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DDP en deux étapes
Demande de proposition en deux étapes

Traduction de «deux propositions aujourd » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Demande de proposition en deux étapes [ DDP en deux étapes ]

two-step Request for Proposal


en l'absence d'approbation par l'une des deux institutions,la proposition d'acte est réputée non adoptée

if one of the two institutions fails to approve the proposed act,it shall be deemed not to have been adopted


Les relations fiscales fédérales-provinciales au Canada : deux propositions de réforme

Federal-provincial fiscal relations in Canada: two proposals for reform
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Deux propositions législatives distinctes présentées par la Commission aujourd'hui aboutiront à une imposition plus juste des activités numériques dans l'UE:

Two distinct legislative proposals proposed by the Commission today will lead to a fairer taxation of digital activities in the EU:


Aujourd'hui, la Commission a adopté une proposition relative à l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, lancé deux consultations des partenaires sociaux, l'une sur la modernisation des règles applicables aux contrats de travail (directive relative à la déclaration écrite) et l'autre sur l'accès à la protection sociale, et adopté une clarification de la directive sur le temps de travail.

Today, the Commission adopted a proposal on work-life balance, it launched two social partner consultations, one on modernising the rules on labour contracts (Written Statement Directive) and one on access to social protection, and it adopted a clarification of the Working Time Directive.


La Commission européenne a enregistré aujourd'hui deux initiatives citoyennes européennes consacrées aux droits des citoyens de l'Union dans le contexte du retrait d'un État membre de l'UE et a rejeté une troisième proposition intitulée «Stop Brexit».

The European Commission has today registered two European Citizens' Initiatives concerning the rights of Union citizens in the context of the withdrawal of a Member State from the EU and rejected a third proposal entitled 'Stop Brexit'.


Ceci s’applique aux deux types de propositions que la Commission présente aujourd’hui.

This is applicable to the two types of proposals the Commission presents today.


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Le paquet sur le commerce électronique présenté aujourd’hui complète deux propositions législatives concernant l’offre de contenus numériques et les ventes en ligne et toute autre vente à distance de biens présentées par la Commission en décembre 2015 et la future proposition de simplification de la TVA prévue pour l’automne 2016.

Today's e-commerce package complements two legislative proposals on the supply of digital content and on online and other distance sales of goods which the Commission proposed in December 2015, and the upcoming VAT simplification proposal planned for autumn 2016.


Toutefois, je voudrais saluer les efforts réels de la Présidence française de l’Union européenne, qui essaie de débloquer la situation et de relancer les discussions sur les deux propositions aujourd’hui manquantes, celles des rapports Savary et Fernandez, parce que ce n’est pas l’absence de progrès sur chacun de nos textes ou les difficultés propres à chaque proposition qui nous ont éloignés de cet accord avec le Conseil, mais bien le fait que deux propositions sont aujourd’hui en dehors du paquet, ce qui pose un problème évident à l’ensemble des rapporteurs.

However, I applaud the genuine efforts made by the French Presidency of the EU, which has tried to resolve the blockage and revive discussions on the two proposals currently missing: those of the Savary and Fernandez reports. It has not been a lack of progress on each of our texts or individual difficulties with each proposal that have prevented us from reaching agreement with the Council, but the fact that two proposals are not in the package at the moment, which obviously presents a problem for all the rapporteurs.


Le Conseil ECOFIN et, de manière plus générale, les autorités statistiques nationales ont bien accueilli les deux recommandations et la Commission les a appliquées dans une double proposition en octobre de l’année passée; nous débattons de ces propositions aujourd’hui dans l’espoir de les voir adoptées en première lecture et j’espère que nous pourrons confirmer que vous êtes d’accord avec moi.

The ECOFIN Council and, more generally, the national statistics authorities welcomed both recommendations and the Commission implemented them in a dual proposal in October last year; we are debating those proposals today with the prospect that, and I hope we will be able to confirm whether you agree with me here, they will be adopted at first reading.


Schmid, Herman (GUE/NGL). - (SV) Monsieur le Président, nous discutons aujourd'hui de deux propositions de directives très importantes et que le groupe GUE/NGL soutient avec une forte conviction.

Schmid, Herman (GUE/NGL) (SV) Mr President, in principle, these are two very important proposals for directives which we are discussing and which are being given very strong support by the Confederal Group of the European United Left/Nordic Green Left.


Si le Parlement devait interdire de manière générale la publicité directe de l'entreprise au consommateur, tel que le prévoit la proposition de Mme Paciotti, les entreprises enverraient leur publicité à partir des États-Unis ou d'autres États tiers dans l'Union européenne ; le consommateur européen n'y gagnerait absolument rien, la seule conséquence serait l'affaiblissement du marché européen du commerce électronique. C'est pourquoi nous voulons laisser les choses en l'état pour les États qui ont aujourd'hui un système opt-out , obse ...[+++]

If Parliament were to generally prohibit business-to-customer advertising from the outset, as Mrs Paciotti's proposal would have it, businesses would simply send their advertising material into the European Union from the USA or other third States. The European consumer would have gained nothing, absolutely nothing, and the only effect would be to weaken the European e-business market. We therefore want to let those states that at present have an opt-out system retain it, keep an eye on developments and come to a new decision after two years.


Ce n'est donc pas en raison du fait qu'elle serait en désaccord avec le contenu des amendements concernant ces points que la Commission ne peut pas les appuyer aujourd'hui, seulement il me semble prématuré d'en traiter dans le cadre de deux initiatives qui visent seulement le financement du développement du SIS II. Nous aurons l'occasion de reparler sur ces thèmes et de trancher, le moment venu, sur la base de propositions législatives. ...[+++]

The reason that the Commission cannot support the amendments on these points today is not that we disagree with their content, but simply that to me it seems premature to deal with them within the framework of the two initiatives which are aimed solely at the funding of the development of the SIS II. We will have the opportunity to discuss these issues again and to make decisions, when the time comes, on the basis of legislative proposals.




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Date index: 2024-11-15
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