Vertaling van "deux procédures seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement facultatif de la Cour permanente d'arbitrage pour l'arbitrage des différends entre deux parties dont l'une seulement est un État
Optional Rules for Arbitrating Disputes between Two Parties of which only One is a State

Règlement facultatif pour l'arbitrage des différends entre deux parties dont l'une seulement est un Etat
Optional Rules for Arbitrating Disputes between two Parties of which only one is a State

compensation dans une procédure de faillite, entre deux obligations réciproques
set-off in bankruptcy proceedings between reciprocal obligations

procédure de numérotation en une étape ou en deux étapes pour l'interfonctionnement dans le sens telex vers télétex
one-stage/two-stage selection procedure for telex to Teletex direction of interworking

procédure relative aux messages à deux niveaux de priorité
dual-precedence procedure

procédure de libération à deux messages
clearing two-message procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s'agit d'une procédure de mise en œuvre en deux étapes, dans laquelle certaines dispositions de l'acquis de Schengen sont contraignantes et applicables dès l'adhésion à l'Union, tandis que d'autres, à savoir celles intrinsèquement liées à la levée des contrôles aux frontières intérieures, sont contraignantes à compter de l'adhésion mais applicables dans les nouveaux États membres seulement après la décision du Conseil susmentionnée.
This is the two-stage implementation procedure, whereby certain provisions of the Schengen acquis are binding and applicable from the date of accession to the Union whereas others, specifically those linked intrinsically to the removal of checks at the internal borders, are binding from the date of accession but applicable in the new Member States only after the Council decision referred to above.

En ce qui concerne les relations contractuelles à long terme que révéleraient prétendument les documents relatifs à la procédure d'appel d'offres, la Commission constate que dans le cas du transfert des actifs de l'espèce, les contrats de travail et de location sont seulement transférés dans les circonstances prévues par la loi, que les contrats sur l'organisation de manifestations ne peuvent en principe se poursuivre que si les deux partenaires contractuels s'accordent et que les contrats sur l'organisation de manifestations ne revêtent pas nécessairement une grande importance économique pour la vente des actifs.
As regards the long-term contractual relationships allegedly implied in the tender documentation, the Commission notes that in the present case of an asset deal, the employment and lease contracts are transferred only in the cases foreseen by law, that the contracts for the organisation of events can in principle be maintained only if both contractual parties agree so, and that the latter contracts do not necessarily have a major economic significance for the asset deal.

Dans un souci de simplification, la Commission devrait exercer ses compétences d’exécution conformément à une procédure parmi deux procédures seulement, à savoir la procédure consultative ou la procédure d’examen.
In the interests of simplification, the Commission should exercise implementing powers in accordance with one of only two procedures, namely the advisory procedure or the examination procedure.

Ce programme, mis sur pied par l'Office européen de sélection du personnel (EPSO), inclut, d'une part, le lancement d'un cycle annuel de concours, de manière à permettre aux candidats potentiels de savoir, d’année en année, quand ils peuvent poser leur candidature et, d'autre part, une procédure rationalisée, en deux étapes, faisant passer de deux ans à dix mois la durée des longues procédures de sélection, et de 16 mois à 6 mois seulement le délai de sélection des concours pour spécialistes, de moindre ampleur.
This programme, driven by the European Personnel Selection Office (EPSO), has included the introduction of an annual cycle of competitions, to allow potential candidates to know when they can apply year to year, and a streamlined two stage process, which has cut the time of large selection procedures from 2 years to 10 months and smaller specialist selections from an average of 16 months to just 6 months.

Deux États membres seulement (IT, DE) subordonnent le maintien de cette unité au respect de certaines exigences de procédure, qui pourraient être contraires à la directive.
Only in two Member States (IT, DE) is this made conditional on certain procedural requirements being met by applicants, which might be at odds with the Directive.

Au total, quatre affaires seulement ont été renvoyées à la Commission en application de cette procédure, deux par les Pays-Bas, une par la Finlande et une par la Belgique.
In all only four cases have been referred to the Commission under this procedure, two from the Netherlands and one each from Finland and Belgium-

Pour les retraités et autres personnes n'exerçant pas d'activité économique, les procédures d'infraction s'articulent autour de plusieurs griefs: - d'une part, elles visent les dispositions des législations nationales qui limitent de manière générale la validité de la première carte de séjour à deux ans (législation danoise). Or, il résulte des directives que les autorités compétentes peuvent seulement, si nécessaire, procéder au bout de deux ans de séjour à une vérification des conditions de ressources et d'assurance maladie qui conditionnent le droit au séjour sans qu'une telle vérification puisse remettre en cause le principe de délivrer, au départ, une carte de séjour d'une durée de validité de cinq ans.
With regard to the right of residence for retired persons and other persons not engaged in any economic activity, there are several grounds for the infringement proceedings: - Danish law generally restricts to two years the period of validity of an initial residence permit, despite the fact that the Directives stipulate that a five-year residence permit must be issued from the outset and provide only for the competent authorities, if necessary and without affecting that principle, to check after two years that the requirements as to financial means and sickness insurance are still being met.