’UE, et deux de moins que ceux auxquels elle a droit vu la taille relative des États membres de l’UE.
The consequence of the Treaty of Nice is that Sweden gets only 18 seats, two fewer than Sweden gets under the proposal for a new EU constitution, and two fewer than Sweden is entitled to given the relative sizes of the EU Member States.

Nous avons l'intention de maintenir cette position en conciliation avec le Conseil, en tenant compte du fait que les deux propositions auxquelles l'honorable parlementaire a fait référence font partie d'un ensemble unique. Oui, nous maintiendrons certainement cette position lors de la procédure de conciliation.
We intend to follow this line during the conciliation procedure with the Council, taking into account the fact that both the proposals to which the honourable Gentleman referred are part of a unique package but we will certainly follow this line during the conciliation procedure.

Si je prends ces deux exemples, auxquels on pourrait ajouter les efforts déployés pour favoriser l'adhésion d'un certain nombre de pays - et à Doha adhérera, aux côtés de la Chine et de Taiwan, par exemple, un PMA qui est l'île de Vanuatu ; si donc je prends ces quelques exemples, ce n'est pas pour dire que tout est parfait et qu'il ne reste plus rien à faire, mais pour faire en sorte que le débat sur les propositions de réforme parte d'un constat complet et à jour de la situation actuelle.
I am giving these two examples, to which one could add the efforts made to encourage the accession of a number of countries – and in Doha, an LDC, the island of Vanuatu, will sit side by side with China and Taiwan, for example – not to suggest that the situation is perfect or that nothing remains to be done, but in order to ensure that the debate on the proposals for reform is held on the basis of a full and up-to-date knowledge of the current situation.

La Commission présentera également au Conseil et au Parlement deux propositions de directives sur les compléments alimentaires (autrement dit les sources concentrées de nutriments tels que vitamines et sels minéraux) et les aliments enrichis (aliments auxquels ont été ajoutés des nutriments).
The Commission will also submit to Council and Parliament two proposals for Directives on food supplements (i.e. concentrated sources of nutrients such as vitamins and minerals) and fortified foods (i.e. and foods to which nutrients have been added).

- 2 - Ces propositions, auxquelles il faut ajouter l'Article 133 de la proposition de statut de la société européenne, prévoyant la possibilité de déduire les pertes réalisées par les établissements stables à l'étranger, doivent être complétées par deux propositions qui vont être déposées par la Commission dans les prochains mois et portant sur : (1) La prise en compte des résultats étrangers pour l'ensemble des entreprises exerçant une activité internationale (2) L'élimination des retenues à la source sur les intérêts et les redevances à l'intérieur des groupes de sociétés.
- 2 - The proposals, which should be viewed in conjunction with Article 133 of the proposal for a European company statute, allowing losses incurred by permanent foreign establishments to be deducted for tax purposes, will be supplemented by two proposals due to be presented by the Commission in the months ahead and aimed at: (1) making it possible for all companies engaged in transnational activities to take foreign profits or losses into account; (2) abolishing withholding taxes on interest and royalty payments within groups of companies.

Il s'agit de deux propositions auxquelles la Commission attache une très grande importance puisqu'elles s'intègrent dans la logique du grand marché et répondent aux souhaits exprimés par les entreprises.
The Commission attaches very great importance to these two proposals since they are consistent with the principles underlying the single market and they meet the wishes expressed by companies.