Ces accords ont été notifiés à la suite d'une décision précédente de la Commission adoptée en mars 1991, par laquelle celle-ci clôturait une procédure antérieure en matière d'aides d'Etat qui concernait aussi VCBV et qui portait sur la révision et l'exécution de trois accords financiers antérieurs en faveur de VCBV qui avaient été conclus entre les deux principaux actionnaires, l'Etat néerlandais et VCC.
The agreements have been notified following a previous decision by the Commission in March 1991 to close an earlier State aid procedure on VCBV. This procedure concerned the revision and execution of three former financial arrangements in support of VCBV concluded between the two main shareholders, the Dutch State and VCC.