Traduction de «deux produits n’étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

cokerie à deux produits
two products coking plant

en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent
because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les négociateurs américains de l’ALE ont carrément rejeté la proposition d’exemption des droits antidumping et compensateurs, parce qu’ils étaient convaincus que les produits canadiens étaient subventionnés et que les producteurs américains avaient besoin de la protection de leurs lois prévoyant ces deux types de droits.
American FTA negotiators flatly refused the AD/CVD exemption proposal because they believed Canadian products were being subsidized and that U.S. producers required the protection of domestic AD/CVD law.

E. considérant que les droits de l'homme et la situation humanitaire se sont gravement détériorés étant donné que la Libye s'enfonce dans la guerre civile; que les deux parties auraient commis toutes sortes de violences et d'exactions contraires aux droits de l'homme internationaux et au droit humanitaire, causant des centaines de victimes, des déplacements en masse et une crise humanitaire dans de nombreuses régions; que la MANUL a fait état de bombardements et de frappes aériennes dirigées contre des civils ainsi que des attaques de grande ampleur contre des infrastructures essentielles et des institutions élues; que plusieurs dizaines de militants politiques et des droits de l'homme, des professionnels des médias et d'autres personnalités publiques ont été enlevés ou menacés ou bien ont vu leurs habitations pillées ou incendiées; que des professionnels des médias restent la cible d'attaques; qu'il a été communiqué à l'ONU que les deux parties s'étaient rendues responsables de détentions arbitraires, d'actes de torture et de mauvais traitements; que des civils à Tripoli, à Benghazi ainsi que dans le djebel Nefoussa et à Oubari connaissent des pénuries de nourriture, de carburant et d'autres produits de première nécessité;
E. whereas the human rights and humanitarian situation has seriously deteriorated as Libya has slid into civil war; whereas both sides are reported to have committed a whole range of violations and abuses under international human rights and humanitarian law, causing hundreds of deaths, mass displacements and a humanitarian crisis in many areas; whereas UNSMIL has reported indiscriminate shelling and airstrikes against civilian targets and extensive attacks against vital infrastructure and elected institutions; whereas dozens of political and human rights activists, media professionals and other public figures have been abducted or threatened or had their homes looted or burned; whereas media professionals continue to be targeted; whereas the UN has received reports of arbitrary detention and torture and ill-treatment by both sides; whereas civilians in Tripoli, Benghazi as well as in the Nafusa Mountains and in Awbari are facing shortages of food, fuel and other basic necessities;

306. rappelle que la taille du marché SACHA II, et tout l'éventail des produits de marques spécifiques qui y étaient définis, étaient si importants que seul un très petit nombre de contractants (deux) ont pu participer à l'appel d'offres public et ouvert; presse la Commission de préparer des appels d'offres publics et ouverts de plus petite taille afin de permettre à davantage d'acteurs de participer à de tels marchés et d'avoir une plus grande diversité d'offres;
306. Recalls that the size of the SACHA II contract, and the full set of specific brand name products defined therein, was so large that only a very small number of contractors (two) could participate in the open, public tender; urges the Commission to prepare smaller open, public tenders to enable more actors to participate in such procurement and with a larger diversity of offers;

302. rappelle que la taille du marché SACHA II, et tout l'éventail des produits de marques spécifiques qui y étaient définis, étaient si importants que seul un très petit nombre de contractants (deux) ont pu participer à l'appel d'offres public et ouvert; presse la Commission de préparer des appels d'offres publics et ouverts de plus petite taille afin de permettre à davantage d'acteurs de participer à de tels marchés et d'avoir une plus grande diversité d'offres;
302. Recalls that the size of the SACHA II contract, and the full set of specific brand name products defined therein, was so large that only a very small number of contractors (two) could participate in the open, public tender; urges the Commission to prepare smaller open, public tenders to enable more actors to participate in such procurement and with a larger diversity of offers;

En effet, les versements mensuels sur lesquels les deux parties s'étaient entendues étaient supérieurs aux bénéfices que Sandoz escomptait réaliser grâce à la vente de son produit générique, et ce, aussi longtemps qu'aucun produit générique ne serait lancé sur le marché.
Indeed, the agreed monthly payments exceeded the profits that Sandoz expected to obtain from selling its generic product, for as long as there was no generic entry. Consequently, Sandoz did not offer its product on the market.

Deux Etats membres ayant déjà pris des mesures pour mettre en œuvre ce type d'interdiction, et devant le risque de voir le marché européen des produits dérivés du phoque se fragmenter, la Commission a décidé d'agir d'autant plus qu'une partie de l'opinion publique s'est émue de la manière dont étaient abattus ces animaux.
Since two Member States have already taken measures to implement a ban of this type, and faced with the risk of fragmentation of the European market in seal products, the Commission has decided to take action, particularly as there has been an outcry from a section of the public over the way in which these animals were being killed.

Après avoir indiqué que deux groupes d'experts (le groupe de Postdam pour les produits d'origine animale et le groupe de Rosendael pour les produits végétaux) étaient compétents pour traiter ces questions au niveau du Conseil, M. Kyprianou a précisé que la Commission serait disposée à participer activement à ces réunions en vue d'aboutir à un résultat positif sur cette question.
Having said that two expert groups (Postdam Group for products of animal origin and Rosendael Group for plant products) were competent to deal with these matters at Council's level, he indicated that the Commission would be ready to participate actively in those meetings with a view to a positive outcome in this issue.

L’enquête a permis d’établir que ces deux produits n’étaient pas en concurrence puisqu’ils répondent à des besoins différents du consommateur et appartiennent donc à des marchés de produits différents.
The market investigation has confirmed that this was not the case since these two products correspond to different needs for the consumer and thus belong to different product markets.

Dans ces deux domaines sévit le problème sans cesse plus grave de la perte d’intérêt des chercheurs du secteur privé, dans la mesure où il est clair que les profits ne seront pas aussi élevés que si de grandes quantités de médicaments ou de produits phytosanitaires étaient en jeu. C’est là où j’estime que le secteur public a une contribution à apporter.
In both these areas there is the ever-worsening problem of dwindling interest on the part of private-sector researchers, it being apparent that profits will not be as high as they would be if large quantities of medicines or plant protection products were involved. This, I believe, is where the public sector has a contribution to make.

L'hon. Bill Graham (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, tel qu’il a été convenu avec le député, le ministère a interprété comme suit la question inscrite au Feuilleton à l’origine: en ce qui a trait à des essais de l’agent orange et de l’agent pourpre, ou d’autres herbicides par l’armée canadienne, est-ce que des produits chimiques ont fait l’objet d’essais par l’armée canadienne à la BFC Shilo et à la BFC Petawawa et, le cas échéant: a) en quelle(s) année(s); b) quels ont été les produits chimiques mis à l’essai; c) où ces produits chimiques ont-ils été mis à l’essai; d) y a-t-il d’autres endroits où ces produits chimiques ont été entreposés sans être mis à l’essai; e) quels furent les genres d’essais effectués et combien de fois; f) quelles ont été les quantités de ces produits chimiques entreposées respectivement à la BFC Shilo et à la BFC Petawawa, et pendant combien de temps; g) y a-t-il eu transport de ces produits chimiques entre la BFC Shilo et la BFC Petawawa; h) les militaires étaient-ils au courant de ce qu’impliquait le transport ou l’entreposage de ces produits chimiques à ces deux bases ou entre ces deux bases; i) y avait-il une politique sur la sécurité entourant ces produits chimiques au moment de l’entreposage ou des essais; j) combien de fois le protocole prévu par les règlements de sécurité touchant ces produits chimiques a-t-il été modifié depuis les années 1960; et, k) la politique actuelle diffère-t-elle grandement des politiques militaires des années 1960, 1970, 1980 et 1990, et, si c’est le cas, en quoi diffère-t-elle?
Hon. Bill Graham (Minister of National Defence, Lib.): Mr. Speaker, as agreed with the member of Parliament, the department has interpreted the original question on the order paper to read: With regard to the testing of agent orange/agent purple or other herbicides tested by the Canadian military, were such chemicals tested by the Canadian military at CFB Shilo and CFB Petawawa and, if so: (a) in what year(s); (b) which chemicals were tested; (c) where were these chemical tested; (d) were there different locations where these chemicals were stored and not tested; (e) what type of tests were performed and how often; (f) what quantity of these chemicals were stored at CFB Shilo and CFB Petawawa respectively and for how long; (g) were there ongoing shipments of these chemicals between CFB Shilo and CFB Petawawa; (h) were military personnel made aware when they were involved in the transport or storage of these chemicals on or between these two bases; (i) was there a safety policy relative to these chemicals at the time of storage or testing; (j) how many times has the safety regulations protocol pertaining to chemicals been amended since the 1960s; and (k) does the current policy differ greatly from military policies of the 1960s, 1970s, 1980s, and 1990s and, if so, in which way?