Vertaling van "deux principes pertinents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

double peine | non bis in idem | principe de l'interdiction d'être jugé deux fois pour les mêmes faits | principe ne bis in idem | règle du ne bis in idem
ne bis in idem

principe de la pertinence
principle of relevancy

principe de pertinence
principle of relevance

principes directeurs du plan de consolidation civile du processus de paix, d'une durée de deux ans
guiding principles of the two-year civilian consolidation plan of the peace process

Projet de principes de conduite dans le domaine de l'environnement pour l'orientation des États en matière de conservation et d'utilisation harmonieuse des ressources naturelles partagées par deux ou plusieurs États
Draft Principles of Conduct in the Field of the Environment for the Guidance of States in the Conservation and Harmonious Exploitation of Natural Resources Shared by Two of More States

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) le montant principal des instruments de fonds propres pertinents est déprécié ou converti en instruments de fonds propres de base de catégorie 1, ou les deux, dans la mesure requise et jusqu'à la limite de la capacité des instruments de fonds propres pertinents.
(b) the principal amount of relevant capital instruments is written down or converted into Common Equity Tier 1 instruments or both, to the extent required and up to the capacity of the relevant capital instruments.

le montant principal des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 est déprécié ou converti en instruments de fonds propres de base de catégorie 1, ou les deux, dans la mesure requise pour atteindre les objectifs de la résolution énoncés à l'article 14 ou jusqu'à la limite de la capacité des instruments de fonds propres pertinents, le montant à retenir étant le plus faible des deux;
the principal amount of Additional Tier 1 instruments is written down or converted into Common Equity Tier 1 instruments or both, to the extent required to achieve the resolution objectives set out in Article 14 or to the extent of the capacity of the relevant capital instruments, whichever is lower;

le montant principal des instruments de fonds propres de catégorie 2 est déprécié ou converti en instruments de fonds propres de base de catégorie 1, ou les deux, dans la mesure requise pour atteindre les objectifs de la résolution énoncés à l'article 14 ou jusqu'à la limite de la capacité des instruments de fonds propres pertinents, le montant à retenir étant le plus faible des deux.
the principal amount of Tier 2 instruments is written down or converted into Common Equity Tier 1 instruments or both, to the extent required to achieve the resolution objectives set out in Article 14 or to the extent of the capacity of the relevant capital instruments, whichever is lower.

le montant principal des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 est déprécié ou converti en instruments de fonds propres de base de catégorie 1, ou les deux, dans la mesure requise pour atteindre les objectifs de la résolution énoncés à l'article 14 ou jusqu'à la limite de la capacité des instruments de fonds propres pertinents, le montant à retenir étant le plus faible des deux.
the principal amount of Additional Tier 1 instruments is written down or converted into Common Equity Tier 1 instruments or both, to the extent required to achieve the resolution objectives set out in Article 14 or to the extent of the capacity of the relevant capital instruments, whichever is lower.

le montant principal des instruments de fonds propres de catégorie 2 est déprécié ou converti en instruments de fonds propres de base de catégorie 1, ou les deux, dans la mesure requise pour atteindre les objectifs de résolution énoncés à l’article 31 ou dans la mesure de la capacité des instruments de fonds propres pertinents, le montant à retenir étant le plus faible des deux.
the principal amount of Tier 2 instruments is written down or converted into Common Equity Tier 1 instruments or both, to the extent required to achieve the resolution objectives set out in Article 31 or to the extent of the capacity of the relevant capital instruments, whichever is lower.

le montant principal des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 est déprécié ou converti en instruments de fonds propres de base de catégorie 1, ou les deux, dans la mesure requise pour atteindre les objectifs de la résolution énoncés à l’article 31 ou dans la mesure de la capacité des instruments de fonds propres pertinents, le montant à retenir étant le plus faible des deux;
the principal amount of Additional Tier 1 instruments is written down or converted into Common Equity Tier 1 instruments or both, to the extent required to achieve the resolution objectives set out in Article 31 or to the extent of the capacity of the relevant capital instruments, whichever is lower;

b)le montant principal des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 est déprécié ou converti en instruments de fonds propres de base de catégorie 1, ou les deux, dans la mesure requise pour atteindre les objectifs de la résolution énoncés à l’article 31 ou dans la mesure de la capacité des instruments de fonds propres pertinents, le montant à retenir étant le plus faible des deux.
(b)the principal amount of Additional Tier 1 instruments is written down or converted into Common Equity Tier 1 instruments or both, to the extent required to achieve the resolution objectives set out in Article 31 or to the extent of the capacity of the relevant capital instruments, whichever is lower.

c)le montant principal des instruments de fonds propres de catégorie 2 est déprécié ou converti en instruments de fonds propres de base de catégorie 1, ou les deux, dans la mesure requise pour atteindre les objectifs de résolution énoncés à l’article 31 ou dans la mesure de la capacité des instruments de fonds propres pertinents, le montant à retenir étant le plus faible des deux.
(c)the principal amount of Tier 2 instruments is written down or converted into Common Equity Tier 1 instruments or both, to the extent required to achieve the resolution objectives set out in Article 31 or to the extent of the capacity of the relevant capital instruments, whichever is lower.